Réforme des droits humains : les discours à l’épreuve de la réalité

Les déclarations du gouvernement saoudien sur les réformes, qui sont plus nombreuses depuis que Mohammed ben Salman ben Abdelaziz al Saoud a été désigné prince héritier en juin 2017, contrastent très nettement avec la réalité de la situation des droits humains. Malgré quelques réformes positives, en particulier concernant les droits des femmes, les autorités ont instauré une répression intense contre les citoyen·ne·s en faveur du changement, notamment des économistes, des enseignant·e·s, des personnalités religieuses, des écrivain·e·s et des militant·e·s, qui défendent pacifiquement les mêmes réformes que celles que le prince héritier avait promises ou adoptées. Il est frappant de constater que, depuis 2017, les autorités ont ciblé presque toutes les personnes défendant les droits humains et critiquant le gouvernement, au moyen d’arrestations arbitraires, de tortures et de poursuites devant le Tribunal pénal spécial et d’autres juridictions.

Il est frappant de constater que, depuis 2017, les autorités ont ciblé presque toutes les personnes défendant les droits humains.

Amnesty International

En effet, le roi Salman ben Abdelaziz al Saoud et le prince héritier ont renforcé leur contrôle sur les agences exerçant des fonctions d’enquêtes, de poursuites et de sécurité dans le pays. En octobre 2017, la Loi de lutte contre le terrorisme et son financement a remplacé la Loi de 2014 de lutte contre le terrorisme. Elle regroupait les pouvoirs étatiques en matière de sécurité entre les mains du roi en déléguant l’autorité d’arrêter des personnes, d’enquêter sur elles, de les interroger et de les traduire devant le Tribunal pénal spécial au ministère public et à la Présidence de la sécurité de l’État, deux instances nouvellement créées et placées directement sous l’autorité du souverain. La nouvelle loi introduisait également la peine de mort pour les « crimes terroristes » et comprenait des dispositions prévoyant de lourdes sanctions pour des actes s’apparentant simplement à l’exercice pacifique des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion.

Amnesty International

De la lutte contre le terrorisme à la répression de l’opposition

Le Tribunal pénal spécial a été créé en octobre 2008 pour juger les personnes accusées d’infractions liées au terrorisme. À l’origine, il s’agissait de membres et de sympathisant·e·s présumé·e·s du groupe armé Al Qaïda. Cependant, en mai 2011, le renvoi de l’affaire d’un groupe de 16 « réformistes de Djedda » devant le Tribunal pénal spécial a marqué un tournant décisif concernant les attributions de ce tribunal, qui a commencé à statuer sur le sort de certaines personnes au seul motif que les autorités voulaient les réduire au silence. Peu après, il a jugé et condamné un membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA). Depuis lors, de nombreuses autres personnes ont fait l’objet de procès d’une iniquité flagrante devant ce tribunal pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux.

Le Tribunal pénal spécial ne fonctionne pas selon des procédures clairement établies et définies. Le Conseil judiciaire suprême nomme les juges, sans aucun critère transparent. Selon des avocat·e·s et militant·e·s des droits humains, le principal critère retenu est la loyauté supposée du juge à l’égard du gouvernement, qui prévaut sur ses connaissances juridiques, son expertise ou son intégrité.

Les autorités engagent des poursuites contre des personnes devant le Tribunal pénal spécial sur la base de chefs d’inculpation à la formulation vague et excessivement large qui ne sont pas clairement définis dans la législation et qui, dans certains cas, mettent sur le même plan des activités politiques pacifiques et des infractions à caractère terroriste. Dans la liste des chefs d’inculpation utilisés dans les procédures devant le Tribunal pénal spécial communiquée à Amnesty International, les plus courants étaient les suivants :

• « rupture d’allégeance et désobéissance au souverain » d’Arabie saoudite ;
• « remise en cause de l’intégrité des représentants de l’État » ;
• « tentative d’atteinte à la sécurité et incitation à troubler l’ordre public en appelant à des manifestations » ;
• « transmission de fausses informations à des groupes étrangers » ; et
• « création ou participation à la création d’une organisation non autorisée ».

Certains des chefs sont en eux-mêmes contraires aux normes et au droit relatifs aux droits humains, car ils érigent en infraction l’exercice pacifique des droits humains. La Loi de 2014 de lutte contre le terrorisme confie au Tribunal pénal spécial la compétence exclusive pour juger les personnes accusées aux termes de cette loi et pour l’appliquer de manière rétrospective. Certaines personnes déjà déclarées coupables par d’autres juridictions se sont retrouvées devant le Tribunal pénal spécial, où elles ont dû répondre d’accusations similaires tout en risquant des peines plus sévères, prévues par la Loi de lutte contre le terrorisme.

La version de cette loi datant de 2017 contient comme la précédente des définitions excessivement générales et vagues des termes « terrorisme », « infraction terroriste » et « entité terroriste ». Elle comprend également de nouvelles dispositions réprimant l’expression pacifique d’opinions. Par exemple, elle prévoit jusqu’à 10 ans de prison pour toute insulte directe ou indirecte au roi ou au prince héritier mettant en cause la religion ou la justice. Les autorités ont aussi largement eu recours à la Loi de 2007 relative à la lutte contre la cybercriminalité pour poursuivre devant le Tribunal pénal spécial des personnes critiques à l’égard du gouvernement ou qui défendent les droits humains, en présentant à titre de preuve des tweets et d’autres messages en ligne.

