Suède 2023

Des militant·e·s ayant pratiqué la désobéissance civile ont cette année encore été inculpés d’infractions graves et condamnés à de lourdes peines. La Suède n’a pas pris des mesures suffisantes pour décarboner son économie. L’accès aux services de santé restait un problème pour les migrant·e·s de l’UE marginalisés. La législation nationale ne protégeait toujours pas suffisamment les droits des peuples autochtones, notamment leur droit à la terre et leur droit de donner ou refuser de donner un consentement préalable, libre et éclairé. Plusieurs propositions législatives s’en sont prises aux droits des populations racisées et des personnes migrantes et réfugiées.

Liberté d’expression et de réunion

Des militant·e·s pour le climat qui avaient organisé des actions pacifiques de désobéissance civile ont cette année encore été accusés de sabotage, une infraction grave passible d’une peine d’emprisonnement, qui n’était pas utilisée dans ce type d’affaires avant 2022. Plusieurs militant·e·s ont été déclarés coupables de cette infraction, et l’un d’eux a été emprisonné en 2023.

Des exemplaires du Coran ayant été brûlés à de nombreuses reprises en 2023, le gouvernement a annoncé une révision de la Loi relative à l’ordre public, afin d’inclure les menaces à la sécurité dans les critères à prendre en compte avant d’autoriser une manifestation ou, au contraire, d’annuler ou de disperser un rassemblement public. En octobre, pour la première fois dans le pays, le tribunal de district de Linköping a déclaré un homme coupable d’incitation à la haine raciale parce qu’il avait brûlé un exemplaire du Coran.

Droit à un environnement sain

La Suède n’a pas revu à la hausse ses ambitions climatiques et n’a pas pris des mesures suffisantes en faveur de l’abandon progressif des combustibles fossiles. Selon les évaluations du gouvernement lui-même, le pays était en voie de ne pas atteindre ses objectifs environnementaux à court et à long terme en raison du budget climatique de septembre, qui rendait les combustibles fossiles moins chers et ralentissait la transition vers les énergies renouvelables. Le gouvernement a présenté en décembre son Plan d’action pour le climat pour les quatre années à venir. Celui-ci suscitait d’importantes inquiétudes, car il allait se traduire par une hausse des émissions et marquait une régression de la politique climatique de la Suède.

Droit à la santé

L’accès aux services de santé demeurait un problème pour les ressortissant·e·s d’autres pays de l’UE installés en Suède et vivant dans le dénuement. Il était notamment préoccupant que des parents migrants ayant la nationalité d’un pays de l’UE se voient facturer les soins de santé de leurs enfants, en violation à la fois du droit national et des obligations internationales de la Suède. En juin, Amnesty International et le réseau international de Médecins du Monde ont déposé auprès du Comité européen des droits sociaux [Conseil de l’Europe] une réclamation collective au sujet des droits des migrant·e·s de l’UE à la santé et à la non-discrimination.

Droits des peuples autochtones

L’enquête parlementaire ouverte sur les droits à la chasse et à la pêche du peuple sâme a avancé et un rapport d’étape a été publié en août. Toutefois, la pression que les industries extractives, les projets d’énergies renouvelables et le changement climatique faisaient peser sur les territoires traditionnels des Sâmes demeurait une source de préoccupation. La législation nationale ne protégeait toujours pas suffisamment les droits des populations autochtones, notamment leur droit à la terre et leur droit de donner un consentement préalable, libre et éclairé.

Discrimination

Malgré le plan d’action national de lutte contre le racisme, plusieurs mesures judiciaires visant à combattre la criminalité risquaient de se traduire par des discriminations à l’égard des populations racisées et des personnes réfugiées et migrantes, et de porter atteinte à leurs droits. De nouvelles lois élargissant les possibilités de recours à des mesures coercitives secrètes, comme la surveillance numérique, les écoutes téléphoniques et l’interception de données, laissaient craindre une utilisation disproportionnée de telles mesures à l’encontre de ces groupes. Le gouvernement a proposé d’autres initiatives dont l’adoption risquerait d’amplifier le caractère discriminatoire du maintien de l’ordre et la discrimination raciale systémique, notamment une proposition visant à obliger les fonctionnaires à signaler les personnes sans papiers, y compris les enfants, à la police et à l’Office national des migrations.