Vue d'ensemble

Aucune avancée n’a été constatée en matière d’enquête sur les crimes de guerre et autres atteintes au droit international perpétrés pendant le conflit armé qui a opposé l’Arménie à l’Azerbaïdjan en 2020 et pendant la période qui a immédiatement suivi. Des responsables de l’application des lois ont fait un usage excessif de la force en réprimant des manifestations contre le gouvernement. La liberté d’expression était restreinte. Des centaines de personnes ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour insulte à des représentant·e·s de l’État. Un certain nombre de modifications du Code minier ont permis de passer plus facilement outre à l’opposition de la population et aux préoccupations écologiques. La législation destinée à lutter contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre demeurait insuffisante.