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NOUVELLE-ZÉLANDE 2020

Des enquêtes ont révélé que la police avait eu recours à une force excessive au cours d’arrestations et manqué à son devoir de protection envers des personnes détenues.

Contexte

Pour éviter la propagation de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a imposé l’état d’urgence du 25 mars au 13 mai et limité la liberté de circulation, les rassemblements de masse et les entrées sur le territoire.

En août, la Haute Cour a estimé que, pendant les neuf premiers jours de confinement national, le gouvernement avait pris des mesures nécessaires, raisonnables et proportionnées, mais que les pouvoirs qu’il avait exercés pendant ces neuf jours n’avaient pas de fondement juridique.

Torture et autres mauvais traitements

En juillet, une enquête sur les opérations menées par l’armée néo-zélandaise en Afghanistan en 2010 a révélé que, pendant plusieurs années, celle-ci avait donné de fausses informations aux ministres et au grand public concernant les victimes civiles et qu’elle n’avait pas donné suite à des allégations de torture crédibles au sujet d’un prisonnier qu’elle avait livré à un centre de détention afghan.

En août, des rapports d’inspection de cinq unités psychiatriques sécurisées au sein d’hôpitaux, inspections menées récemment au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ont révélé que certaines pratiques de deux de ces unités constituaient des traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’une de ces unités utilisait notamment des chambres d’isolement pour de longs séjours lorsqu’elle manquait de place.

Les inspections d’établissements pénitentiaires menées au titre de ce même Protocole aux mois d’avril et de mai ont conclu que, de manière générale, des ressources suffisantes avaient été affectées à la lutte contre la pandémie de COVID-19 dans les prisons et que les mesures mises en place étaient équilibrées et efficaces. Cependant, quatre établissements sur neuf « rencontraient des difficultés pour faire en sorte que toutes les personnes incarcérées […] puissent prendre l’air pendant une heure par jour ». L’administration pénitentiaire s’est penchée sur cette pratique en mai et a observé qu’il était difficile de déterminer si les droits minimaux des personnes détenues avaient été respectés en toutes circonstances, car la consignation manuelle des informations manquait de régularité.

Recours excessif à la force

En février, l’Autorité indépendante de surveillance de la police (IPCA) a constaté qu’un policier avait sans raison frappé un garçon de 13 ans d’un coup de pied à la tête au cours d’une interpellation. En avril, l’IPCA a conclu dans une autre affaire qu’un policier avait frappé à coups de poing un adolescent de 13 ans sans raison lors d’une arrestation et que la police avait manqué à son devoir de protection en ne faisant pas le nécessaire pour que le garçon reçoive immédiatement une attention médicale pour une blessure visible à la tête.

En août, l’IPCA a jugé que la police avait failli à son devoir de protection envers un homme, mort après une garde à vue. L’Autorité a estimé que la situation avait été mal évaluée, qu’une cagoule anti-crachat avait été utilisée de manière incorrecte et que la surveillance avait été insuffisante.

Personnes réfugiées ou demandeuses d’asile

Le gouvernement a renouvelé pour trois ans le financement du programme pilote de parrainage citoyen, projet mené par la population en complément du système de quotas de personnes réfugiées instauré par l’État.

Droits sexuels et reproductifs

En mars, une nouvelle loi relative à l’avortement a été adoptée. Elle autorisait les femmes à solliciter une interruption de grossesse sans restriction pendant les 20 premières semaines de la grossesse. Au-delà de 20 semaines, les femmes devaient consulter un·e professionnel·le de la santé qualifié pour évaluer leur santé et leur bien-être physique et mental.