Réagissant à la décision rendue par le tribunal fédéral des Émirats arabes unis (EAU) dans une affaire mettant en cause huit hommes libanais, tous musulmans chiites, le tribunal ayant condamné l’un d’entre eux à la réclusion à perpétuité, deux autres hommes à dix ans d’emprisonnement et acquitté les cinq autres à l’issue d’une procédure entachée par des vices de procédure et des entorses au droit à un procès équitable, Lynn Maalouf, directrice de la recherche sur le Moyen-Orient, a déclaré :
« Le non-respect de certains des critères essentiels d’un procès équitable – tels que l’accès à un avocat – prive ce verdict de toute fiabilité et de toute crédibilité.
Le non-respect de certains des critères essentiels d’un procès équitable – tels que l’accès à un avocat – prive ce verdict de toute fiabilité et de toute crédibilité.
Lynn Maalouf, directrice de la recherche sur le Moyen-Orient
« Ces huit hommes sont maintenus en détention à l’isolement depuis plus d’un an, ce qui constitue en soi un acte de torture. Ils ont aussi été privés d’accès à des avocats depuis le début du procès, et plusieurs hommes ont dit qu’on les a torturés pour qu’ils signent de soi-disant aveux, mais aucune enquête n’a été menée au sujet de ces allégations. Ces informations nous conduisent à n’avoir aucune confiance dans une procédure qui a abouti à la condamnation de ces trois hommes.
« Nous sommes heureux d’apprendre que cinq de ces hommes ont été acquittés ; cependant, les autorités doivent à présent enquêter de façon efficace sur les allégations de torture et annuler les condamnations sujettes à caution des trois autres hommes. S’il n’existe pas de preuves suffisantes contre eux et s’ils ne peuvent pas être poursuivis en justice dans le respect des normes d’équité, ils doivent eux aussi être acquittés et libérés. »
Nous sommes heureux d’apprendre que cinq de ces hommes ont été acquittés ; cependant, les autorités doivent à présent enquêter de façon efficace sur les allégations de torture et annuler les condamnations sujettes à caution des trois autres hommes.
Lynn Maalouf
« Le mépris flagrant affiché pour les droits humains dans cette affaire est incompatible avec l’image d’un État moderne, ouvert et équitable que les autorités des EAU veulent donner de leur pays. »
Complément d’information
Ces huit ressortissants libanais ont été arrêtés aux EAU entre décembre 2017 et février 2018. Ils vivaient et travaillaient aux EAU depuis plus de 15 ans, et sept d’entre eux travaillaient pour Emirates Airline.
Ils ont tous été maintenus en détention à l’isolement, inculpés d’infractions liées au terrorisme, et privés d’accès à des avocats. Plusieurs d’entre eux ont dit qu’on les a torturés pour qu’ils signent des « aveux », qu’ils n’ont pas été autorisés à lire. Ils ont notamment été accusés d’avoir « formé une cellule terroriste » et planifié des attaques « terroristes » aux EAU sur ordre du Hezbollah, parti politique chiite et groupe armé basé au Liban.