La lutte contre le terrorisme ne doit pas être un prétexte pour réprimer la liberté d’expression et d’information au Burkina Faso, a déclaré Amnesty International aujourd’hui.
Le parlement s’apprête à réviser le Code pénal durant la session qui s’ouvre demain 6 mars pour y introduire de nouvelles dispositions. Ces dernières visent à réprimer les infractions liées à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, et prévoient des peines allant jusqu’à cinq ans de prison et des amendes en cas de communication, de diffusion ou de relai d’informations relatives aux forces de sécurité.
Si ces nouvelles dispositions du Code pénal sont votées, nous pouvons craindre un affaiblissement des libertés au nom de la lutte contre le terrorisme au Burkina Faso
Marceau Sivieude, directeur régional adjoint d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre
«Si ces nouvelles dispositions du Code pénal sont votées, nous pouvons craindre un affaiblissement des libertés au nom de la lutte contre le terrorisme au Burkina Faso,» a déclaré Marceau Sivieude, directeur régional adjoint d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre.
«Les autorités doivent donc s’abstenir d’adopter la révision en l’état et s’assurer que toute modification du Code pénal respecte les dispositions internationales relatives à la protection des droits humains. »
Le Burkina fait face ces dernières années à des attaques et attentats perpétrés et revendiqués par divers groupes armés. C’est dans ce contexte que la révision du Code pénal a été proposée et sera présentée à l’assemblée nationale lors de cette session parlementaire.
Ainsi, selon les propositions de révision du Code pénal à voter, la communication, la diffusion ou le relai d’informations relatives aux forces de sécurité, à leur déplacement, leur position géographique, à leurs armes et à leurs moyens, pourrait tomber sous le coup de la loi pénale, avec des peines pouvant aller d’un à cinq ans de prison.
Ces nouveaux articles, si adoptés, mettraient à rude épreuve la liberté d’expression et d’information. Par exemple, un nouvel article 721-15 du Code pénal stipule qu’on peut aller en prison si on « capte, enregistre, fabrique, publie, relaie sans autorisation, (…) des images ou sons relatifs à la destruction des équipements ou installations militaires ou de sécurité à la suite d’actes de terrorisme ».
Un autre article 721-14 quant à lui viserait « quiconque capte, enregistre, fabrique, publie, relaie une information, sans autorisation, (…) des images ou sons d’une scène de crime ou de délit. » D’autres dispositions (articles 721-11, 721-12 et 721-13), notamment du fait de leur libellé imprécis, ouvrent la porte au musellement de l’information relative aux activités des forces de sécurité.
«Ces dispositions sont de nature à porter gravement atteinte au droit à l’information et à la liberté d’expression. Elles ouvrent la porte à toute sorte d’abus pouvant conduire à la mise hors de portée du public de toute opération des forces de sécurité considérée comme sensible, » a déclaré Marceau Sivieude.
Amnesty International considère que le projet de révision du Code pénal porte aussi le risque de criminalisation de l’activité des défenseurs des droits humains, des journalistes, des lanceurs d’alerte, et de tout individu qui voudrait recueillir ou diffuser des informations sur des faits liés à des opérations militaires, sur des abus des droits humains commis par des éléments des forces de sécurité ou des groupes armés, et même sur tout crime ou délit.
Dans le projet d’article 721-11, le juge des référés peut à la demande du ministère public ou de toute personne ayant intérêt pour agir, bloquer un site Internet diffusant « toute allégation ou imputation inexacte ou trompeuse d’un fait (…) tendant à faire croire qu’une destruction, une dégradation de biens ou une atteinte aux personnes a été commise ou toute autre situation d’urgence relative à la sécurité ou défense nationale ».
Certains articles du Code, si adoptés, pourraient être utilisés de manière excessive et abusive pour censurer et réprimer l’expression d’opinions dissidentes en ligne, y compris sur les réseaux sociaux en interdisant ou bloquant l’accès à Internet ou en suspendant un organe de presse.
Le 8 février dernier, le Conseil supérieur de la communication (CSC) du Burkina Faso a convoqué Adama Ouédraogo dit Damiss, le directeur de publication du journal Le Dossier, un mensuel d’informations. Il lui a été reproché la fuite sur les réseaux sociaux d’un document sonore en sa possession dans lequel une personne interviewée décrivait la mort de 146 personnes supposées être impliquées dans des faits qualifiés de terrorisme dans les communes de Kain, de Bomboro et de Banh au nord du pays, comme étant des assassinats ciblés par l’armée.
Il est légitime pour les autorités de prendre des mesures afin de protéger la population contre tout acte de violence criminelle. Mais ces mesures doivent s’inscrire dans un cadre qui garantisse la protection de tous les droits humains
Marceau Sivieude.
Lors de son audition le 14 février dernier, le CSC a aussi reproché à Ouédraogo de saper le moral des troupes. Il est en attente de la décision du Conseil et l’édition de son journal qui devait évoquer la situation dans le nord du pays n’a été publiée qu’aujourd’hui avec l’élément sonore retranscrit.
« Il est légitime pour les autorités de prendre des mesures afin de protéger la population contre tout acte de violence criminelle. Mais ces mesures doivent s’inscrire dans un cadre qui garantisse la protection de tous les droits humains, » a déclaré Marceau Sivieude.