Malte

Amnesty International ne prend pas position sur les questions de souveraineté ou les conflits territoriaux. Les frontières apparaissant sur cette carte sont basées sur les données géospatiales des Nations unies.
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Malte 2022

Les recommandations relatives à l’enquête publique sur l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia n’ont pas été pleinement mises en œuvre. L’interdiction totale de l’avortement demeurait en vigueur, alors que le Parlement examinait un texte qui prévoyait de dépénaliser l’avortement dans les cas où la vie ou la santé de la femme était gravement menacée. Des lenteurs ont de nouveau été constatées dans la coordination des opérations de sauvetage en mer des personnes réfugiées ou migrantes. Des demandeurs·euses d’asile, parmi lesquels des enfants, ont cette année encore été illégalement détenus. Trois demandeurs d’asile attendaient toujours de savoir s’ils allaient être jugés sur la base d’accusations liées au terrorisme, entre autres, pour s’être opposés à leur renvoi forcé illégal (pushback) en Libye.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

En octobre, deux des trois hommes accusés d’avoir fomenté et perpétré l’attentat à la voiture piégée qui a tué Daphne Caruana Galizia en 2017 ont été condamnés à 40 ans de réclusion chacun. Le troisième homme impliqué dans cet homicide avait été condamné à 15 ans de réclusion en 2021. Le procès de l’homme d’affaires accusé d’avoir commandité cet assassinat n’avait pas encore commencé. En septembre, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a réitéré son appel à redoubler d’efforts pour faire traduire en justice tous les responsables présumés. Elle a fait remarquer que les journalistes avaient encore du mal à faire valoir leurs demandes présentées au titre de la liberté d’information et elle a recommandé d’impliquer davantage la société civile et la communauté journalistique afin de renforcer les propositions législatives relatives au secteur des médias, et de restreindre le recours aux poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (procédures-bâillons).

En juillet, la Fondation Daphne Caruana Galizia et Article 19 Europe ont critiqué le gouvernement maltais pour n’avoir pas mis en œuvre les recommandations publiées en juillet 2021 à l’issue de l’enquête indépendante sur l’homicide de la journaliste, et ont conclu que les journalistes et la liberté des médias demeuraient insuffisamment protégés.

Droits sexuels et reproductifs

En novembre, le gouvernement a proposé une modification du Code pénal visant à éliminer les menaces de poursuites pénales pesant sur les médecins et les femmes enceintes lorsqu’un avortement est pratiqué alors que la vie ou la santé de la femme est gravement menacée. L’avortement demeurait illégal en toute autre circonstance. Le texte était en cours d’examen devant le Parlement à la fin de l’année.

Cette proposition faisait suite au cas, en juin, d’une ressortissante des États-Unis qui, alors qu’elle faisait une fausse couche, s’est vu refuser un avortement malgré le risque d’infection et l’impact sur sa santé mentale. Elle a finalement été transportée en avion en Espagne, où elle a pu bénéficier d’une interruption médicalisée de grossesse.

Également en juin, une ONG maltaise de défense des droits des femmes a adressé aux autorités une pétition au nom de 188 personnes en âge de procréer, en demandant la légalisation de l’avortement. Cette pétition, connue sous le terme de « protestation judiciaire » en droit maltais, dénonçait les aspects discriminatoires de l’interdiction de l’avortement et ses multiples conséquences sur la santé et la dignité des personnes qui avaient eu ou pourraient avoir besoin de cette intervention.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

À la fin de l’année, 450 personnes réfugiées ou migrantes étaient arrivées à Malte par la mer.

Les autorités continuaient d’appliquer une politique de dissuasion meurtrière, en ignorant les appels de détresse des personnes réfugiées ou migrantes en mer, ou en tardant à y répondre.

En septembre, une enfant syrienne de 4 ans est morte de déshydratation sur un bateau de pêche qui dérivait depuis plusieurs jours dans la zone de recherche et de sauvetage de Malte, avant que les Forces armées maltaises ne coordonnent l’opération de sauvetage. Dans son rapport d’octobre 2021, publié en février 2022, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a appelé le gouvernement à veiller à l’efficacité des opérations de recherche et de sauvetage, et à suspendre sa coopération avec la Libye en matière de contrôle des migrations, qui a entraîné le renvoi de plusieurs personnes vers des actes de torture et d’autres violations.

La Commissaire a également recommandé à Malte de cesser de placer en détention des personnes réfugiées ou migrantes vulnérables, dont des mineur·e·s, et de mettre fin à la détention arbitraire. Le gouvernement a continué de maintenir arbitrairement en détention des demandeurs·euses d’asile, notamment des mineur·e·s non accompagnés, au-delà de la durée légale et sans leur donner accès à des voies de recours. Certains enfants non accompagnés ont été placés en détention avec des adultes dès leur arrivée. En janvier, trois hommes et trois enfants ont été relâchés du centre de détention de la caserne de Safi, à l’issue d’une action en justice. En mars, à la suite d’un appel lancé à la Commission des recours en matière d’immigration, trois adolescents demandeurs d’asile originaires du Bangladesh ont été transférés depuis la caserne de Safi vers un centre ouvert, dans des locaux distincts pour les mineur·e·s non accompagnés, après avoir passé presque trois mois en détention avec des adultes.

Surnommés les « Trois de l’El Hiblu », les trois demandeurs d’asile qui s’étaient opposés en 2019 aux tentatives pour les renvoyer illégalement en Libye attendaient encore de savoir si cette affaire serait jugée. La longue enquête du juge d’instruction s’est terminée en novembre. Ces trois hommes étaient notamment accusés d’infractions à la législation antiterroriste et risquaient la réclusion à perpétuité1.


  1. Une parfaite illustration de tout ce qui pose problème dans la politique migratoire de l’UE et de ses États membres en Méditerranée centrale, 14 mars