Réagissant à la décision prise par le Parlement européen de déclencher la procédure de l’article 7 contre la Hongrie, Berber Biala-Hettinga, spécialiste des droits humains dans l’Union européenne (UE) à Amnesty International, a déclaré :
Lors du vote historique qui vient d’avoir lieu, le Parlement européen s’est à raison prononcé pour la défense de la population hongroise et de l’UE. Il a clairement indiqué que les droits humains, l’état de droit et les valeurs démocratiques n’étaient pas négociables.
Berber Biala-Hettinga, spécialiste des droits humains dans l’Union européenne (UE) à Amnesty International
« Une écrasante majorité des eurodéputés ont aujourd’hui condamné les politiques rétrogrades du gouvernement hongrois, qui éloignent la Hongrie des valeurs sur lesquelles se fonde l’UE. La Hongrie fait incontestablement partie de l’UE, mais certainement pas la xénophobie ni le non-respect des libertés et des droits fondamentaux.
« Aujourd’hui, les eurodéputés ont pris position en faveur de ce qui est juste. Les États membres de l’UE doivent à présent passer à l’étape suivante et prendre d’urgence les mesures nécessaires avant que la Hongrie, qui sombre dans le règne de l’arbitraire, n’atteigne un point de non-retour. »
Complément d’information
Aujourd’hui, les eurodéputés ont voté en faveur du déclenchement de la procédure de l’article 7-1 du Traité sur l’Union européenne en raison des préoccupations concernant la politique rétrograde du gouvernement hongrois qui porte atteinte aux droits fondamentaux et à l’état de droit.
L’article 7 du Traité sur l’Union européenne permet à l’UE de promouvoir et protéger ses principes fondateurs, notamment l’état de droit et les libertés et droits fondamentaux.
Si le Conseil européen estime à l’unanimité que le gouvernement hongrois est responsable d’atteintes « graves et persistantes » aux principes fondateurs de l’UE, la procédure de l’article 7 pourrait aboutir à des sanctions telles que la suspension des droits de vote de la Hongrie au Conseil.
D’innombrables organisations, notamment la Commission européenne, des organes de l’ONU et le Conseil de l’Europe, ainsi que des organisations de la société civile en Hongrie et ailleurs dans l’UE, ont à plusieurs reprises attiré l’attention sur l’absence de protection des droits fondamentaux et de l’état de droit en Hongrie ces dernières années.
Amnesty International, le Comité Helsinki de Hongrie et l’Union hongroise pour les libertés civiles ont attiré l’attention sur les événements préoccupants qui se sont produits en Hongrie depuis la nouvelle victoire électorale du parti Fidesz, au pouvoir, lors des élections législatives d’avril 2018.
Le rapport qui a été soumis au vote des eurodéputés le 12 septembre énumère de nombreux motifs de préoccupation concernant la Hongrie. Ils portent notamment sur le fonctionnement du système constitutionnel du pays, l’indépendance du pouvoir judiciaire, la liberté d’expression et la liberté d’association, ainsi que le droit à l’égalité de traitement, les droits des personnes appartenant à des minorités, notamment les Roms et les juifs, les droits fondamentaux des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés, et bien d’autres encore.