La Commission des communications de l’Ouganda a fait paraître une annonce publique le 7 septembre indiquant que toute personne souhaitant publier des informations sur Internet doit détenir une autorisation officielle avant la date limite du 5 octobre.
Il s’agit là du dernier coup porté à la liberté d’expression en Ouganda à l’approche des élections de 2021. Des directives avaient déjà interdit en juin dernier les rassemblements publics liés à la campagne électorale afin de respecter les mesures de prévention contre la pandémie du COVID-19. En conséquence, la campagne pour le scrutin de 2021 ne pourra se faire que par l’intermédiaire des médias et des réseaux sociaux.
L’obligation qu’ont les personnes de solliciter une autorisation avant de publier des contenus en ligne est rétrograde et constitue une atteinte flagrante au droit à la liberté d’expression et à l’accès à l’information.
Deprose Muchena, directeur d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe
« L’obligation qu’ont les personnes de solliciter une autorisation avant de publier des contenus en ligne est rétrograde et constitue une atteinte flagrante au droit à la liberté d’expression et à l’accès à l’information. Alors que des restrictions ont déjà été mises en place concernant les rassemblements publics, les autorités ougandaises sont en train de couper un canal de communication crucial permettant aux citoyens d’exprimer leurs opinions politiques et de partager des informations essentielles concernant la pandémie de COVID-19 », a déclaré Deprose Muchena, directeur d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe.
« La liberté d’expression n’a pas besoin d’une autorisation. »
La Commission des communications a invoqué, entre autres, l’article 27 de la loi ougandaise sur les communications de 2013, qui interdit la publication de contenu sans l’obtention d’une autorisation de diffusion. En appliquant cette loi aux personnes qui partagent des informations sur Internet et sur les réseaux sociaux, les autorités incriminent en réalité le droit à la liberté d’expression en ligne.
La liberté d’expression n’a pas besoin d’une autorisation.
Deprose Muchena, directeur d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe
La réglementation citée est définie de façon trop vague et ambiguë et ne fait pas de distinction entre la diffusion d’informations par les médias et les communications entre amis. Il est donc impossible pour une personne de connaître le champ précis d’application de cette disposition.
« Cette réglementation aux termes vagues va transformer les réseaux sociaux en un champ de mines, avec des utilisateurs pouvant se trouver du mauvais côté de la loi et risquant des poursuites uniquement pour avoir exprimé leurs opinions. Les autorités ougandaises doivent abandonner ces exigences et modifier les lois qui justifient la censure sur Internet. Elles doivent respecter, protéger, promouvoir et mettre en œuvre les droits fondamentaux, notamment les droits à la liberté d’expression, d’association et d’accès à l’information », a ajouté Deprose Muchena.
Cette réglementation aux termes vagues va transformer les réseaux sociaux en un champ de mines, avec des utilisateurs pouvant se trouver du mauvais côté de la loi et risquant des poursuites uniquement pour avoir exprimé leurs opinions.
Deprose Muchena
Les élections générales ougandaises de 2016 se sont tenues alors que les réseaux sociaux avaient été rendus inaccessibles sur ordre du gouvernement, ce qui « entravait indûment la liberté d’expression et l’accès à l’information », selon des observateurs électoraux de l’Union européenne.
Juste avant ces élections, la Commission des communications ougandaises avait donné l’ordre aux principaux fournisseurs de communications ougandais de bloquer l’accès aux réseaux sociaux pour des motifs de « sécurité nationale » qui n’avaient pas été définis.
Complément d’information
Le 1er juillet 2018, les autorités ougandaises ont mis en place une taxe sur l’utilisation des réseaux sociaux pour générer des recettes provenant de ce qu’elles décrivaient comme « des commérages » sur les réseaux sociaux tels que WhatsApp, Facebook, Twitter, Skype et Viber.
Selon la Collaboration sur la politique internationale des TIC en Afrique orientale et australe (CIPESA), la taxe sur les réseaux sociaux a fait chuter le taux d’utilisation des réseaux sociaux de 47 % à 38 %. L’Autorité fiscale nationale (Uganda Revenue Authority) a admis en janvier 2020 que cette taxe n’avait pas généré les revenus escomptés par l’État.