Les autorités des pays des Amériques ne doivent pas recourir à des mesures répressives et excessives qui restreignent indûment les droits humains au nom de la « protection » des populations contre le COVID-19, a déclaré Amnesty International le 14 mai 2020. Son Laboratoire de preuves du programme Réaction aux crises et ses experts régionaux ont analysé près de 60 événements dans la région au cours des sept dernières semaines qui mettent en évidence l’usage par les gouvernements de méthodes arbitraires, punitives et répressives.
« Les vidéos que nous avons examinées en provenance de divers États des Amériques depuis fin mars indiquent que les gouvernements réactivent les pratiques répressives que nous avions constatées en 2019 et auparavant, cette fois-ci dans le but de faire appliquer les mesures de santé publique liées à la pandémie de COVID-19 », a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques à Amnesty International.
Les chercheurs et le Laboratoire de preuves du programme Réaction aux crises d’Amnesty International ont authentifié des vidéos qui attestent de l’usage de la détention en premier plutôt qu’en dernier recours, de l’emploi d’une force inutile et excessive dans l’application des confinements liés au COVID-19 et du placement en quarantaine obligatoire dans des conditions inhumaines. Ces vidéos laissent à penser que les personnes vivant dans la pauvreté, les sans-abri et les personnes migrantes et réfugiées sont probablement plus touchées par ces mesures punitives.
« Le COVID-19 touche chacun et chacune d’entre nous, mais ne nous affecte pas tous de la même manière. La répression dans les Amériques s’abat surtout sur des personnes marginalisées qui ont besoin, non pas d’être considérées comme des criminelles et maltraitées, mais qui ont besoin de nourriture, de soins de santé et de produits de première nécessité. Les gouvernements se trompent s’ils pensent que les mesures répressives protégeront les populations de la maladie », a déclaré Erika Guevara-Rosas.
La détention comme mesure de premier recours pour faire respecter le confinement
Depuis début avril, de nombreux pays des Amériques ont instauré l’état d’urgence et mis en place des quarantaines ou des couvre-feux, dans le but de stopper la propagation du COVID-19. Si les restrictions varient, certains pays emploient des méthodes coercitives pour les faire appliquer, notamment en procédant à des arrestations et en infligeant d’autres sanctions en premier – et non dernier – recours pour les faire respecter.
En République dominicaine, l’état d’urgence et le couvre-feu sont instaurés depuis le mois de mars. Selon les informations de la police nationale, l’application de ces mesures a donné lieu à environ 27 000 placements en détention entre le 8 avril et le 7 mai, semble-t-il pour non-respect du couvre-feu imposé le soir. Amnesty International regrette la décision des autorités de détenir des personnes uniquement parce qu’elles ont enfreint les restrictions imposées en réponse à la pandémie de COVID-19, d’autant qu’il existe peu d’informations publiques et accessibles quant à leurs conditions de détention. En outre, on ignore si elles ont pu consulter un avocat et bénéficier des garanties d’une procédure régulière. Amnesty International a écrit aux autorités dominicaines pour obtenir de plus amples informations.
D’après les vidéos vérifiées par Amnesty International, la police dominicaine arrête régulièrement des personnes parce qu’elles ne portent pas de masque et les place en détention sans distanciation physique. Lors de ces interpellations, une force inutile est fréquemment employée, une tendance déjà constatée lorsqu’Amnesty International avait enquêté sur l’arrestation arbitraire répétée de travailleuses du sexe et de jeunes dans le cadre de précédents rapports sur la République dominicaine.
Au Salvador, des milliers de personnes suspectées d’avoir enfreint les règles du confinement sont détenues dans des « centres de confinement » du gouvernement depuis le mois de mars. Amnesty International a pu examiner des documents légaux qui remettent en cause ces placements en détention et indiquent que certaines personnes étaient simplement sorties de chez elles pour acheter de quoi manger ou des médicaments.
Amnesty International a analysé d’autres vidéos filmées à Puerto Rico, au Mexique et en République dominicaine, dans lesquelles la police semble stopper ou interpeller des personnes sorties se procurer de la nourriture et des produits de première nécessité.
Même en période d’urgence, les États sont tenus d’interdire les détentions arbitraires. Les sanctions pour non-respect des restrictions imposées en réponse au COVID-19 doivent être appliquées en dernier recours et proportionnées à l’objectif de protection de santé publique. Au lieu de se contenter de mesures punitives, les gouvernements doivent privilégier des actions qui aident les citoyens et leur donnent les moyens de respecter ces restrictions, notamment des politiques permettant à tous d’avoir accès à des denrées alimentaires et autres produits de première nécessité – d’autant que de nombreux habitant·e·s dans ces pays vivent au jour le jour et n’ont d’autre choix que d’enfreindre les restrictions. Les leçons tirées de précédents épisodes d’urgence sanitaire montrent que les approches coercitives, notamment la criminalisation, peuvent s’avérer contreproductives et ont un impact disproportionné sur les groupes marginalisés.
Des mauvais traitements à titre de sanction pour non-respect du confinement
D’autres vidéos vérifiées par Amnesty International montrent des policiers infligeant des punitions humiliantes et dégradantes à des personnes ayant enfreint le confinement.
Cet exemple filmé au Venezuela illustre une tendance qui se répète dans divers pays, comme le Paraguay et la République dominicaine.
En Argentine, Amnesty International a authentifié unevidéo dans laquelle on peut voir un policier frapper un sans-abri, apparemment parce qu’il se trouve dans la rue en plein confinement. Dans le contexte du COVID-19, les gouvernements doivent proposer des structures aux personnes qui n’ont pas de logement pour s’auto-isoler en cas de besoin et veiller à ce que nul ne soit exposé au risque d’être infecté.
