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Corée du Sud. Les charges pesant sur le premier objecteur de conscience ayant refusé le service de remplacement doivent être abandonnées

Le premier objecteur de conscience ayant refusé le service de remplacement mis en place par la Corée du Sud pour le service militaire ne doit pas être sanctionné pour avoir pris position contre le nouveau système punitif adopté par le pays, a déclaré Amnesty International alors que cet homme doit comparaître le 23 août devant un tribunal pénal. 

Hye-min Kim, qui ne peut pas effectuer son service militaire en raison de ses convictions religieuses, est la première personne, à la connaissance d’Amnesty International, ayant refusé le « service de remplacement » depuis la mise en place de ce dernier en 2020. Ce nouveau système comprend l’obligation de travailler dans une prison ou un autre établissement correctionnel pendant trois ans, c’est-à-dire pendant une période deux fois plus longue que celle du service militaire, qui est de 18 mois. 

« Au lieu de pouvoir accomplir un véritable service de remplacement pour respecter leurs obligations, les objecteurs se voient de fait soumis à un système punitif en raison de leur religion ou d’autres objections personnelles qui les empêchent d’accomplir le service militaire, a déclaré Jihyun Yoon, directeur d’Amnesty International Corée. Le droit international prévoit que les pays qui imposent un service militaire obligatoire sont obligés de proposer un véritable service de remplacement civil d’une durée comparable. » 

Hye-min Kim est inculpé au titre de l’article 88 de la Loi relative au service militaire, qui envoie en prison les personnes qui refusent sans motif légitime de s’enrôler. Il estime que son objection est basée sur des « motifs légitimes » conformément aux dispositions de cette loi, et que l’actuel service de remplacement comprend des éléments excessivement punitifs qui ne sont pas conformes aux normes internationales. 

Aux termes de cette nouvelle loi, les personnes qui refusent d’accomplir le service militaire pour des motifs religieux ou autres sont contraintes de travailler dans une prison ou dans un autre établissement correctionnel pendant 36 mois, ce qui représente le plus long service de remplacement qui existe à l’échelle mondiale. Auparavant, ces personnes étaient incarcérées pendant 18 mois. 

« Hye-min Kim n’a pas à être poursuivi en justice pour avoir revendiqué ses droits humains et refusé de se soumettre à un système inéquitable. Les charges retenues contre lui doivent toutes être immédiatement abandonnées.

« Au lieu de déférer à la justice les objecteurs de conscience, le gouvernement sud-coréen devrait modifier le service de remplacement afin qu’il ne sanctionne ni ne stigmatise plus les personnes qui l’accomplissent. »  

Complément d’information  

Au cours des 60 dernières années, des centaines de jeunes hommes sud-coréens ont chaque année été déclarés coupables et emprisonnés pour avoir refusé d’accomplir leur service militaire en raison de leurs convictions, même s’ils étaient disposés à servir la communauté. Ils étaient généralement condamnés à une peine d’emprisonnement de 18 mois, mais comme ils se retrouvaient avec un casier judiciaire, ils subissaient des préjudices économiques et sociaux qui duraient bien au-delà de cette période.

Des décisions majeures rendues par la Cour suprême et la Cour constitutionnelle en 2018 ont reconnu le droit à l’objection de conscience dans le pays. La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt demandant au gouvernement de mettre en place un service de remplacement de nature civile avant la fin de 2019.

Le 27 décembre 2019, le Parlement a adopté des modifications de la Loi relative au service militaire. Or, cette loi continue de bafouer le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction, car elle impose des contraintes déraisonnables et excessives aux objecteurs de conscience.  

Elle fixe une durée disproportionnée pour le service de remplacement et prévoit qu’il est administré par les autorités militaires. 

Depuis le 30 juin 2020, les personnes s’opposant au service militaire obligatoire peuvent faire une demande de service de remplacement. En octobre 2020, les premiers objecteurs de conscience ont commencé leur service de remplacement de 36 mois. Celui-ci, qui est d’une durée presque deux fois plus longue que celle du service militaire classique, ne peut être effectué que dans des prisons ou d’autres établissements correctionnels. 

Le droit international relatif aux droits humains et les normes connexes prévoient que les États qui instaurent un service militaire obligatoire sont obligés de proposer un service de remplacement réellement civil. La durée de celui-ci doit être comparable à celle du service militaire, et toute durée supplémentaire doit être basée sur des critères raisonnables et objectifs. Le processus visant à évaluer si une personne peut obtenir le statut d’objecteur de conscience, ainsi que tout service de travail subséquent, doivent également relever des autorités civiles.