Hong Kong. Le rapport biaisé d’un conseil «indépendant» impuissant sur les manifestations ne fait pas avancer la justice

Faisant suite à la publication d’un rapport « d’établissement des faits » du Conseil indépendant d’investigation des plaintes contre la police sur les incidents qui ont émaillé les manifestations entre juin 2019 et mars 2020 et à la réaction de la cheffe de l’exécutif de Hong Kong, le directeur d’Amnesty International Hong Kong, Man-Kei Tam, a déclaré :

« Ce rapport erroné ne tente aucunement d’établir les responsabilités dans les débordements manifestes de la police vus dans les rues depuis l’été dernier. Il révèle en outre la réticence des autorités hong-kongaises à aborder les violations généralisées des droits humains qui ont eu lieu lors des manifestations depuis juin 2019.

« Bien qu’il reconnaisse que la gestion des manifestations et d’autres incidents publics par la police était “imparfaite”, le rapport ne fait absolument pas avancer la justice pour les opérations policières répressives et relevant de la faute professionnelle auxquelles nous avons assisté pendant les manifestations.

« Ce document n’est pas impartial et le Conseil n’a aucun pouvoir pour mener une enquête vraiment indépendante. En effet, le rapport ne parvient même pas à fournir une vision d’ensemble des faits. Le Conseil a accordé une importance disproportionnée à “la haine et la violence visant les policiers” de la part d’une petite partie des manifestants. Son rapport formule par ailleurs des allégations inquiétantes faisant état de l’avènement du terrorisme dans la ville sans éléments probants. Les autorités ne doivent pas utiliser la lutte contre le terrorisme comme excuse pour justifier un recours excessif à la force et d’autres violations systématiques des droits humains par les responsables de l’application des lois.

« Carrie Lam a apporté son plein soutien à ce rapport et refuse complètement de mettre en place une Commission d’enquête. Ce faisant, elle continue d’ignorer les demandes répétées de la société civile, des Nations unies et d’autres membres de la communauté internationale en faveur d’une enquête véritablement indépendante sur le recours excessif à la force par la police durant les manifestations.

« La nouvelle répression des manifestations récentes qui étaient totalement pacifiques montre que le gouvernement croit qu’il peut faire taire l’opposition en adoptant une approche encore plus ferme de restriction de la liberté d’expression et de réunion.

« Au lieu d’essayer de dissimuler les violations des droits humains commises par la police pendant les manifestations, les autorités de Hong Kong doivent immédiatement instituer une Commission d’enquête conforme aux normes internationales pour en établir les circonstances et les responsabilités.

« Ce rapport biaisé ne fera qu’alimenter la colère de la population. Une enquête indépendante est nécessaire pour rétablir la confiance du public et rompre le cycle de la violence. »

Complément d’information

Le Conseil indépendant d’investigation des plaintes contre la police a décidé en juillet 2019 d’étudier plusieurs incidents relatifs à l’ordre public en lien avec les manifestations. Cependant, cet organe ne dispose pas de ses propres pouvoirs d’enquête, notamment celui d’exiger des documents ou de convoquer des témoins. Un groupe d’experts internationaux engagé pour contribuer à cette étude a démissionné en décembre 2019, en soulignant que le Conseil indépendant d’investigation des plaintes contre la police n’avait pas les pouvoirs et capacités nécessaires pour « ne serait-ce que commencer à répondre aux critères que les citoyens de Hong Kong attendraient probablement d’un organisme de contrôle de la police dans une société qui attache de la valeur aux libertés et aux droits. »

Lors d’une récente audience devant un tribunal à la suite d’une procédure dans laquelle un militant contestait le fait que cet organe soit habilité à enquêter sur les manifestations, le représentant du Conseil indépendant d’investigation des plaintes contre la police a fait clairement comprendre que l’étude menée n’était pas une enquête et n’aboutirait à aucune conclusion concernant les plaintes déposées contre la police.

Le Comité des droits de l’homme [ONU] et le Comité contre la torture ont tous deux commenté à plusieurs reprises les moyens limités du Conseil indépendant d’investigation des plaintes contre la police pour respecter l’obligation des autorités hong-kongaises d’enquêter efficacement sur les violations des droits humains.

Amnesty International a constaté un recours à la force injustifiée et excessive par la police tout au long des manifestations à Hong Kong, y compris par une utilisation dangereuse d’armes létales. Des informations font également état d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements en détention.

Un document publié par Amnesty International en mars souligne la nécessité de créer une commission d’enquête consacrée aux violations généralisées des droits humains pendant les manifestations et expose le cadre juridique international le permettant.