UE : Le règlement relatif aux batteries devrait couvrir la bauxite, le cuivre et le fer

La nouvelle réglementation prévoit l’obligation d’agir face aux abus observés dans les chaînes d’approvisionnement des batteries

La proposition de réglementation relative aux batteries de l’Union européenne devrait imposer un approvisionnement responsable en bauxite, en cuivre et en fer aux importateurs et aux fabricants de batteries, a déclaré aujourd’hui une coalition de 16 organisations. La coalition comprend Amnesty International, Earthworks, Finnwatch, Germanwatch, Human Rights Watch, Inclusive Development International, INKOTA, PowerShift, RAID, SOMO, et Transport & Environment, ainsi que des militants des droits humains et droits environnementaux provenant de pays producteurs.

La réglementation sur les batteries imposerait des obligations applicables à tous les types de produits de ce type — batteries portables, batteries automobiles, batteries pour véhicules électriques et batteries industrielles — commercialisés sur le marché européen, Il s’agirait notamment de règles exigeant que les importateurs et les fabricants de batteries reconnaissent et combattent les atteintes réelles et potentielles aux droits humains et à l’environnement qui sont liées la fourniture de certaines matières premières essentielles. Le Parlement européen a proposé une liste de matières premières concernées, où figurent la bauxite, le cuivre et le fer, ainsi que le cobalt, le graphite, le lithium et le nickel. Or les gouvernements nationaux du Conseil européen entendent en exclure la bauxite, le cuivre et le fer. Le Conseil, le Parlement et la Commission ont entamé leurs négociations sur la version définitive de la réglementation le 20 avril 2022.

« Le travail crucial mené par l’Union européenne pour garantir que les chaînes d’approvisionnement des batteries ne portent pas atteinte aux droits humains et à l’environnement n’aboutira pas si la bauxite, le cuivre et le fer en sont exclus », a déclaré Jim Wormington, chercheur senior et chargé de plaidoyer sur la responsabilité des entreprises à Human Rights Watch. « Ces trois métaux sont importants pour la production des batteries, mais trop souvent, leurs modes d’extraction et de traitement jouent un rôle majeur dans les atteintes aux droits humains et à l’environnement perpétrées dans le monde. »

La bauxite est le principal minerai utilisé pour la production de l’aluminium, métal essentiel à la fabrication de batteries de voiture. Quatre tonnes de ce minerai sont nécessaires pour obtenir une seule tonne d’aluminium. Volkswagen a déclaré en 2021 que la part d’aluminium contenue dans une batterie classique de voiture électrique de 400 kg pèse 126 kg, un poids de très loin supérieur à celui de tous les autres métaux. Selon les prévisions de l’Institut international de l’aluminium, un groupe industriel, l’utilisation de ce métal dans les batteries et autres composants des véhicules électriques va amener les fabricants d’automobiles à doubler leur consommation en aluminium d’ici à 2050.

Le cuivre est quant à lui utilisé dans les anodes de batteries et le câblage électrique. En 2019, l’Association internationale du cuivre, autre groupe industriel, a projeté que d’ici à 2029, les dispositifs de stockage de l’énergie engendreront une augmentation de la demande annuelle en cuivre de 2,3 millions de tonnes, soit environ 10 % de l’approvisionnement mondial. Enfin, le fer, nécessaire à la composition de l’acier utilisé dans les boîtiers de batteries, est également un composant de plusieurs nouvelles technologies de batteries.

Si les industries de l’aluminium, du cuivre et de l’acier mettent en avant leur réputation en matière de durabilité et d’écologie, ces trois métaux sont pourtant associés à d’importantes atteintes aux droits humains et à l’environnement. L’exploitation de la bauxite est la principale cause de la déforestation dans les concessions minières de la forêt amazonienne brésilienne ; en Guinée, pays d’Afrique de l’Ouest où se trouvent les gisements de bauxite les plus importants au monde, elle a entraîné la perte et la destruction massives de terres agricoles et de ressources en eau. Raffiner et fondre l’aluminium nécessite aussi une quantité énorme d’énergie, sans compter le fait que l’industrie dépend encore lourdement du charbon pour produire cette énergie. Cela explique que la production de l’aluminium est responsable de 2 % des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale.

