Réagissant à l’annonce par le gouvernement des États-Unis de son soutien à la levée des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre le COVID-19, Eve Geddie, directrice du Bureau d’Amnesty International auprès des institutions européennes, a déclaré:
Aujourd'hui, l'Europe prend conscience d'une nouvelle réalité politique : sa position sur la rétention des droits relatifs à la production des vaccins contre le COVID-19 n’est désormais plus défendable. Il est temps que l’Europe fasse passer la santé de chacune et chacun et les droits humains avant les profits des entreprises privées.
Eve Geddie, directrice du Bureau d'Amnesty International auprès des institutions européennes
« Les responsables de l’UE doivent maintenant se joindre aux efforts déployés au niveau international pour sauver d’innombrables vies dans le monde en soutenant la levée de la protection de la propriété intellectuelle pour les vaccins contre le COVID-19, et en veillant à ce que les entreprises partagent leur savoir-faire, afin que ces vaccins puissent être produits au rythme et à l’échelle nécessaires. Des vaccins pour toutes et tous sont désormais à portée de main, et le monde a les yeux rivés sur les dirigeantes et dirigeants de l’UE, attendant qu’ils aient le courage de prendre cette mesure. »
Complément d’information
En octobre 2020, l’Inde et l’Afrique du Sud ont réclamé une dérogation qui permettrait aux pays de ne pas octroyer ni d’appliquer de brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle spécifiques liés aux produits contre le COVID-19 jusqu’à ce que l’immunité collective mondiale soit atteinte. Une grande partie des pays à revenu faible et intermédiaire ont apporté leur soutien à cette proposition. La plupart des pays à revenu élevé, dont l’UE et ses États membres, s’y sont opposés. L’Union européenne est membre de l’OMC et ses États membres sont eux-êmes membres de l’OMC. La Commission européenne représente l’UE lors des réunions de l’OMC.
Si elle était adoptée, cette dérogation suspendrait la mise en œuvre, l’application et l’exécution de certains droits de propriété intellectuelle, comme les brevets sur des produits pharmaceutiques, et faciliterait le développement et la fabrication d’outils de diagnostic, de traitement et de vaccins contre le COVID-19 en plus grande quantité et plus abordables.
Les normes internationales en matière de droits humains et les règlements internationaux relatifs au commerce disposent clairement que la protection de la propriété intellectuelle ne doit jamais s’opérer aux dépens de la santé publique.
L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) énonce les normes minimales relatives à diverses formes de propriété intellectuelle et applicables aux laboratoires pharmaceutiques, par exemple le droit d’auteur, les marques, les brevets, les informations non divulguées (notamment les secrets commerciaux et les données d’essai) et les pratiques anticoncurrentielles.