Fin avril, les autorités du Salvador ont diffusé sur les réseaux sociaux des vidéos révélant le traitement inhumain et dégradant réservé aux détenus qui seraient membres d’organisations criminelles. Elles ont mis en place des mesures punitives dans les lieux de détention : confinement 24 heures sur 24, placement à l’isolement de leaders présumés d’organisations criminelles et suspension de leurs communications avec le monde extérieur. Selon l’ONU, ces mesures risquent d’aggraver la propagation du COVID-19.
Usage illégal de la force contre des personnes protestant contre la pénurie de nourriture, d’eau et de médicaments
En avril, le Programme alimentaire mondial a mis en garde contre de possibles famines « aux proportions bibliques » en raison de l’impact économique du COVID-19 et a cité 10 pays, dont Haïti et le Venezuela, comme étant les plus à risque.
Pendant la pandémie, dans plusieurs États, des personnes ont protesté contre le manque d’accès à l’alimentation, à l’eau et aux installations sanitaires.
Au Venezuela, où une urgence humanitaire avait amené près de cinq millions de personnes à fuir le pays, malgré la quarantaine, au mois d’avril, l’Observatoire vénézuélien du conflit social a recensé 150 manifestations liées à des revendications alimentaires et 464 rassemblements pour réclamer l’accès à des services essentiels comme l’électricité, l’eau et le gaz.
Dans certains cas, comme dans cette vidéo filmée au Venezuela, certains éléments indiquent un recours excessif et inutile à la force pour disperser les manifestations, dans la ligne de la politique répressive largement mise en œuvre pour museler la dissidence depuis au moins 2017.
Au Honduras, l’ONG ACI Participaa recensé 106 manifestations pacifiques organisées pour réclamer de la nourriture, des médicaments et de l’eau aux autorités locales et nationales en avril. Selon les informations de cette ONG, les forces de sécurité ont réprimé la plupart des manifestations, y compris en utilisant des gaz lacrymogènes et des armes à feu contre les participants pacifiques.
Des quarantaines obligatoires dans des conditions inhumaines
Certains gouvernements imposent des quarantaines obligatoires, soit aux personnes qui ne respectent pas le confinement, comme au Salvador, soit aux migrant·e·s, réfugié·e·s et personnes rentrées dans leur pays d’origine, comme au Venezuela, au Honduras, au Guatemala, au Salvador et au Paraguay.
S’il est légitime d’imposer des quarantaines obligatoires en réponse au COVID-19, les gouvernements doivent garantir des conditions humaines et non-discriminatoires aux personnes soumises à ces mesures, adopter un suivi efficace et un système de contrôle qui protège contre les mauvais traitements et permettre l’accès à des conseils médicaux indépendants et à une aide juridique.
Pourtant, dans de multiples vidéos examinées par Amnesty International, des personnes placées en quarantaine obligatoire racontent leur détention dans des centres qui ne sont pas équipés pour la distanciation sociale et manquent d’abris, d’eau et d’installations sanitaires. Certains n’ont pas été testés ou n’ont pas reçu les résultats de leur test de COVID-19, ce qui veut dire que des personnes n’ayant pas contracté le virus peuvent se voir privées de leur liberté de manière arbitraire dans un lieu où elles risquent encore davantage d’être infectées.
Mi-avril, en raison du COVID-19, quelque 6 000 réfugiés vénézuéliens occupant des emplois informels et ne bénéficiant pas d’une protection sociale sont rentrés au Venezuela depuis des pays d’accueil voisins comme la Colombie, le Pérou et l’Équateur. Ils ont été placés en quarantaine forcée dans environ 97 centres et sont en butte à des conditions inadaptées et à la stigmatisation. D’après de nombreuses sources, pas moins de 33 000 Vénézuéliens et Vénézuéliennes seraient rentrés dans la pays en raison de la pandémie de COVID-19, au moment de la rédaction de ce communiqué.
Dans une vidéo, on peut voir des Vénézuéliens récemment rentrés de Colombie protester contre une quarantaine de ce type à l’intérieur d’un stade couvert, à Pueblo Nuevo, dans l’État de Tachira. D’autres images du 27 avril montrent que le stade a depuis été évacué.
Amnesty International a soulevé des préoccupations similaires auprès des autorités du Paraguay, car des Paraguayens rentrés du Brésil et de pays voisins où ils occupaient des emplois informels se sont plaints d’être placés en quarantaine obligatoire dans des conditions inadaptées. Ils ont affirmé qu’ils n’avaient pas été testés pour le COVID-19, que les masques manquaient, que les conditions sanitaires étaient insuffisantes et qu’ils ne pouvaient pas faire de prévention, comme par exemple respecter la distanciation physique. Autre sujet d’inquiétude, un protocole a été adopté le 9 mai au sujet des quarantaines obligatoires, mais on ignore s’il comporte les garanties nécessaires contre les violations des droits humains.
Dans une autre vidéo filmée au Salvador, où des milliers de personnes sont confinées dans des centres dans des conditions inadéquates, on peut voir des migrants revenus au pays affronter un violent orage dans un centre presque à ciel ouvert.
Le 30 avril, Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains ont écrit au président du Salvador pour lui faire part de leur inquiétude au sujet de son mépris flagrant à l’égard d’un arrêt de la Cour constitutionnelle, selon lequel les autorités ne peuvent priver des personnes de leur liberté au motif qu’elles ont enfreint le confinement et que le placement en confinement forcé sans preuves de symptômes ou d’exposition au COVID-19 est contraire à la Constitution.