« J’ai constaté de mes yeux la dévastation que l’exploitation de bauxite a causée sur les terres, les moyens de subsistance et l’environnement local de dizaines de communautés », a indiqué Mariama Barry, activiste guinéenne et associée du programme Afrique chez Inclusive Development International, qui travaille avec les communautés guinéennes à la recherche des remèdes pour les dégâts provoqués par l’extraction de la bauxite. « La demande accrue en aluminium pour la fabrication de batteries de véhicules électriques et d’autres technologies de stockage de l’énergie devrait être une occasion de reconnaître et de respecter les droits des travailleurs et des communautés, au lieu d’exacerber les abus déjà perpétrés ».

L’exploitation et le traitement du cuivre s’accompagnent eux aussi d’importants risques pour les droits humains et pour l’environnement. En Zambie, ils auraient engendré la perte de vastes étendues de terres pour les agriculteurs, qui en ont été expulsés, outre la pollution de l’air et de l’eau qui en découle. Le cuivre et le cobalt sont aussi souvent exploités ensemble, et engendrent donc souvent des atteintes similaires aux droits humains. En 2020, des chercheurs ont constaté qu’en République démocratique du Congo, l’exposition à la pollution toxique est associée à des malformations à la naissance chez les enfants de mineurs de cobalt et de cuivre. En 2021, des groupes de défense des droits humains ont également publié un rapport sur les violations du droit du travail en RD Congo, dans cinq des mines de cuivre et de cobalt les plus importantes au monde, notamment des conditions de travail dangereuses, des traitements dégradants, la discrimination et le racisme

« On parle beaucoup du cobalt, mais pour les travailleurs et les communautés locales, l’exploitation du cuivre a le même effet dévastateur sur les droits humains, le droit du travail et l’environnement », a commenté Josué Kashal, responsable du suivi et de l’évaluation au Centre d’Aide juridico-judiciaire, une organisation de services juridiques, et coauteur du rapport de 2021. « Les gouvernements devraient imposer aux entreprises de s’approvisionner en cuivre et en cobalt de façon responsable. »

L’exploitation et le traitement du fer comportent également d’importants risques environnementaux et sociaux. En janvier 2019, la rupture d’un barrage qui entreposait des déchets issus de l’exploitation de minerai de fer à Brumadinho, au Brésil, a déclenché une marée de boue toxique et de déchets miniers qui a balayé une ville voisine, ensevelissant 250 personnes vivantes. En 2015, la rupture d’un autre barrage de minerai de fer au Brésil avait déjà tué 19 personnes et causé de très importants dégâts environnementaux.

La combustion de coke et d’autres formes de charbon par l’industrie sidérurgique pour traiter le minerai de fer libère également des gaz à effet de serre ainsi que de grandes quantités de contaminants qui polluent l’air. En 2019, à la suite d’une visite au Brésil — deuxième producteur de minerai de fer au monde — le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les substances toxiques et les droits de l’homme déclarait que la pollution et les problèmes de santé qui en découlaient pour les communautés de Piquiá de Baixo, au cœur de l’industrie sidérurgique brésilienne, constituaient « une violation claire des droits à la vie, à la santé, à l’information et de bien d’autres droits encore ».

« Des accidents tels que celui de Brumadinho, une des pires catastrophes minières de cette dernière décennie, démontrent que les fabricants et les importateurs de batteries devraient avoir l’obligation de s’approvisionner en matières premières de façon responsable », a observé Alejandro González, chercheur à SOMO. « L’Union européenne devrait inclure la bauxite, le cuivre et le fer dans le champ d’application de la réglementation afin de protéger les travailleurs et les communautés contre les atteintes aux droits humains et à l’environnement. »

Liste des organisations signataires

Amnesty International

Centre d’Aide juridico-judiciaire (Democratic Republic of Congo)

Collectif des organisations de la Société Civile pour la défense des droits des communautés (Guinea)

Earthworks

Finnwatch

Germanwatch

GreenIT.fr

Human Rights Watch

Inclusive Development International

INKOTA

PowerShift

Rights and Accountability in Development (RAID)

Setem Catalunya   

SOMO

Transport and Environment