Italie 2023

De nouvelles informations ont fait état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements commis par des membres du personnel pénitentiaire et de la police. Les militant·e·s pour la justice climatique ont fait face à des restrictions disproportionnées du droit à la liberté de réunion pacifique. Les violences fondées sur le genre se sont maintenues à un niveau inacceptable. L’accès aux procédures d’asile a été considérablement restreint, y compris par le biais de mesures illégales. Les discours et crimes de haine restaient préoccupants, et les garanties en matière de non-discrimination étaient inadéquates. L’accès à l’avortement demeurait difficile dans plusieurs régions du pays. L’Italie risquait de ne pas atteindre ses objectifs de réduction des émissions de carbone.

Torture et autres mauvais traitements

En juin, à Vérone, cinq policiers ont été assignés à domicile dans le cadre d’une enquête sur des actes de torture, infligés principalement à des étrangers et ayant pour circonstance aggravante la haine raciale. D’autres agents étaient également visés par une enquête pour des infractions violentes, et de nombreux autres encore, dont la responsable de la police municipale, ont été mutés pour n’avoir pas signalé les atteintes commises par leurs collègues. En mars, plus de 20 agents pénitentiaires de la prison de Biella, sous le coup d’une enquête pour des actes de torture présumés, ont été suspendus. Le procès de 105 personnes, pour la plupart membres du personnel pénitentiaire, s’est poursuivi. Ces personnes étaient accusées de multiples infractions, dont des actes de torture, à la suite de la répression d’un mouvement de protestation à la prison Santa Maria Capua Vetere, en avril 2020. Deux autres agents qui avaient choisi une procédure judiciaire accélérée ont été mis hors de cause en juin.

Une proposition de loi visant à abroger les dispositions du Code pénal érigeant la torture en infraction laissait craindre que l’Italie s’apprête à revenir sur l’obligation qui lui était faite, au titre du droit international, d’empêcher que des actes de torture soient commis¹.

Liberté d’expression et de réunion

Un projet de loi soumis par le gouvernement, visant à ériger en infraction pénale la dégradation de monuments et de biens historiques lors de manifestations, était examiné par le Parlement. En avril, le rapporteur spécial des Nations unies sur la protection des défenseurs de l’environnement au titre de la Convention d’Aarhus a critiqué ce texte et exhorté les autorités à s’abstenir d’imposer des restrictions disproportionnées aux actes pacifiques de désobéissance civile des personnes manifestant en faveur de la justice climatique. Un autre projet de loi, présenté par le gouvernement en novembre, proposait de renforcer les sanctions pour les manifestant·e·s impliqués dans l’organisation de blocages routiers, dans certaines circonstances.

La police a, en plusieurs occasions, fait usage d’une force excessive contre des manifestant·e·s. En juillet, dans le Piémont, lors d’une manifestation largement pacifique contre un projet de ligne ferroviaire à grande vitesse, elle a eu recours inutilement et sans discernement à du gaz lacrymogène.

Violences faites aux femmes et aux filles

Quelque 97 femmes ont été tuées dans des affaires de violence domestique, dont 64 par leur partenaire ou leur ex-partenaire. Des mesures de protection renforcées visant à empêcher ces agressions ont été proposées, notamment à la suite de l’homicide d’une jeune femme, tuée en novembre par son ancien petit ami à Pordenone, dans la région du Frioul-Vénétie julienne. Après s’être rendue dans le pays en juin, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a publié en décembre un rapport dans lequel elle dénonçait le manque de centres d’accueil pour les femmes victimes de violences fondées sur le genre et l’insuffisance des fonds alloués aux prestataires de services.

Le Parlement n’a pas apporté à la législation sur le viol les modifications nécessaires pour la rendre conforme à la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul).

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

La Méditerranée centrale est restée la voie migratoire la plus dangereuse au monde : 2 498 personnes se sont noyées ou ont disparu au cours de l’année alors qu’elles essayaient de rejoindre l’Europe, un nombre en forte hausse par rapport aux 1 417 victimes de 2022. La plupart d’entre elles étaient parties de Libye et de Tunisie. Plus de 157 600 personnes, dont plus de 17 300 mineur·e·s non accompagnés, sont arrivées de façon irrégulière par la mer, contre 105 000 personnes en 2022.

Des milliers de personnes débarquées en Italie ont été secourues par les autorités italiennes. Il était à craindre cependant que l’Italie n’ait pas toujours respecté ses obligations en matière de recherche et de sauvetage. En février, au moins 94 personnes, dont 34 enfants, se sont noyées dans les eaux territoriales italiennes près de la plage de Steccato di Cutro (région de la Calabre). Six heures avant le naufrage, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) avait transmis des informations concernant le bateau qui transportait ces personnes aux autorités italiennes, qui n’ont pas immédiatement lancé d’opération de sauvetage. Une enquête pénale était en cours à la fin de l’année pour établir les responsabilités.

Les ONG effectuant des opérations de secours en mer ont continué de faire l’objet de contraintes inutiles, telles que l’obligation de demander qu’on leur attribue un port de débarquement et de rallier celui-ci immédiatement après chaque opération de sauvetage, limitant la possibilité pour elles de sauver davantage de vies au cours d’une même opération. Dans certains cas, les autorités ont contraint des navires de sauvetage affrétés par des ONG à parcourir plus de 1 000 kilomètres pour atteindre les ports désignés, alors que les débarquements auraient pu être effectués dans des ports adaptés plus proches. En janvier, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a incité le gouvernement à supprimer ces mesures², et elle a réitéré son appel en décembre.

