Égypte. Le président a appelé à modifier la loi draconienne sur les ONG, mais il faut l’abroger

À la suite des déclarations du président égyptien Abdel Fattah al Sissi, qui reconnaît la nécessité d’une loi régissant les ONG plus « équilibrée », Amnesty International a publié une lettre ouverte au gouvernement demandant que la loi soit abrogée et remplacée par une version conforme aux engagements constitutionnels et internationaux de l’Égypte concernant le droit à la liberté d’association.

« Si la décision du président Abdel Fattah al Sissi d’ordonner une révision de la loi répressive sur les ONG est encourageante, modifier ce texte ne suffira pas. Il est fondamental que les autorités rédigent une nouvelle loi en consultation avec la société civile indépendante et prennent des mesures concrètes pour mettre fin aux assauts répétés contre la communauté des défenseurs des droits humains en Égypte, a déclaré Najia Bounaim, directrice des campagnes pour l’Afrique du Nord à Amnesty International.

Il est fondamental que les autorités rédigent une nouvelle loi en consultation avec la société civile indépendante et prennent des mesures concrètes pour mettre fin aux assauts répétés contre la communauté des défenseurs des droits humains en Égypte.

Najia Bounaim, directrice des campagnes pour l'Afrique du Nord à Amnesty International

« En effet, les militants qui défendent les droits humains font l’objet d’une répression sans précédent. Les autorités doivent montrer qu’elles sont sincères et déterminées à protéger les droits des ONG locales et internationales, en élaborant une loi qui garantisse qu’elles pourront travailler de manière indépendante et mener leur action sans craindre le harcèlement, les poursuites pénales ou les menaces de fermeture. »

Elles ont ouvert une enquête « pénale » sur le « financement étranger » des ONG et les employés reconnus coupables encourent jusqu’à 25 ans de prison. Au moins 30 employés et directeurs d’ONG défendant les droits humains sont visés par une interdiction de voyager, tandis que sept ONG et 10 membres ont vu leurs avoirs gelés.  Elles ont aussi ordonné la fermeture du célèbre Centre El Nadeem pour la réadaptation des victimes de violences et de torture.

Le défenseur des droits humains Hisham Gaafar, directeur de la Fondation Mada pour le développement des médias, est détenu depuis plus de trois ans en détention provisoire. Ezzat Ghoniem, cofondateur de la Coordination égyptienne pour les droits et les libertés, a été victime d’une disparition forcée le 14 septembre, en dépit d’une décision de justice ordonnant sa libération.

« Si les autorités égyptiennes souhaitent vraiment mettre fin à la persécution des défenseurs des droits humains, elles doivent commencer par clore l’enquête sur les soi-disant financements étrangers des ONG, annuler les interdictions de voyager et les gels d’avoirs visant des employés de la société civile, et libérer immédiatement et sans condition Ezzat Ghoniem et Hisham Gaafar », a déclaré Najia Bounaim.

Amnesty International réclame la transparence au niveau du processus d’élaboration de la nouvelle loi sur les associations et l’implication active des membres de la société civile égyptienne dans sa rédaction.

Complément d’information

En mai 2017, le président égyptien Abdel Fattah al Sissi a ratifié la Loi n° 70/2017 sur les associations et autres fondations travaillant dans le secteur civil. Elle impose des restrictions sans précédent aux ONG et a été largement critiquée au niveau national et international.