Amazon doit respecter les droits syndicaux des travailleurs et travailleuses

Alors que de nombreux consommateurs et consommatrices se préparent pour l’Amazon Prime Day – une énorme opération de rabais et promotions commerciales destinée à ses clients Prime, qui débute mardi 13 octobre –, Amnesty International demande à l’entreprise de commerce électronique de respecter les droits des travailleurs et travailleuses, en particulier leur droit de constituer des organisations syndicales et de s'y affilier.

Amnesty International est préoccupée par les éléments de plus en plus nombreux ces derniers mois prouvant qu’Amazon interfère dans l’exercice par les travailleurs et travailleuses du droit syndical, et investit d’énormes ressources pour surveiller son personnel et ce qu’elle considère comme la « menace » d’une possible activité syndicale. Voici plusieurs exemples récents publiés dans la presse :

  • Le 6 octobre, le site d’actualités Recode a signalé qu’une note interne obtenue grâce à une fuite faisait notamment état d’un projet d’Amazon visant à investir plusieurs centaines de milliers de dollars dans la surveillance des « menaces » concernant des activités syndicales, au moyen d’une nouvelle technologie appelée « geoSPatial Operating Console » (console d'exploitation géospatiale). Amazon n’a pas fait de déclaration au sujet de l’authenticité ou non de cette note, mais ses porte-parole ont indiqué à Recode que l’entreprise respecte « le droit qu’ont les employé·e·s de constituer un syndicat ou une autre organisation légale de leur choix et de s’y affilier, ou pas, sans avoir à craindre des représailles ou des manœuvres d’intimidation ou de harcèlement ».[1]
  • En septembre, Amazon a publié des offres d’emploi pour des analystes du renseignement ayant pour mission de déceler les dangers, notamment les « menaces en matière de syndicalisation contre l’entreprise ». Amazon a depuis supprimé ces offres d’emploi et déclaré que leur publication était une erreur[2].
  • Également en septembre, des documents internes d’Amazon obtenus par Vice News ont montré que l’entreprise surveille et analyse secrètement les groupes privés sur Facebook de ses employé·e·s, y compris dans le but de déceler les projets de grève ou de manifestation[3].

Si Amazon affirme respecter le droit de ses employé·e·s de constituer des organisations syndicales et d’y adhérer, elle n’a toutefois pas publiquement démenti les informations sur la surveillance et la recherche des activités syndicales et d’organisation de son personnel. Dans une lettre en date du 21 septembre 2020, Amnesty International a demandé à Amazon un complément d’information à ce sujet. Le 5 octobre, Amnesty International a envoyé un autre courrier à Amazon, mais elle n’a toujours pas reçu de réponse.

Les mesures prises par Amazon pour dissuader ses employé·e·s de s’organiser ne sont pas une nouveauté, et les rapports annuels de l’entreprise ont eux-mêmes indiqué que l’existence de commissions de travailleurs et travailleuses ou de syndicats représentait un danger pour ses activités internationales[4]. Par exemple, au Royaume-Uni, Amazon a ces dernières années publié à plusieurs reprises des avis juridiques concernant des infractions présumées et des menaces de recours adressées à des représentants du syndicat GMB qui ont essayé de contacter des employé·e·s et de leur parler devant les locaux d’Amazon. De plus, des représentants de GMB ont dit à Amnesty International que des membres du personnel du service des ressources humaines d’Amazon ont confisqué et déchiré les prospectus en faveur de la syndicalisation distribués à des employé·e·s, quand un employé est retourné sur le site de l’entreprise

Aux États-Unis, des membres du personnel travaillant dans les entrepôts qui avaient revendiqué leurs droits et fait état de leurs préoccupations au sujet de leurs conditions de travail durant la pandémie de COVID-19 ont apparemment fait l’objet de mesures disciplinaires ou été licenciés[5].

Le droit international relatif aux droits humains prévoit clairement que toutes les personnes ont le droit de constituer des organisations syndicales de leur choix et de s'affilier à ces organisations[6], et que les organisations syndicales jouent un rôle fondamental en ce qui concerne le respect du droit au travail, notamment le droit à des conditions de travail justes et favorables[7]. Aux termes des normes de l’Organisation internationale du travail (OIT), l’adhésion à un syndicat ou la participation à des activités syndicales ne doivent pas être la cause d’un licenciement ou d’autres préjudices pour le travailleur ou la travailleuse[8].

Amazon a également la responsabilité de respecter les droits humains, comme l’énoncent les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme[9]. Les Principes directeurs prévoient clairement que la responsabilité de respecter les droits humains « … est une norme de conduite générale que l’on attend de toutes les entreprises où qu’elles opèrent, [qui] prévaut en outre sur le respect des lois et règlements nationaux qui protègent les droits de l’homme ». Cela comprend la responsabilité de respecter les droits à la liberté d’association, de réunion et d’expression.

