Un tribunal malien a accepté d’accorder la liberté provisoire à un ancien dirigeant de la junte en attendant la reprise de son procès pour l’enlèvement et l’homicide de 21 parachutistes maliens, perpétrés en 2012. En réaction à cette décision, Ousmane Diallo, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest à Amnesty International, a déclaré :
« La remise en liberté provisoire du général Amadou Haya Sanogo jette le doute quant à la détermination des autorités à apporter la justice et la vérité aux familles des 21 militaires tués.
« Cela fait près de huit ans que les corps de ces soldats ont été découverts dans une fosse commune et justice n’a toujours pas été rendue. Le procès d’Amadou Haya Sanogo et de ses coaccusés devait reprendre dans le courant du mois de janvier mais a été de nouveau ajourné à la dernière minute. L’annonce de la remise en liberté d’Amadou Haya Sanogo en attendant la date de son procès porte un nouveau coup aux familles des victimes.
Cela fait près de huit ans que les corps de ces soldats ont été découverts dans une fosse commune et justice n’a toujours pas été rendue. Le procès d’Amadou Haya Sanogo et de ses coaccusés devait reprendre dans le courant du mois de janvier mais a été de nouveau ajourné à la dernière minute. L’annonce de la remise en liberté d’Amadou Haya Sanogo en attendant la date de son procès porte un nouveau coup aux familles des victimes.
Ousmane Diallo, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest à Amnesty International
« Cette décision respecte les droits de la défense, ce qui ne dispense pas les autorités de leur obligation de juger les suspects sans plus tarder pour leurs crimes présumés. L’impunité et le déni de justice aux victimes ne feront que semer la discorde dans le pays en perpétuant les violations des droits humains.
« Nous exhortons les autorités maliennes à veiller à ce que toutes les graves violations des droits humains fassent l’objet d’une enquête et de poursuites, et à respecter le droit des victimes à la vérité et à la justice ainsi que le droit des accusés à un procès équitable. »
Complément d’information
Le 28 janvier 2020, un tribunal de Bamako, la capitale, a ordonné la remise en liberté provisoire du général Amadou Haya Sanogo et de ses coaccusés dans l’attente de leur procès, reporté à une prochaine session de la Cour d’assise afin de préserver la « concorde au sein de l’armée ». Ces hommes sont accusés d’enlèvement, de meurtre et de complicité de meurtre dans l’affaire des 21 parachutistes dont les corps ont été retrouvés dans une fosse commune en 2013.
La junte dirigée par Amadou Haya Sanogo est arrivée au pouvoir le 22 mars 2012 par un coup d’État contre le président Amadou Toumani Touré. Les 21 militaires susmentionnés sont morts lors de la tentative de contre-coup d’État des parachutistes, réputés proches d’Amadou Toumani Touré, qui s’est déroulée les 30 mai et 1er juin 2012.
Parmi les témoins potentiels figure le général Ibrahim Dahirou Dembelé, nommé ministre de la Défense et des Anciens combattants en mai 2019 et chef d’état-major des armées au moment des faits.
Une loi de réconciliation promulguée en 2019 accorde une amnistie pour un certain nombre d’infractions, à l’exclusion explicite des crimes de droit international. Amnesty International craint que, dans la pratique, ce texte ne serve à empêcher, pour des raisons politiques, les poursuites concernant de graves violations des droits humains.
Cela suscite de profondes préoccupations, par exemple, quant aux enquêtes sur les homicides illégaux commis dans des villages comme Nantaka et Kobaka en 2018 et Ogossagou et Sobane-Da en 2019.