Le 13 juillet 2020, les derniers efforts en vue d’obtenir un minimum de justice à Bahreïn ont été écrasés, lorsque la Cour de cassation a confirmé la condamnation à mort de Mohamed Ramadhan et Hussain Moosa, en dépit de l’existence d’éléments de preuve que les deux hommes ont été torturés pendant leur interrogatoire.
La justice de Bahreïn a décidé d’ignorer les éléments de preuve de torture dans l’affaire de Mohamed Ramadhan et Hussain Moosa, et ce malgré les atteintes répétées au droit à un procès équitable de ces hommes depuis leur arrestation il y a plus de six ans.
Lynn Maalouf, directrice des recherches pour le Moyen-Orient à Amnesty International
Les deux hommes ont été déclarés coupables, à l’issue d’un procès inique, de l’homicide d’un policier en 2014. Ils avaient bénéficié d’un nouveau procès après la décision finale les condamnant à mort en 2015, lorsque des dossiers médicaux attestant de la torture dont avaient été victimes les deux hommes avaient été présentés par l’Unité spéciale d’enquête, rattachée au ministère de la Santé. Ils ont maintenant épuisé tous les recours prévus par le système judiciaire. Réagissant à la décision rendue le 13 juillet, Lynn Maalouf, directrice des recherches pour le Moyen-Orient à Amnesty International, a déclaré :
« La justice de Bahreïn a décidé d’ignorer les éléments de preuve de torture dans l’affaire de Mohamed Ramadhan et Hussain Moosa, et ce malgré les atteintes répétées au droit à un procès équitable de ces hommes depuis leur arrestation il y a plus de six ans.
La peine capitale est un châtiment odieux qui ne devrait jamais être utilisé, quelles que soient les circonstances.
Lynn Maalouf
« Nous appelons les autorités bahreïnites à annuler immédiatement ces déclarations de culpabilité et condamnations. Au lieu de condamner à mort les victimes de ce procès irrémédiablement inique, elles doivent amener les responsables présumés de leur torture à rendre des comptes, veiller à que les accusés reçoivent des réparations et assurer leur réinsertion et des garanties de non-répétition à toute épreuve.
« La peine capitale est un châtiment odieux qui ne devrait jamais être utilisé, quelles que soient les circonstances. »
Complément d’information
Les forces de sécurité ont arrêté Hussain Ali Moosa Hasan Mohamed, employé d’hôtel, le 21 février 2014. Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain a été arrêté le 20 mars 2014 à l’aéroport international de Bahreïn, où il travaillait comme membre du personnel de sécurité.
Les deux hommes ont été emmenés au Département des enquêtes criminelles, où ils ont été torturés pendant leur interrogatoire. Mohamed Ramadhan a refusé de signer des « aveux », alors qu’il était roué de coups et torturé à l’électricité. Hussain Ali Moosa dit avoir été forcé à « avouer » et à accuser Mohamed Ramadhan après avoir été suspendu par les membres et battu pendant plusieurs jours.
Le 29 décembre 2014, Mohamed Ramadhan et Hussain Ali Moosa ont été condamnés à mort pour le meurtre d’un policier, tué lors d’un attentat à l’explosif à Al Deir, un village situé au nord-est de Manama, le 14 février 2014.
La Haute Cour criminelle d’appel a confirmé leur déclaration de culpabilité et leur condamnation à mort le 27 mars 2015 et la Cour de cassation a fait de même le 16 novembre 2015.
En mars 2018, l’Unité spéciale d’enquête a recommandé une révision du procès, invoquant des rapports médicaux établis par des médecins affiliés au ministère de l’Intérieur et indiquant que les deux hommes avaient été torturés. Le 22 octobre 2018, la Cour de cassation a suspendu la condamnation à mort des deux hommes, et ordonné à la Haute Cour criminelle d’appel de faire réexaminer l’affaire par un nouveau collège de juges.
Le 8 janvier 2020, la Haute Cour criminelle d’appel de Bahreïn a rétabli la condamnation à mort de Mohamed Ramadhan et Hussain Moosa.
Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l’infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.