Les membres de l’Armée de résistance du seigneur (LRA) inculpés de crimes aux termes du droit international doivent être remis immédiatement à la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré Amnesty International ce mercredi 20 février, en réaction à l’annonce d’un accord conclu entre la LRA et le gouvernement ougandais, prévoyant que les dirigeants de la LRA accusés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre seront jugés par un tribunal national.
« Il n’est pas acceptable que le gouvernement ougandais et la LRA concluent un accord qui contourne le droit international, a déclaré Christopher Keith Hall, conseiller juridique principal du Projet justice internationale d’Amnesty International.
« Un grand nombre de ces personnes ont été inculpées de crimes odieux – et il y a plus de deux ans et demi que des mandats d’arrêt internationaux ont été décernés à leur encontre. Ces personnes doivent être remises à la CPI de façon à ce que leur culpabilité ou leur innocence puisse être déterminée une fois pour toutes. Le peuple ougandais ne mérite pas moins. »
En tant qu’État partie au Statut de Rome de la CPI, l’Ouganda a le devoir de coopérer pleinement avec la CPI en matière d’enquêtes et de poursuites. Le pays doit notamment coopérer pour exécuter les mandats d’arrêt et remettre sans délai à la CPI toute personne inculpée par la Cour.
Amnesty International a pris note du fait que le Statut de Rome prévoit que, une fois ces personnes remises à la CPI, le gouvernement ougandais peut demander que leurs dossiers soient renvoyés devant des tribunaux ougandais. Toutefois, il reviendrait alors à la Chambre préliminaire de la CPI de décider si les tribunaux ougandais ont la capacité et la volonté d’enquêter véritablement et d’engager des poursuites contre les suspects membres de la LRA dont les noms figurent sur les mandats d’arrêt.
« À l’heure actuelle, nous ne disposons d’aucun élément permettant de penser que même un nouveau tribunal créé en Ouganda pour traiter ces dossiers serait en mesure et aurait la volonté de mener un procès équitable qui ne soit pas une parodie de justice », a conclu Christopher Keith Hall.
Les mandats d’arrêt visant Joseph Kony et les autres encore en vie ont été décernés le 8 juillet 2005 et l’Ouganda a l’obligation, au regard du droit international, d’arrêter ces personnes et de les livrer à la CPI, indépendamment de tout accord passé lors du processus de paix. L’Ouganda est également tenu de déférer à la justice toutes les personnes soupçonnées d’être responsables de crimes de droit international et de les juger dans le cadre de procès équitables excluant tout recours à la peine de mort.
Complément d’information Au cours de la vingtaine d’années qu’a duré le conflit entre la LRA et le gouvernement ougandais, des membres des deux forces en présence ont assassiné des dizaines de milliers de personnes et provoqué le déplacement forcé d’environ deux millions de personnes.