En réaction à la décision de la Chambre de première instance X de la Cour Pénale Internationale (CPI) de condamner Al Hassan Ag Abdoul Aziz pour certains des crimes de guerre et crimes contre l’humanité qu’il était accusé d’avoir commis à Tombouctou, au Mali, Samira Daoud, directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale, a déclaré :
“Ce jugement répond aux attentes de nombreuses victimes de la prise de contrôle de Tombouctou par Ansar Dine, qui, selon la Chambre, a été suivie de tortures et d’autres traitements cruels, notamment de flagellations publiques.
Une enquête à grande échelle sur les violations commises par toutes les parties au conflit depuis 2012 doit maintenant être menée de toute urgence.
Samira Daoud, directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale
“Cependant, d’innombrables filles et femmes qui ont subi le tourment du viol, de l’esclavage sexuel et d’autres violences sexuelles liées au conflit aux mains de la Police islamique éprouveront une grande déception. La Chambre a confirmé que ces crimes avaient eu lieu, mais pas qu’Al Hassan en portait la responsabilité pénale. L’affaire Al Hassan a également été la première affaire dans laquelle la persécution basée sur le genre a été jugée par la CPI. Pour les victimes de ces crimes, il est essentiel de redoubler d’efforts pour leur rendre justice, car le verdict d’hier réduit leurs espoirs.
“Nous exhortons le Procureur de la CPI à poursuivre ses efforts pour rendre justice aux innombrables victimes et survivant.e.s de la domination d’Ansar Dine dans le nord du Mali et du conflit en cours dans tout le pays. Une enquête à grande échelle sur les violations commises par toutes les parties au conflit depuis 2012 doit maintenant être menée de toute urgence.
Contexte
En 2019, Al Hassan ag Abdoul Aziz a été accusé de crimes contre l’humanité de torture, de viol, d’esclavage sexuel et d’autres actes inhumains dans le cadre de la prise de contrôle des régions du nord du Mali par les groupes armés Ansar Eddine / Al Qaeda au Maghreb Islamique (AQMI) entre le 1er avril 2012 et le 28 janvier 2013.
Hier, il a été reconnu coupable des crimes contre l’humanité de torture, persécution et autres actes inhumains, et des crimes de guerre de torture, atteinte à la dignité de la personne, mutilation, traitement cruel et condamnation sans jugement préalable prononcé par un tribunal régulièrement constitué. Al Hassan a été acquitté des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité de viol, d’esclavage sexuel et de mariage forcé, ainsi que du crime de guerre d’attaque d’objets protégés.
Le tribunal a conclu qu’Al Hassan était un membre important de la Police islamique. Il s’est rendu à la CPI quelques jours après l’émission d’un mandat d’arrêt à son encontre en mars 2018. Son procès s’est ouvert en juillet 2020. La peine pour les chefs d’accusation pour lesquels Al Hassan a été reconnu coupable sera prononcée à une date ultérieure.
Il s’agit de la deuxième décision rendue par la CPI dans le cadre du conflit au Mali après la condamnation en 2016 d’Ahmad Al Faqi Al-Mahdi pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des édifices religieux et des monuments historiques à Tombouctou en 2012. Cette affaire a été la première à la CPI à se concentrer sur la destruction de biens culturels.