Vue d'ensemble

Une loi améliorant le Code pénal a introduit une définition du viol et des autres formes de violences sexuelles fondée sur le consentement. Des demandeurs et demandeuses d’asile ont été laissés dans la misère et des Afghan·e·s se sont vu refuser la protection internationale. Une entreprise publique d’armement a continué d’effectuer des transferts d’armes irresponsables. Un traité bilatéral avec l’Iran a suscité des inquiétudes au sujet de l’impunité. Il a été fait état de l’existence d’une discrimination structurelle contre les personnes étrangères et les minorités raciales et ethniques. Les prisons belges offraient des conditions de détention inhumaines. L’État s’est vu ordonner de remédier aux violations du principe de « non-refoulement » dont il s’était rendu coupable.