À l’occasion du 8e anniversaire de la fin du conflit dont le Sri Lanka a été le théâtre pendant plusieurs décennies, Amnesty International engage le gouvernement à abroger la Loi relative à la prévention du terrorisme, aux dispositions draconiennes, et à veiller à ce que tout texte qui la remplacera soit conforme aux normes internationales.
L’abrogation de ce texte figure parmi les engagements que le gouvernement n’a pas tenus depuis son arrivée au pouvoir il y a de cela deux ans ; il avait alors promis d’établir la vérité, de rendre la justice et d’accorder des réparations aux victimes du conflit, ainsi que d’adopter des réformes visant à empêcher de nouvelles violations des droits humains.
« La Loi relative à la prévention du terrorisme est un texte extrêmement répressif qui a contribué à un grand nombre des atteintes aux droits fondamentaux commises durant le conflit au Sri Lanka et après celui-ci. Le gouvernement en exercice est au pouvoir depuis deux ans, mais il n’a pas abrogé ce texte comme il l’avait promis, a déclaré Biraj Patnaik, directeur du programme Asie du Sud d’Amnesty International.
Pire encore, il envisage d’adopter une nouvelle loi sur la lutte contre le terrorisme qui continuerait d’accorder à la police de très vastes pouvoirs, l’autorisant à arrêter et à détenir des suspects sans inculpation et à les placer en détention administrative.
Biraj Patnaik, directeur du programme Asie du Sud d’Amnesty International
« Pire encore, il envisage d’adopter une nouvelle loi sur la lutte contre le terrorisme qui continuerait d’accorder à la police de très vastes pouvoirs, l’autorisant à arrêter et à détenir des suspects sans inculpation et à les placer en détention administrative. »
Tant que la Loi relative à la prévention du terrorisme reste en vigueur, la police conserve de vastes pouvoirs d’arrestation et de détention de suspects, sans garanties efficaces en matière de droits humains. Au titre de ce texte, les suspects peuvent également être placés en détention au secret ou en détention secrète, pratiques qui aggravent le risque de torture et de disparition forcée.
Une version préliminaire de la proposition de loi sur la lutte contre le terrorisme a été diffusée dans les médias.
Amnesty International a eu connaissance de témoignages crédibles de violations des droits humains qui auraient été commises après le conflit, les forces de sécurité sri-lankaises se rendant coupables d’arrestations arbitraires, de détentions, d’actes de torture, de viols et de disparitions forcées.
La Loi relative à la prévention du terrorisme fait reposer la charge de la preuve sur les détenus qui affirment avoir subi des actes de torture ou d’autres mauvais traitements. Elle a également été utilisée pour restreindre les droits à la liberté d’expression et d’association.
À l’occasion du 8e anniversaire de la fin du conflit, Amnesty International demande au gouvernement sri-lankais de présenter une feuille de route claire et bien articulée pour la mise en œuvre de ses obligations en matière de vérité, de justice, de réparation et de non-répétition, notamment par l’abrogation de la Loi relative à la prévention du terrorisme.
La transparence est absolument vitale. Les projets de loi, y compris celui sur la lutte contre le terrorisme, devraient être soumis à une consultation publique et auprès de la société civile.
Biraj Patnaik
« La transparence est absolument vitale. Les projets de loi, y compris celui sur la lutte contre le terrorisme, devraient être soumis à une consultation publique et auprès de la société civile », a déclaré Biraj Patnaik.
En dépit de ses engagements, le gouvernement n’a toujours pas mis en place de véritables mécanismes de justice pour enquêter sur les atteintes au droit international humanitaire et au droit international relatif aux droits humains perpétrées par toutes les parties au conflit, y compris sur les actes signalés durant les derniers mois du conflit qui pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
En mars, l’organisation de défense des droits humains a publié un rapport important relatant les difficultés rencontrées par les proches de personnes disparues dans leur quête de justice.
« Chaque anniversaire est un triste rappel des séquelles encore vives du conflit. Année après année, nous repensons aux injustices subies par les gens et au peu de mesures qui ont été prises pour y remédier. Huit ans déjà se sont écoulés ; les victimes et leurs familles ne devraient pas avoir à attendre plus longtemps. La justice n’a que trop tardé », a déclaré Biraj Patnaik.
Amnesty International est vivement préoccupée par le harcèlement que subissent des militants et des victimes qui se mobilisent en faveur de la justice et commémorent les victimes du conflit.
« Il est déplorable de constater que, près de 10 ans après la fin du conflit, on empêche toujours les gens de commémorer les défunts. Tout le monde devrait avoir le droit d’exiger justice ou de pleurer la perte d’un proche », a déclaré Biraj Patnaik.