En mars, le gouvernement a mis à jour la liste des « pays d’origine sûrs » en y ajoutant le Nigeria et en conservant la Tunisie, malgré les éléments attestant de violations des droits humains généralisées dans ces deux pays. Le Parlement a supprimé en mai le permis auparavant délivré au titre de la protection spéciale, une forme de protection subsidiaire destinée notamment aux personnes demandeuses d’asile qui seraient en danger en cas de rapatriement, et a considérablement restreint les conditions d’octroi d’autorisations de séjour pour d’autres motifs. Il a également instauré des procédures accélérées aux frontières pour examiner les demandes d’asile formulées par des personnes venant de pays « sûrs ». Certaines de ces nouvelles dispositions bafouaient les normes internationales. En octobre, la justice a ordonné la libération de plusieurs personnes placées en détention au titre des nouvelles procédures accélérées, estimant que les demandeurs et demandeuses d’asile ne pouvaient pas être privés de leur liberté uniquement parce qu’ils venaient de pays supposés sûrs. Le gouvernement a interjeté appel. En octobre également, le Parlement a approuvé d’autres mesures visant à restreindre l’accès aux procédures d’asile et à étendre les possibilités d’expulsion.

La Première ministre italienne et son homologue albanais ont convenu en novembre de la création sur le territoire albanais de deux centres de détention sous contrôle italien pour les personnes demandeuses d’asile ou migrantes, suscitant des craintes de détention arbitraire, d’expulsions, et d’entrave à l’accès aux procédures d’asile.

Coopération avec la Libye

L’Italie a continué d’aider les autorités libyennes à retenir des personnes sur leur territoire, y compris en renouvelant le protocole d’accord conclu entre les deux pays, malgré les éléments accablants qui faisaient état de violations graves et généralisées des droits humains contre des réfugié·e·s et des migrant·e·s débarqués en Libye. En mars, le naufrage d’un bateau dans la zone de recherche et de sauvetage de la Libye, qui a fait plus de 30 morts, a une nouvelle fois illustré l’incapacité des autorités libyennes à assumer leurs responsabilités en matière de recherche et de sauvetage. Malgré cela, en juin, le Parlement a étendu le soutien aux gardes-côtes libyens afin d’accroître leur capacité à intercepter des gens en mer³.

Criminalisation de la solidarité

Le procès pour aide à l’immigration clandestine intenté contre les équipages de la Iuventa et de plusieurs autres navires de sauvetage affrétés par des ONG dans le cadre d’opérations de sauvetage menées en 2016 et 2017 se poursuivait à la fin de l’année devant le tribunal de Trapani, en Sicile. L’audience préliminaire avait déjà duré 18 mois.

Discrimination

En août, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] s’est inquiété de la tenue de propos haineux et racistes, de l’existence d’un discours politique raciste, notamment de la part de membres du gouvernement, de la prolifération des attaques motivées par la haine raciale, et des nombreux cas de sévices et de mauvais traitements commis par des agents chargés de l’application des lois contre des personnes issues de minorités ethniques ou migrantes.

Un observatoire juif a signalé en novembre que le nombre d’actes antisémites avait fortement augmenté en octobre, à la suite du déclenchement du nouveau conflit en Israël et dans les territoires palestiniens occupés.

Les lois contre les discours et crimes de haine n’ont pas été revues pour accorder aux personnes LGBTI, aux femmes et aux personnes en situation de handicap les mêmes protections qu’aux victimes de la haine fondée sur des motifs racistes, religieux, ethniques ou nationalistes.

Les enfants nés et/ou ayant grandi en Italie mais dont les parents étaient d’origine étrangère ne pouvaient toujours pas obtenir concrètement la citoyenneté italienne ; plus de 1,5 million d’enfants faisaient par conséquent l’objet d’une discrimination dans la jouissance de leurs droits.

Droits sexuels et reproductifs

Dans plusieurs régions, l’accès à l’avortement restait entravé, principalement en raison du grand nombre de médecins et d’autres professionnel·le·s de la santé qui refusaient de pratiquer des actes liés à ce type d’intervention. La prolifération, au niveau national et régional, des propositions de loi axées sur la protection du fœtus était source de préoccupations.

Droit à un environnement sain

En juillet, les températures record, favorisées par le changement climatique, ont entraîné une mortalité 7 % au-dessus de la moyenne dans le sud de l’Italie. En juin, le gouvernement a publié un nouveau Plan pour l’énergie et le climat. Selon des spécialistes, ce plan prévoyait une réduction insuffisante des émissions de gaz à effet de serre, pouvait permettre d’étendre jusqu’en 2028 l’abandon progressif du charbon, et montrait que le pays peinait à respecter l’objectif fixé par l’UE en matière de réduction des émissions de carbone avant 2030. Le gouvernement a continué d’investir dans des projets liés aux énergies fossiles à l’étranger, contrairement à l’engagement qu’il avait pris en 2021, et a fortement subventionné l’utilisation des combustibles fossiles.

Transferts d’armes irresponsables

En novembre, le gouvernement a cessé de délivrer de nouveaux permis d’exportation d’armes et d’équipements militaires à destination d’Israël. Les exportations pour lesquelles une autorisation avait déjà été délivrée se sont cependant poursuivies, malgré les éléments de plus en plus nombreux attestant d’attaques illégales d’Israël contre des civil·e·s et des biens de caractère civil dans la bande de Gaza occupée.