Le nouveau Parlement de la Tunisie doit s’engager à protéger les droits humains, a déclaré Amnesty International après l’annonce des résultats préliminaires de ses élections législatives mercredi 9 octobre.
Dans une lettre ouverte adressée aux nouveaux députés, l’organisation a publié un programme en matière de droits humains mettant en avant 10 sujets urgents que le Parlement doit traiter en priorité au cours des six prochains mois. Il s’agit notamment d’élire tous les membres manquants de la Cour constitutionnelle, de dépénaliser la liberté d’expression, de protéger la liberté d’association dans la loi, d’appliquer les recommandations du rapport sur la justice de transition, de garantir l’égalité des genres et de dépénaliser les relations librement consenties entre personnes de même sexe.
« Les nouveaux députés tunisiens ont un rôle crucial à jouer en mettant fin aux retards de mise en œuvre de certaines réformes en matière de droits humains et en instaurant les changements nécessaires pour assurer la transition politique de la Tunisie et la meilleure protection pour les droits humains inscrits dans la Constitution tunisienne, a déclaré Heba Morayef, directrice du programme régional Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
« Neuf ans après la révolution, les Tunisiens méritent un pays où leurs droits sont protégés et respectés, où les graves violations des droits humains commises par le passé ne se reproduisent pas et où les responsables présumés de tels agissements sont traduits en justice. Le programme en 10 points d’Amnesty International fournit au corps législatif un plan d’action concret pour ses premiers mois afin de mettre la législation tunisienne en conformité avec la Constitution et le droit international relatif aux droits humains.
Les Tunisiens méritent un pays où leurs droits sont protégés et respectés, où les graves violations des droits humains commises par le passé ne se reproduisent pas et où les responsables présumés de tels agissements sont traduits en justice.
Heba Morayef, Amnesty International
« En accordant la priorité à ces 10 sujets essentiels pendant les six prochains mois, le Parlement de Tunisie fera en sorte que le pays soit vu comme un modèle pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord en matière de respect des droits humains. »
Malgré certaines avancées réalisées par le Parlement ces dernières années, notamment une loi marquante sur la lutte contre les violences faites aux femmes, le processus de mise en conformité de la législation tunisienne avec la Constitution et les obligations incombant à la Tunisie au titre du droit international relatif aux droits humains est loin d’être terminé. En outre, les efforts du précédent Parlement pour maintenir son rôle de contrôle afin de garantir la transparence et la responsabilité du pouvoir exécutif ont été limités.
Dans son programme en 10 points pour les droits humains, Amnesty International appelle les autorités tunisiennes à :
- s’engager à élire les membres manquants de la Cour constitutionnelle ;
- mettre en œuvre les recommandations de l’Instance vérité et dignité ;
- abroger les dispositions législatives rendant l’exercice de la liberté d’expression passible de poursuites pénales ;
- protéger la marge de manœuvre de la société civile indépendante ;
- renforcer le contrôle exercé par le Parlement afin de garantir que les auteurs de graves violations soient déférés à la justice ;
- garantir l’égalité des genres ;
- dépénaliser les relations entre personnes de même sexe ;
- veiller à ce que les mesures imposées dans le cadre de l’état d’urgence ne violent pas les droits humains ;
- créer l’Instance du développement durable et des droits des générations futures ;
- abolir la peine de mort.