L’importance du respect du rôle des syndicats sur les lieux de travail est devenu encore plus manifeste lors de la pandémie de COVID-19. De nombreux exemples montrent que les syndicats et les autres organisations de travailleurs et travailleuses ont joué un rôle crucial dans la protection des droits humains du personnel d’Amazon et l’obtention de meilleures mesures de protection de la santé et de la sécurité, notamment, de la part de cette entreprise. Ces cas mettent en évidence les liens étroits qui existent entre le droit de s’organiser, la négociation collective et la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses.

Par exemple, en France, les syndicats ont permis d’obtenir « des garanties en matière de santé, un retour volontaire au travail pour le personnel, des horaires adaptés pour favoriser la distanciation, et une augmentation de salaire de 2 euros par heure jusqu’à la fin du mois de mai[10] ». En Italie, les syndicats ont permis d’obtenir dans un accord « un processus de nettoyage constant et des désinfections programmées et tracées ; la planification du travail et l’organisation des postes de travail avec la garantie qu’il existe toujours une distance d’au moins deux mètres entre les travailleurs[11] ».

Si Amazon a publiquement exprimé sa reconnaissance et sa gratitude à l’égard du personnel de l’entreprise,[12] ces sentiments ne semblent pas s’étendre aux droits syndicaux. Amnesty International a fait part à Amazon de ses motifs de préoccupation dans des lettres qu’elle lui a adressées en avril et en septembre 2020. La réponse reçue par Amnesty International à sa lettre d’avril 2020 indique : « [N]otre approche en matière de droits humains est fondée sur les normes internationales ; nous respectons et soutenons les conventions de base de l’Organisation internationale du travail (OIT), la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, et la Déclaration universelle des droits de l’homme.[13] »

Amnesty International demande à Amazon de véritablement respecter les droits des travailleurs et travailleuses de constituer des syndicats et d’y adhérer, et de protéger les droits des travailleurs et travailleuses qui dénoncent ouvertement sur leur lieu de travail des problèmes en ce qui concerne les droits humains.

 

[1] « Leaked: Confidential Amazon memo reveals new software to track unions, 6 October 2020 » https://www.vox.com/recode/2020/10/6/21502639/amazon-union-busting-tracking-memo-spoc.

[2] Lorenzo Franceschi-Bicchierai, « Amazon Is Hiring an Intelligence Analyst to Track 'Labor Organizing Threats », Vice, 1er septembre 2020.

[3] Lauren Gurley et Joseph Cox, « Amazon Is Spying on Its Workers in Closed Facebook Groups, Internal Reports Show », Vice, 2 septembre 2020, https://www.vice.com/en_ca/article/3azegw/amazon-is-spying-on-its-workers-in-closed-facebook-groups-internal-reports-show.

[4] Amazon, Rapport annuel 2018, https://s2.q4cdn.com/299287126/files/doc_financials/annual/2018-Annual-Report.pdf ; Amazon, Rapport annuel 2019, https://www.annualreports.com/HostedData/AnnualReports/PDF/NASDAQ_AMZN_2019.pdf.

[5] Alison Griswold, « An Amazon executive quits over the company’s firing of activist employees », 5 mai 2020, https://qz.com/1850893/amazon-vp-tim-bray-quits-over-amazon-firing-activist-employees/ ; Monica Nickelsburg, « Federal lawmakers press Bezos on Amazon’s firing of employee activists as antitrust probe looms », GeekWire, 7 mai 2020, https://www.geekwire.com/2020/federal-lawmakers-press-bezos-amazons-firing-employee-activists-antitrust-probe-looms/.

[6]Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, article 8, https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CESCR.aspx.

[7] Ainsi que l’a souligné le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (ONU) dans son Observation générale n°  18, § 54, https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=47ebcb1a2.

[8] Article 1.2.b, Convention 98 : Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.

[9] Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : Mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations unies, doc. ONU  HR/PUB/11/04 (2011).

https://sustainability.aboutamazon.com/governance/amazon-global-human-rights-principles.

[10] Chaim Gartenberg, « Amazon is reopening its French warehouses after COVID-19 labor dispute », The Verge, 19 mai 2020, https://www.theverge.com/2020/5/19/21263462/amazon-france-fulfillment-centers-reopen-union-dispute-health-safety.

[11] « Siglato l’accordo sulla sicurezza dei lavoratori, sospeso lo sciopero ad Amazon », 27 mars 2020, https://www.piacenzasera.it/2020/03/siglato-laccordo-sulla-sicurezza-dei-lavoratori-sospeso-lo-sciopero-ad-amazon/335679/.

[12]A message from our CEO and founder, 21 mars 2020, https://blog.aboutamazon.com/company-news/a-message-from-our-ceo-and-founder ; « Amazon rewards front-line employees with appreciation bonus », 30 juin 2020, https://employeebenefits.co.uk/amazon-front-line-employees-bonus/.

[13]Pour en savoir plus sur les engagements d’Amazon en matière de droits humains, voir : Amazon Global Human Rights Principles, https://sustainability.aboutamazon.com/people/human-rights/principles.