Les 12 et 13 février 2019, des experts de l’éducation et des droits de l’Homme se réuniront à Abidjan, en Côte d’Ivoire, pour l’adoption de Principes directeurs renforçant le droit d’accéder à un enseignement public gratuit et de qualité dans le contexte de la participation croissante des acteurs privés dans l’éducation.
Ce texte historique promet d’être le nouveau point de référence pour les gouvernements, les éducateurs et les prestataires d’éducation dans le débat sur les rôles et devoirs respectives des États et des acteurs privés dans l’éducation.
Les Principes directeurs clarifient la législation des droits de l’Homme existante relevant du droit à l’éducation et fournissent des orientations pratiques relatives à la préoccupation mondiale croissante suscitée par les impacts néfastes pour les droits de l’Homme de la participation croissante des acteurs privés dans l’éducation.
S’appuyant sur des traités juridiquement contraignants, la jurisprudence et d’autres normes juridiques en vigueur, le projet de texte qui sera examiné à Abidjan, a été élaboré par un Comité de rédaction composé de neuf experts juridiques internationaux reconnus des droits de l’Homme.
Ces Principes directeurs peuvent aider à garantir que les États établissent des règles et des réglementations garantissant que les écoles privées fonctionnent de manière positive et n’entravent pas le droit de chacun à accéder gratuitement à un enseignement public de qualité
Professeure Ann Skelton, chaire UNESCO pour le droit de l'éducation en Afrique, et présidente du Comité de rédaction
La professeure Ann Skelton, qui est la chaire UNESCO pour le droit de l’éducation en Afrique, et la présidente du Comité de rédaction, a déclaré : « Ces Principes directeurs peuvent aider à garantir que les États établissent des règles et des réglementations garantissant que les écoles privées fonctionnent de manière positive et n’entravent pas le droit de chacun à accéder gratuitement à un enseignement public de qualité ».
Afin de préparer le texte, un processus de consultation ouvert, transparent et large a eu lieu au cours des trois dernières années. De 2016 à 2019, une série de consultations nationales, régionales, thématiques et en ligne ont été organisées afin de garantir que le texte reflète les différentes réalités sur le terrain.
« Les États, en particulier ceux du Sud, comme l’Ouganda, bénéficieront des Principes directeurs en ce qu’ils disposeront d’un point de référence pour l’élaboration de leurs politiques. Pour les défenseurs des droits de l’Homme, cet outil nous permettra de mieux responsabiliser les gouvernements par rapport à leurs obligations de réglementer ces acteurs », a déclaré Salima Namusobya, directrice exécutive de l’Initiative pour les droits sociaux et économiques, l’une des organisations ayant soutenu le processus.
Des praticiens du droit à l’éducation et des droits de l’Homme de plus de 40 pays devraient assister à la conférence d’adoption pour en suivre le processus.
Un secrétariat composé d’Amnesty International, d’Equal Education Law Center, de l’Initiative mondiale pour les droits économiques, sociaux et culturels, de l’Initiative pour les droits sociaux et économiques et de l’Initiative sur le droit à l’éducation a facilité le processus de consultation. Des conférences de presse auront lieu avant la conférence d’adoption le 11 février ainsi que le 17 février à 18 heures (GMT), après l’adoption du très attendu texte final des Principes d’Abidjan.