MACÉDOINE DU NORD

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MACÉDOINE DU NORD 2021

Plusieurs anciens membres de l’exécutif ont été contraints de répondre de leurs actes. Les conditions de détention n’étaient pas conformes aux normes internationales. Les minorités ethniques et les personnes LGBTI ont été la cible de discours de haine, ainsi que les femmes et les filles, qui ne bénéficiaient d’aucune protection face aux violences liées au genre. Les Roms et les membres de la communauté albanaise faisaient toujours l’objet de discriminations.

Contexte

La volonté de la Macédoine du Nord d’adhérer à l’Union européenne s’est heurtée au veto de la Bulgarie. Un différend sur la langue et la culture opposait les deux pays. La Macédoine du Nord refusait en outre de reconnaître ses racines ethniques bulgares. Cette polémique, ainsi que le manque de détermination du gouvernement à mettre en œuvre des réformes nationales et la défaite du parti de Zoran Zaev aux élections municipales ont contribué à la démission de celui-ci en décembre.

Obligation de rendre des comptes

Les enquêtes ouvertes sur les crimes présumés, et notamment les violations des droits humains, commis par plusieurs anciens ministres et responsables gouvernementaux se poursuivaient.

Sašo Mijalkov, ancien chef de la police secrète, et 10 anciens policiers et fonctionnaires ont été reconnus coupables en février d’infractions résultant d’un recours généralisé aux écoutes illégales, pratique qui avait été révélée en 2015.

L’ancien président du Parlement et deux ministres ont été condamnés en juin pour leur rôle dans l’organisation, en avril 2017, d’un assaut contre le Parlement qui avait fait une centaine de blessé·e·s, dont plusieurs élus.

Torture et autres mauvais traitements

En février, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté deux requêtes relatives aux décès de deux Roms survenus dans des circonstances suspectes en 2017, le gouvernement macédonien étant parvenu avec les parents de l’un des défunts et avec la sœur de l’autre à une entente, aux termes de laquelle il leur accordait une indemnisation de 12 000 euros. Les deux hommes auraient été victimes de mauvais traitements.

En mai, le Comité européen pour la prévention de la torture, qui s’était rendu sur place en 2020, a dénoncé les mauvais traitements systématiques infligés aux suspect·e·s par la police et un certain nombre d’autres violations des droits des détenu·e·s. Il a par ailleurs déploré le fait que les pouvoirs publics n’aient toujours rien fait pour remédier aux problèmes systémiques affectant les prisons, notamment aux mauvais traitements et aux conditions de vie inhumaines et dégradantes auxquels étaient exposées les personnes emprisonnées.

Liberté d’expression

En décembre, des journalistes et des professionnel·le·s des médias ont lancé un appel au gouvernement pour qu’il adopte les mesures annoncées en juillet qui visaient à renforcer les sanctions contre les responsables d’attaques envers des journalistes, dont le nombre était en hausse, et à réduire les amendes en cas de diffamation.

Liberté de réunion

Cinq Albanais de Macédoine ont été arrêtés pour atteinte à l’ordre public, dont deux pour « participation à une émeute », lors d’une manifestation organisée le 8 septembre pour demander des comptes au sujet de la mort de 14 personnes dans l’incendie d’un service de soins de malades du COVID-19 de l’hôpital de Tetovo. Après 38 jours de détention, ils ont été condamnés à un an de mise à l’épreuve.

Violences faites aux femmes et aux filles

La Loi sur la prévention et la protection contre les violences faites aux femmes et la violence domestique a été adoptée au mois de janvier.

Les discours de haine misogynes se sont multipliés. La police n’a pas enquêté sur les plaintes déposées par des femmes et des filles figurant sur certaines des 7 000 photos diffusées sans leur consentement par des hommes sur le réseau social Telegram. Des poursuites ont été ouvertes en juillet contre deux hommes pour pornographie enfantine. Plusieurs ONG ont recommandé en avril l’adoption d’un programme de soutien destiné aux femmes ayant été victimes de violence domestique et demandé que le féminicide soit reconnu comme une infraction pénale à part entière.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Près de 19 000 réfugié·e·s et migrant·e·s ont transité par la Macédoine du Nord. Entre janvier et septembre, 388 personnes, dont des enfants, ont été arbitrairement placées en détention dans des centres pour migrant·e·s à titre de témoins dans 24 procédures engagées contre leurs passeurs. Entre janvier et mars seulement, on estimait à 4 000 le nombre de personnes réfugiées ou migrantes renvoyées en Grèce, souvent après avoir été enregistrées. Nombre d’entre elles se sont plaintes d’avoir subi des atteintes à leurs droits fondamentaux et des mauvais traitements. Un demandeur d’asile a obtenu une protection subsidiaire.

À partir de septembre, 407 ressortissant·e·s afghans évacués de Kaboul sont arrivés en Macédoine du Nord, dans l’attente d’une réinstallation aux États-Unis ou au Canada. Ils ont reçu un visa de trois mois et ont été hébergés dans des hôtels. En décembre, 76 Afghan·e·s ont été réinstallés en Grèce, en France et en Irlande.

Discrimination

En juin, le Comité Helsinki a signalé une augmentation de 49 % des cas de discours de haine visant des groupes ethniques et des procédures judiciaires intentées pour ce type d’agissements. La Commission de prévention et de protection contre la discrimination n’était pas totalement opérationnelle.

Les Roms

Un gynécologue a été nommé en avril à la clinique de Šuto Orizari, un quartier rom de Skopje, la capitale. Une plainte avait été déposée (avec l’appui du Centre européen pour les droits des Roms) par 58 femmes roms privées de tout suivi médical en matière de santé reproductive depuis plus d’un an.

Le tribunal de première instance de Skopje a estimé en juin que le ministère de la Santé s’était rendu coupable de discrimination à l’égard de mineur·e·s roms consommateurs de stupéfiants. Il lui a ordonné de créer un service médical spécialisé chargé de leur proposer un traitement approprié et un service de désintoxication.

La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que les autorités n’avaient pas mené l’enquête nécessaire sur une agression à caractère raciste d’un Rom par plusieurs policiers lors d’une opération menée à Topana (Skopje) en 2013. Elle a exigé de la Macédoine du Nord qu’elle verse à la victime 3 000 euros à titre de réparations.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

Des modifications de la Loi sur l’enregistrement de l’état civil ont été proposées pour permettre aux personnes transgenres de déclarer le genre de leur choix. Le Comité Helsinki a signalé une augmentation de 31 % des discours de haine à caractère homophobe à l’approche de la marche des fiertés de Skopje, en juin.