Les quatre dirigeants des mouvements de contestation prodémocratie dit « des parapluies » qui ont aujourd’hui été jetés en prison en raison de leur participation aux manifestations pacifiques de 2014 doivent être libérés immédiatement et sans condition, et les décisions de culpabilité doivent être annulées, a déclaré Amnesty International.
Ces militants prodémocratie ont été condamnés à des peines allant de huit à 16 mois d’emprisonnement par le tribunal de première instance de Kowloon Ouest.
Parmi les huit militants condamnés figurent les cofondateurs de la campagne « Occupy Central » : Benny Tai Yiu-ting, professeur de droit, et Chan Kin-man, professeur de sociologie, qui ont tous deux été condamnés à 16 mois d’emprisonnement. Les deux autres militants incarcérés sont Raphael Wong, dirigeant de parti politique, et l’élu Shiu Ka-chun, condamnés l’un et l’autre à huit mois d’emprisonnement.
« Les peines d’emprisonnement infligées aujourd’hui aux quatre militants prodémocratie sont un affront à la justice et aux droits de manifester pacifiquement et à la liberté d’expression. Ces quatre hommes sont des prisonniers d’opinion : ils ont été emprisonnés uniquement pour avoir appelé pacifiquement à la démocratie à Hong Kong ; ils doivent donc être relâchés immédiatement et sans condition, et les peines qui leur ont été infligées doivent être annulées, a déclaré Man-kei Tam, directeur d’Amnesty International Hong Kong.
« Aux termes du droit international, le gouvernement de Hong Kong n’a pas le droit d’incarcérer ces personnes. Ces hommes ont été condamnés à des peines d’emprisonnement en raison de leurs convictions, et non parce qu’ils ont commis un crime.
« En recourant de façon vindicative à ces accusations vagues et ambiguës, le gouvernement de Hong Kong pose un dangereux précédent qui pourrait conduire à des poursuites et à l’incarcération généralisées des manifestants pacifiques. Le gouvernement doit cesser d’utiliser de façon abusive la loi et le système judiciaire pour étouffer le débat sur la démocratie à Hong Kong. »
Le gouvernement doit cesser d’utiliser de façon abusive la loi et le système judiciaire pour étouffer le débat sur la démocratie à Hong Kong.
Man-kei Tam, directeur d’Amnesty International Hong Kong
Le 9 avril, neuf manifestants ont été déclarés coupables de « nuisance publique », pour avoir empêché la circulation dans des lieux publics et sur des routes pendant les manifestations. Les charges vagues et ambiguës retenues contre eux étaient celles de « conspiration en vue de commettre des nuisances publiques », d’« incitation à commettre des nuisances publiques » et d’« incitation à inciter à commettre des nuisances publiques ». C’est la première fois que le gouvernement de Hong Kong utilise de telles charges contre des manifestants pacifiques.
En ce qui concerne les neuf manifestants mis en cause, le parquet a décidé de fonder les poursuites pour « nuisance publique » sur la Common Law, qui prévoit des peines plus sévères que les textes législatifs pour des infractions similaires.
La déclaration de culpabilité et les peines prononcées pour « incitation » et « incitation à inciter » ont des effets négatifs à long terme sur la jouissance des droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique à Hong Kong. Dans cette affaire, les éléments utilisés pour prouver l’« incitation » comprennent des articles de journaux destinés à un large public ; des déclarations faites lors de conférences de presse et des interviews réalisées par les médias plusieurs mois avant ces manifestations ; et des vidéos enregistrées par la police montrant des dirigeants des mouvements de protestation en train d’utiliser des porte-voix pour demander aux participants d’inviter d’autres personnes à participer aux manifestations.
Un autre cofondateur de la campagne « Occupy Central », le pasteur à la retraite Chu Yiu-ming, a été condamné à 16 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis de deux ans. Le dirigeant étudiant Eason Chung Yiu-wa et le dirigeant de parti politique Lee Wing-tat ont l’un et l’autre été condamnés à huit mois d’emprisonnement assortis d’un sursis de deux ans. Le dirigeant étudiant Tommy Cheung Sau-yin a été condamné à 200 heures de travail d’intérêt général. Le prononcé de la peine contre Tanya Chan a été ajourné et reporté au 10 juin en raison de son état de santé.
Ces neuf protestataires ont tous indiqué qu’ils vont interjeter appel de leur déclaration de culpabilité.
Complément d’information
Pendant 79 jours entre septembre et décembre 2014, plus d’un million de personnes ont occupé les principales rues de Hong Kong pour lancer un appel en faveur de la démocratie dans la ville.
Les poursuites engagées par le gouvernement de Hong Kong contre ces neuf manifestants du mouvement dit « des parapluies » font suite à la condamnation, en 2017, de trois dirigeants étudiants. Plus de quatre ans après le début de ce mouvement, des centaines de manifestants se trouvent toujours dans l’incertitude, ne sachant pas si la police va engager des poursuites contre eux.
Dans une synthèse publiée en amont du procès, en novembre 2018, des neuf militants condamnés aujourd’hui, Amnesty International explique pourquoi les poursuites engagées contre eux constituent une attaque contre les droits fondamentaux à la liberté d’expression et de réunion pacifique.