Le Conseil de l’Europe a pris une initiative cruciale dans le but de juguler le commerce des outils de torture et des équipements utilisés pour les exécutions, ont déclaré Amnesty International et la Fondation de recherche Omega en demandant aux États membres du Conseil d’honorer les engagements pris mercredi 31 mars.
Nous saluons les mesures décisives adoptées par le Conseil de l'Europe, car il n’est pas possible d’éradiquer la torture sans mettre un terme au commerce des équipements utilisés pour l’infliger.
Nils Muižnieks, directeur régional pour l’Europe à Amnesty International
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté une Recommandation qui fournit aux États un cadre permettant une meilleure réglementation du commerce de biens susceptibles d’être utilisés « pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Composé de représentant·e·s des gouvernements des 47 États membres, le Comité des ministres est l’organe décisionnaire du Conseil de l’Europe.
« Nous saluons les mesures décisives adoptées par le Conseil de l’Europe, car il n’est pas possible d’éradiquer la torture sans mettre un terme au commerce des équipements utilisés pour l’infliger. Les 47 États membres du Conseil de l’Europe doivent désormais suivre ces recommandations dans les meilleurs délais, afin de garantir qu’aucun d’entre eux ne tire profit de la douleur et de la souffrance », a déclaré Nils Muižnieks, directeur régional pour l’Europe à Amnesty International.
« Cette Recommandation est par ailleurs indispensable à l’action visant à réfréner les abus policiers dans le monde entier. Elle signale clairement aux gouvernements que le commerce de certains équipements de maintien de l’ordre a pour condition le respect des droits humains. »
« Décision marquante »
Parmi les recommandations énoncées dans ce texte figurent une interdiction du commerce des biens intrinsèquement abusifs – tels que les matraques à aiguillons, les entraves pour jambes lestées et les dispositifs à impulsion électrique portatifs – et des contrôles très stricts sur des biens et équipements classiques de maintien de l’ordre risquant d’être utilisés de manière abusive dans le but d’infliger des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements – comme le gaz poivre, le gaz lacrymogène et les armes à impulsion électrique.
La Recommandation propose également des orientations pour la réglementation du commerce de produits pharmaceutiques pouvant être utilisés à mauvais escient dans des exécutions par injection létale.
Nous espérons que cela favorisera l’établissement de négociations relatives à un instrument international juridiquement contraignant, qui visera à lutter contre le commerce de technologies utilisées dans le cadre d’actes de torture et pour la peine de mort.
Michael Crowley, de la Fondation de recherche Omega
Amnesty International et la Fondation de recherche Omega ont joué un rôle essentiel dans la campagne menée pendant des années dans l’objectif d’inciter les gouvernements à réglementer le commerce des équipements de maintien de l’ordre et à interdire les biens spécifiquement destinés à la torture. Ces organisations ont collaboré avec des États et des organisations régionales afin de promouvoir l’introduction, puis le renforcement de normes et de mécanismes régionaux.
Cela inclut : le passage en revue, en 2020, de la réglementation de l’Union européenne contre la torture, premier instrument régional juridiquement contraignant au monde en matière de lutte contre le commerce des outils de torture ; et les efforts actuels visant à soutenir l’élaboration de mesures communes à toute l’Afrique, par le biais de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
Parallèlement, les Nations unies, soutenues par l’Alliance mondiale pour un commerce sans torture, qui rassemble plus de 60 États de tous les continents, sont désormais engagées dans un processus officiel visant à examiner les normes internationales communes dans une optique de réglementation de ce commerce au niveau planétaire.
« La décision marquante prise par le Conseil de l’Europe mercredi 31 mars constituera un point de repère important pour les États en dehors de l’Europe qui, nous l’espérons, se sentiront encouragés à adopter des restrictions similaires dans leur région », a déclaré Michael Crowley, de la Fondation de recherche Omega.
« Cela donne aussi une impulsion fort nécessaire au processus lancé par les Nations unies. Nous espérons que cela favorisera l’établissement de négociations relatives à un instrument international juridiquement contraignant, qui visera à lutter contre le commerce de technologies utilisées dans le cadre d’actes de torture et pour la peine de mort. »