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Iran. Le gouvernement britannique doit enquêter sur les responsables iraniens qui ont retenu Nazanin Zaghari-Ratcliffe en otage

Le gouvernement britannique doit enquêter sur les dirigeants iraniens soupçonnés d’être responsables du crime de prise d’otage à l’encontre de la ressortissante irano-britannique Nazanin Zaghari-Ratcliffe dans le but de contraindre le gouvernement à régler une dette datant de plusieurs décennies et, si des preuves suffisantes existent, il doit demander leur extradition en vue de les poursuivre dans le cadre de procès équitables.

Dans une analyse détaillée publiée le 1er juin 2022, Amnesty International expose des preuves accablantes attestant que la détention de Nazanin Zaghari-Ratcliffe en Iran s’apparentait à un acte de prise d’otage, qui est un crime au regard du droit international, et met en lumière le sort de personnes ayant la double nationalité et d’étrangers dont la détention arbitraire peut constituer une prise d’otage.

Amnesty International a soumis ces éléments le mois dernier à la Commission des affaires étrangères du Parlement britannique, qui a ouvert sa propre enquête sur les situations de prises d’otages au niveau de l’État.

« Les autorités iraniennes ont privé délibérément et sans vergogne Nazanin Zaghari-Ratcliffe de sa liberté. Elles ont porté contre elle de fausses accusations liées à la sécurité nationale et intenté des procédures judiciaires ubuesques dans le but de faire pression sur le gouvernement britannique pour qu’il règle ses dettes, a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Le climat d’impunité qui prévaut en Iran incite les autorités à continuer de se servir des binationaux et des étrangers comme monnaie d’échange politique sans craindre de conséquences. La prise d’otage de Nazanin Zaghari-Ratcliffe ne doit pas rester impunie. Nous engageons le gouvernement britannique à enquêter sur tous les dirigeants iraniens soupçonnés d’être responsables de ce crime. Lorsque des preuves suffisantes existent, le Royaume-Uni doit demander leur extradition et les poursuivre conformément aux normes internationales d’équité des procès. »

La communauté internationale doit de toute urgence accélérer les efforts visant à prévenir le crime de prise d’otages et à engager des poursuites le cas échéant, d’autant que les preuves s’accumulent indiquant que les autorités iraniennes détiennent en otage le ressortissant suédo-iranien Ahmadreza Djalali et menacent de l’exécuter pour contraindre des tierces parties à l’échanger contre d’anciens responsables iraniens condamnés ou jugés à l’étranger.

Un autre cas de prise d’otage probable est celui d’Anoosheh Ashoori, un ingénieur irano-britannique à la retraite de 67 ans qui était détenu arbitrairement en Iran depuis 2017. Nazanin Zaghari-Ratcliffe et Anoosheh Ashoori ont été autorisés à quitter l’Iran pour le Royaume-Uni le 16 mars 2022. Ils ont été libérés après que le gouvernement britannique a versé 461,4 millions d’euros à titre de règlement d’un litige avec l’Iran relatif à une dette remontant à plusieurs décennies, liée à un accord de vente d’armes non respecté datant des années 1970.

Le climat d’impunité qui prévaut en Iran incite les autorités à continuer de se servir des binationaux et des étrangers comme monnaie d’échange politique sans craindre de conséquences

Diana Eltahawy, Amnesty International

La libération de Nazanin Zaghari-Ratcliffe dans le sillage du règlement par le Royaume-Uni de sa dette s’est accompagnée d’une multitude de reportages des médias d’État iraniens, déclarant qu’elle avait été libérée « en échange » du paiement de cette dette. Ces articles ont fait écho à des déclarations quasi identiques faites par les autorités iraniennes à Nazanin Zaghari-Ratcliffe et à sa famille durant sa détention. Deux jours seulement avant sa libération, des responsables des Gardiens de la révolution islamique ont convoqué Nazanin Zaghari-Ratcliffe pour l’interroger et lui dire explicitement qu’elle allait être « échangée contre de l’argent ».

Amnesty International a examiné des éléments de preuve détaillés dans le dossier de Nazanin Zaghari-Ratcliffe avant de conclure que sa privation illégale de liberté constituait un crime de prise d’otage. Elle a interrogé des sources proches de Nazanin Zaghari-Ratcliffe, examiné en profondeur les documents liés au litige relatif à la dette entre le Royaume-Uni et l’Iran, et analysé les déclarations publiques des responsables iraniens, mais aussi les propos qu’ils ont tenus en privé à Nazanin Zaghari-Ratcliffe et à sa famille.

Amnesty International note que s’il existe des preuves similaires dans des cas de binationaux et d’étrangers détenus qui démontrent que les autorités iraniennes subordonnent leur traitement et leur libération aux actes ou omissions d’autres États, leur privation de liberté peut également constituer un crime de prise d’otage.

Outre Ahmadreza Djalali, Amnesty International a recensé les cas d’au moins six autres binationaux actuellement détenus en Iran : les austro-iraniens Kamran Ghaderi et Massud Mossaheb ; les germano-iraniens Nahid Taghavi et Jamshid Sharmahd ; et deux britannico-iraniens, Mehran Raoof et Morad Tahbaz (qui est également citoyen américain).

En mars 2022, Shokrollah Jebeli, ressortissant australo-iranien de 82 ans , est mort en détention après avoir été délibérément privé de soins médicaux spécialisés adéquats et de médicaments pour les multiples et graves problèmes de santé dont il souffrait.

À la lumière des inquiétudes concernant la pratique des autorités iraniennes qui se servent de binationaux et d’étrangers détenus comme moyens de pression, Amnesty International exhorte tous les États dont des ressortissants sont ou ont été détenus à un moment quelconque en Iran à examiner rapidement si la privation de liberté s’apparente à un acte de prise d’otage et, le cas échéant, à prendre toutes les mesures appropriées en vue d’obtenir leur libération et de garantir l’obligation de rendre des comptes.

L’Iran et le Royaume-Uni sont parties à la Convention internationale contre la prise d’otages, qui criminalise les actes de prise d’otages imputables à des acteurs étatiques et non-étatiques, et oblige les États à prendre des mesures afin de prévenir et de sanctionner de tels actes. La Convention définit la prise d’otages comme la capture ou la détention d’une personne accompagnée de menaces de lui nuire, par exemple de la tuer, de la blesser, ou de continuer à la détenir afin de contraindre une tierce partie, tel qu’un État, à accomplir un acte quelconque ou à s’en abstenir en tant que condition explicite ou implicite de la libération de l’otage.

Le 1er avril, la Commission des affaires étrangères du Parlement britannique a annoncé la tenue d’une enquête sur les prisse d’otages imputables aux États et a lancé un appel pour des présentations de preuves.