Les matraques à pointes, les ceintures incapacitantes et les entraves pour les chevilles font partie des ignobles instruments de torture qui devraient être immédiatement interdits, a déclaré Amnesty International le 26 juin, en amont du vote crucial sur la résolution relative au commerce de la torture qui aura lieu à l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juin.
Nous demandons aux gouvernements d’adopter cette résolution, puis de prendre les mesures nécessaires en vue de l’adoption de règlementations permettant de restreindre ce commerce et de protéger les personnes partout dans le monde contre le fléau de la torture et des autres mauvais traitements.
Ara Marcen Naval, directrice adjointe pour le contrôle des armes et les droits humains à Amnesty International
« Chaque année, des gouvernements accueillent des salons commerciaux internationaux, ou participent à de tels salons où ils peuvent visiter des stands proposant à la vente d’effrayants instruments de torture. Ce commerce très discret est depuis trop longtemps trop peu règlementé. Les tortionnaires partout dans le monde bénéficient d’une règlementation très souple qui leur permet d’avoir accès aux technologies les plus récentes pour faire souffrir des gens et pour leur faire peur », a déclaré Ara Marcen Naval, directrice adjointe pour le contrôle des armes et les droits humains à Amnesty International.
L’adoption de cette résolution représenterait une première étape sur la voie de la création de textes internationaux interdisant le commerce des équipements uniquement destinés à torturer. Elle permettrait également de renforcer la règlementation sur les équipements tels que les matraques et les gaz lacrymogènes, qui sont régulièrement utilisés de façon abusive pour réprimer des manifestations pacifiques.
« Il est grand temps que les États fassent clairement savoir qu’ils sont déterminés à éradiquer la torture une fois pour toutes. Nous demandons aux gouvernements d’adopter cette résolution, puis de prendre les mesures nécessaires en vue de l’adoption de règlementations permettant de restreindre ce commerce et de protéger les personnes partout dans le monde contre le fléau de la torture et des autres mauvais traitements », a déclaré Ara Marcen Naval.
Amnesty demande l’interdiction des équipements dont l’utilisation est en soi abusive, et elle demande aussi aux États de règlementer strictement l’exportation d’équipements destinés au maintien de l’ordre, et de mettre fin aux transferts vers des pays où ils risquent d’être utilisés pour commettre des actes de torture et d’autres mauvais traitements.
Les instruments de torture
Le terme « instruments de torture » désigne une large gamme d’équipements en matière de sécurité et de maintien de l’ordre qui peuvent être utilisés pour torturer, maltraiter ou exécuter des personnes. Amnesty International a rassemblé des informations montrant que la Chine joue un rôle de première importance dans ce domaine, et que le nombre d’entreprises chinoises qui fabriquent de tels équipements a plus que quadruplé au cours de la dernière décennie.
Cependant, les informations disponibles indiquent que les instruments de torture sont utilisés dans toutes les régions du monde, et que de nombreux pays qui interdisent leur utilisation permettent pourtant la promotion et la vente de ces articles sur leur sol. Par exemple, en 2017, des chercheurs d’Amnesty International ont découvert que des équipements de torture illégaux, notamment des matraques à pointes, des fourches antiémeute à pointes envoyant des décharges électriques, des gilets envoyant des décharges électriques et de lourdes entraves pour les chevilles, étaient vendus par des entreprises chinoises sur le salon Milipol, qui présente des équipements militaires et de police, à Paris.
De nombreux pays ont mis en place ces dernières années au niveau national des interdictions d’exportation et, en 2006, l’UE a adopté un règlement portant sur « le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Mais il n’existe pas de règlementation internationale, ce qui signifie qu’en dehors de l’UE, la fabrication, la promotion, l’exportation et l’importation d’instruments de torture sont peu contrôlés.
Pour être totalement efficace, tout texte de loi visant à contrôler ce commerce doit établir une distinction entre deux types d’équipements. Il doit interdire les équipements dont l’utilisation est en soi abusive (par exemple, les matraques à pointe, les entraves de cou et les ceintures incapacitantes envoyant des décharges électriques) et règlementer les équipements susceptibles d’être utilisés de façon légitime mais qui sont généralement utilisés de façon abusive pour torturer ou commettre d’autres mauvais traitements (par exemple, les gaz lacrymogènes ou le gaz poivre).
Amnesty International a à de nombreuses reprises réuni des informations montrant que les équipements destinés au maintien de l’ordre sont très souvent utilisés pour infliger des actes de torture ou d’autres mauvais traitements. Ainsi, au cours du mois qui vient de s’écouler, les forces de l’ordre à Hong Kong et au Soudan ont utilisé des gaz lacrymogènes contre des manifestants pacifiques de façon excessive et abusive, causant ainsi de graves blessures.
Amnesty International demande aux États d’évaluer les risques qui pèsent sur les droits humains avant d’accorder des autorisations pour ces types d’équipements, en se conformant à ce qui a déjà été mis en place pour contrôler des articles dangereux comme les armes classiques.
Informations complémentaires sur la résolution
L’alliance mondiale pour mettre fin au commerce des articles utilisés pour torturer et appliquer la peine capitale (« Alliance mondiale pour un commerce sans torture ») est une initiative menée par l’UE, la Mongolie, le Cap-Vert et l’Argentine, qui a été lancée en septembre 2017.
Le 24 septembre 2018, lors de la première réunion ministérielle de l’Alliance mondiale pour un commerce sans torture, les membres de cette alliance se sont engagés à promouvoir et soutenir un projet de résolution destiné à être adopté par l’Assemblée générale des Nations unies lors de sa 73e session, intitulé « Vers un commerce sans torture : examen de la faisabilité, du champ d’application et des paramètres pour des normes communes internationales ».
Cette résolution va initier un processus de collecte des avis des États sur le champ d’application, la faisabilité et les paramètres concernant la mise en place de normes communes internationales pour l’importation, l’exportation et le transfert d’articles utilisés pour l’application de la peine capitale et pour torturer et infliger d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
L’Alliance comprend 62 États membres, et de nombreux autres États soutiennent aussi cette résolution.