GUINÉE-BISSAU 2016/2017
La crise politique persistante a retardé la mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel des Nations unies de 2015 et entravé les réformes économiques et sociales. Rien n’a été fait pour améliorer les conditions de détention. Les autorités judiciaires n’ont pas toujours respecté les garanties d’une procédure régulière et ont été accusées d’incompétence et de corruption.
Contexte
En février, le Conseil de sécurité de l’ONU a prolongé d’une année supplémentaire le mandat du Bureau intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS).
Les tensions entre le président José Mário Vaz, le gouvernement et l’Assemblée nationale, ainsi qu’au sein du parti au pouvoir, le Parti africain pour l’indépendance de la Guinée et du Cap-Vert (PAIGC), se sont accrues, paralysant les procédures parlementaires.
En janvier, la Commission permanente de l’Assemblée nationale a déchu de leur mandat 15 députés, car ils avaient refusé de soutenir le programme du gouvernement. Les tensions politiques se sont encore accrues à la mi-mai, quand le Premier ministre Carlos Correia a été démis de ses fonctions. Deux semaines plus tard, la nomination de Baciro Djá à ce poste a déclenché de violentes manifestations. La police a recouru à la force, faisant notamment usage de gaz lacrymogène, pour disperser des manifestants qui lançaient des pierres et brûlaient des pneus devant le palais présidentiel.
En septembre, la Guinée-Bissau a adhéré à la Convention relative au statut des apatrides [ONU] et à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie [ONU].
Justice
Le système de justice pénale restait précaire et ne garantissait pas une procédure régulière. Dans le rapport qu’elle a publié en juin sur sa visite dans le pays en 2015, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats a qualifié la situation du système judiciaire de « triste » et de « terrible ». Elle a souligné que le manque de ressources, l’incompétence, la corruption, l’impunité et l’accès limité à la justice représentaient les principaux obstacles à l’indépendance de la justice.
En juillet, il a fallu à la Cour suprême plus de 20 jours, alors qu’une limite de 10 jours est prévue par la loi, pour déférer aux requêtes en habeas corpus introduites pour contester la détention du député Gabriel So. Le tribunal régional de Bissau avait ordonné son arrestation, malgré son immunité parlementaire.
Le ministère public a ordonné en août l’arrestation et le placement en détention de João Bernardo Vieira, soupçonné de ne pas avoir respecté les conditions de sa libération conditionnelle. Il n’a pas été conduit devant un juge dans un délai de 48 heures, comme l’exige pourtant la loi, et a été relâché au bout d’une semaine.
Obligation de rendre des comptes
Les enquêtes sur des atteintes aux droits humains commises par le passé, dont des assassinats politiques perpétrés entre 2009 et 2012, n’ont pas progressé. Néanmoins, au mois de mai, le tribunal régional de Bissorã (région d’Oio), a reconnu quatre policiers coupables d’avoir battu à mort Tchutcho Mendonça en juillet 2015 alors qu’il se trouvait en garde à vue. Trois d’entre eux ont été condamnés à sept ans et trois mois d’emprisonnement, le quatrième à cinq ans d’emprisonnement.
Conditions carcérales
Les autorités n’ont rien fait pour améliorer les conditions de détention. Les prisons et autres centres de détention n’étaient toujours pas équipés d’installations sanitaires adaptées et restaient caractérisés par une forte surpopulation. La nourriture y était insuffisante et les soins de santé très limités. Les détenus devaient s’en remettre à leur famille ou à la bonne volonté d’autres prisonniers pour obtenir de la nourriture et des médicaments.
Dans les centres de détention de la capitale, Bissau, les conditions carcérales s’apparentaient à une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant. Plus de 90 personnes étaient régulièrement retenues dans les locaux de la police judiciaire, prévus pour en accueillir 35. Elles n’étaient pas séparées selon leur sexe, leur âge ou le type d’infraction qu’elles avaient commis et, bien souvent, certaines étaient détenues sans inculpation au-delà des 48 heures prévues par la loi.