La première fois que j’ai vu Yusuf, je ne l’ai pas reconnu. Lorsqu’il a commencé à parler des actes de torture qu’il subissait, je devais le constater par moi-même, alors je lui ai demandé de me montrer ce qu’il y avait sous sa tenue. J’étais sous le choc.

Un proche de Yusuf al Mushaikhass, qui a été exécuté le 11 juillet 2017 pour des infractions en lien avec sa participation à des manifestations dans la province de l’Est

Les procès qui se tiennent devant le Tribunal pénal spécial ne sont qu’un simulacre de justice. Souvent, les audiences se déroulent intégralement ou en grande partie de manière secrète. Les juges font preuve d’une partialité évidente au détriment des accusé·e·s. Ils n’examinent pas de manière rigoureuse les affirmations des procureurs, qu’ils ne remettent pas en doute, et retiennent couramment à titre de preuve à charge les « aveux » faits par les accusé·e·s avant le procès, sans enquêter sur la manière dont ils ont été obtenus, même lorsque les accusé·e·s reviennent sur ces déclarations devant le tribunal et affirment qu’elles leur ont été extorquées sous la torture.

Le Tribunal pénal spécial a jugé des accusé·e·s et reconnu leur culpabilité en l’absence d’avocats de la défense, dans certains cas après leur avoir interdit l’accès à l’audience. Des juges font également usage de leurs pouvoirs pour déclarer des personnes coupables sur la base de chefs d’accusation vagues non reconnus par la loi et assimilent l’opposition pacifique, la protection des droits humains et l’appel à des réformes politiques à des crimes contre l’État ou des actes de terrorisme.

Amnesty International a examiné de près huit procès devant le Tribunal pénal spécial de 68 accusés chiites, dont la majorité a été poursuivie pour avoir participé à des mouvements de protestation contre le gouvernement, et de 27 personnes poursuivies pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression et d’association. Pour l’ensemble de ces affaires, l’organisation a conclu que les procès étaient de toute évidence inéquitables, puisque les accusés étaient déclarés coupables sur la base de chefs d’accusation vagues et trop larges, érigeant l’opposition pacifique en acte de « terrorisme », et bien souvent condamnés à mort à la suite d’« aveux » extorqués sous la torture.

En réalité, l’intégralité de la procédure judiciaire est entachée de graves irrégularités, depuis l’arrestation jusqu’au dernier appel. Dans les procès observés par Amnesty International, la plupart des accusés :

• avaient été arrêtés sans mandat ;
• ne s’étaient pas vu notifier les motifs de leur arrestation ;
• avaient été détenus au secret, souvent à l’isolement, sans pouvoir contacter leur famille ou un avocat, pendant des jours, des semaines, voire des mois ;
• avaient été torturés ou avaient subi d’autres formes de mauvais traitements en détention provisoire pour leur extorquer des « aveux », les punir d’avoir refusé de se « repentir » ou les forcer à prendre l’engagement de ne plus critiquer le gouvernement ;
• avaient été détenus sans inculpation ni jugement, sans aucune possibilité de contester leur détention, pendant des périodes allant jusqu’à trois ans et demi.

Lors de ces procès, l’une des défaillances les plus frappantes du Tribunal pénal spécial était qu’il se fiait automatiquement aux « aveux » obtenus sous la torture. Au moins 20 hommes chiites jugés par ce tribunal ont été condamnés à mort sur la base d’« aveux » de ce type, et 17 d’entre eux ont été exécutés.

Hussein al Rabi, accusé dans un procès collectif de manifestants de la province de l’Est, a affirmé devant le Tribunal pénal spécial que son interrogateur l’avait giflé et frappé, et menacé de le pendre par les bras et de lui administrer des décharges électriques s’il n’« avouait » pas. Il a également dit au tribunal que son interrogateur avait menacé de le torturer s’il refusait de confirmer ses « aveux » devant un juge. En effet, lorsqu’il a refusé de les confirmer, il a été privé de nourriture et d’eau. Il a fini par perdre connaissance et a dû être transféré à l’hôpital. Il présentait déjà huit blessures par balles datant de son arrestation. Hussein al Rabi a été exécuté en avril 2019.

Aucun accusé dans le cadre des procès devant le Tribunal pénal spécial examinés par Amnesty International n’a été autorisé à consulter un avocat, ni au moment de son arrestation, ni pendant les interrogatoires dans les prisons de la Direction générale des enquêtes. Au mieux, ils ont pu s’entretenir avec leur avocat lors de la séance d’ouverture de leur procès. Pendant les procès, les accusés n’ont pas eu la possibilité de préparer leur défense et de plaider leur cause, ni de contester les arguments et les éléments de preuve à charge sur un pied d’égalité avec l’accusation.

Enfin, le droit de faire appel est bafoué. Les appels contre les décisions du Tribunal pénal spécial se déroulent à huis clos, sans que les accusés ou leurs avocats ne puissent y participer. Dans de nombreux cas, les accusés ne sont pas informés à l’avance de l’audience devant la juridiction d’appel du Tribunal pénal spécial et n’apprennent le rejet de leur appel qu’a posteriori. Souvent, les autorités judiciaires n’informent pas les accusés, leur avocat ou leur famille de l’issue de leur recours, même en cas de confirmation d’une peine de mort.