Le 27 septembre, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution portant création d’une mission d’établissement des faits chargée d’enquêter sur les graves violations des droits humains et les crimes de droit international commis au Venezuela, faisant ainsi clairement savoir aux victimes comme aux auteurs que l’impunité ne triompherait pas, a déclaré Amnesty International.
« Nous saluons la décision prise par les membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Il était grand temps que la communauté internationale, avec à sa tête des pays des Amériques, prête attention aux victimes oubliées de ce désastre des droits humains sans précédent dans la région », a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques à Amnesty International.
Dans le cadre de cette résolution, une mission d’établissement des faits sera déployée de toute urgence pour enquêter sur la politique répressive mise en œuvre par le gouvernement de Nicolas Maduro, notamment sur les cas d’exécutions extrajudiciaires, de torture et de mauvais traitements, de disparitions forcées et de détentions arbitraires, dans le but d’amener les auteurs à répondre pleinement de leurs actes et de rendre justice aux victimes. Cette mission s’inscrit dans le cadre de la réponse à la crise multidimensionnelle des droits humains exposée dans la résolution, notamment les violations des droits civils et politiques, ainsi que des droits à l’alimentation, à la santé et à un niveau de vie suffisant. Cette grave crise, qui touche des millions de personnes au Venezuela, a aussi un impact au niveau régional. Plus de 4,3 millions de personnes ont été contraintes de quitter le Venezuela en raison des violations massives des droits humains et la plupart se sont réfugiées dans d’autres États d’Amérique latine et des Caraïbes.
Nous saluons la décision prise par les membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Il était grand temps que la communauté internationale, avec à sa tête des pays des Amériques, prête attention aux victimes oubliées de ce désastre des droits humains sans précédent dans la région.
Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques à Amnesty International
« En s’acquittant de son mandat, la mission d’établissement des faits de l’ONU devra prendre en compte le contexte plus général dans lequel s’inscrit la politique de répression étatique, à savoir une situation d’urgence humanitaire dans laquelle des droits élémentaires comme le droit à l’alimentation, à l’eau et à la santé sont devenus un luxe inabordable pour la plupart des Vénézuéliens, a déclaré Erika Guevara-Rosas.
« Cette résolution répond aux demandes de victimes, d’organisations de la société civile et d’États de la région, qui souhaitent que les responsables aient à rendre des comptes, alors que les tribunaux nationaux n’offrent aucun recours et que le gouvernement de Nicolas Maduro rejette toute forme d’examen régional. »
L’Iran a présenté une deuxième résolution centrée sur le renforcement de la coopération du gouvernement vénézuélien avec la haute-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Michelle Bachelet, et avec son bureau. Cette résolution a également été adoptée par scrutin.
« La coopération et l’obligation de rendre des comptes ne s’excluent pas mutuellement, elles sont complémentaires. Toute solution à la crise actuelle doit accorder la priorité aux victimes et leur permettre d’obtenir vérité, justice et réparation, ainsi que des garanties de non-répétition, a déclaré Erika Guevara-Rosas. En plus d’un dialogue constructif avec la mission d’établissement des faits qui vient d’être créée, nous souhaitons un robuste suivi du Conseil des droits de l’homme de l’ONU si le Venezuela s’obstine à refuser de coopérer pleinement avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. »
Complément d’information
Depuis 2014, Amnesty International recueille des informations sur la grave crise des droits humains au Venezuela et tire la sonnette d’alarme. En 2017, elle a établi l’existence d’une politique répressive mise en œuvre par les autorités, sous commandement de Nicolás Maduro, contre les citoyens considérés comme des détracteurs ou des dissidents par le gouvernement. Depuis, elle demande aux autorités de mettre fin à cette politique et de s’engager à protéger les droits fondamentaux.
En s’acquittant de son mandat, la mission d’établissement des faits de l’ONU devra prendre en compte le contexte plus général dans lequel s’inscrit la politique de répression étatique, à savoir une situation d’urgence humanitaire dans laquelle des droits élémentaires comme le droit à l’alimentation, à l’eau et à la santé sont devenus un luxe inabordable pour la plupart des Vénézuéliens.
Erika Guevara-Rosas
En 2014, Amnesty International a condamné le recours à la force abusive contre les participants aux manifestations de masse et, en 2015, l’impunité dont jouissent les auteurs de ces violations des droits humains. Au terme d’une mission à Caracas en 2016, elle a fait part de son inquiétude face à la crise économique et sociale que traversait le pays. En 2017, pendant et après une période de contestation sociale, elle a notamment recensé des détentions arbitraires à caractère politique, l’usage de la force abusif et intentionnellement meurtrier, des attaques et des raids illégaux dans des habitations.
Cette politique répressive s’est poursuivie en 2019, notamment depuis janvier, avec des exécutions extrajudiciaires ciblées. Tout au long de cette crise, l’urgence humanitaire n’a pas été dûment prise en considération, alors que plus de 4,3 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015, au moins sept millions ont besoin d’une aide humanitaire immédiate dans le pays et la fourniture de services de base comme l’eau et l’électricité ne cesse de se fragiliser.
Les perspectives de justice et d’obligation de rendre des comptes sont bien minces au niveau national ou régional. Ceux qui font part de leurs préoccupations ou réclament justice pour des crimes imputables aux autorités s’exposent à de violentes représailles, notamment à des détentions arbitraires, des actes de torture, voire des exécutions extrajudiciaires. L’absence criante d’indépendance de la justice au Venezuela et la fréquente ingérence du pouvoir exécutif dans son travail, dans un contexte marqué par des clivages politiques profonds, ont ouvert la voie à l’utilisation abusive et arbitraire de la législation pénale pour arrêter et poursuivre des citoyens qui expriment des opinions critiques à l’égard de la politique adoptée par le gouvernement de Nicolás Maduro.