Égypte. En continuant d’exporter des armes utilisées pour des opérations de répression meurtrières, la France bafoue le droit international

« Nous étions sous un nuage constant de gaz lacrymogènes, et les tirs venaient des toits et des blindés […] Les balles pleuvaient […] J’ai vu des gens touchés à la tête et à la poitrine… » Manifestant qui a été témoin du massacre de Rabaa, le 14 août 2013. 

  • L’analyse faite par Amnesty International indique que les forces de sécurité égyptiennes ont utilisé des équipements militaires fournis par la France pour réprimer avec violence des manifestations entre 2012 et 2015.
  • En dépit de l’interdiction décrétée par l’Union européenne (UE) et de l’absence de mesures prises par le gouvernement égyptien pour faire respecter l’obligation de rendre des comptes, la France continue de livrer des armes à l’Égypte.
  • Des séquences vidéo analysées par l’organisation montrent des membres des forces de sécurité égyptiennes ouvrant le feu sur des manifestants depuis des véhicules blindés fournis par la France.

Les résultats des investigations d’Amnesty International, publiés ce mardi 16 octobre, révèlent que des véhicules blindés de transport de troupes fournis par la France ont été utilisés, avec des conséquences meurtrières, par les forces de sécurité égyptiennes lors de plusieurs opérations violentes pour disperser des manifestations et écraser l’opposition.

Le rapport intitulé Égypte. Des armes françaises au cœur de la répression s’appuie sur une analyse de plus de 20 heures de vidéo disponibles dans le domaine public, de plusieurs centaines de photos et de 450 gigaoctets de supports visuels supplémentaires provenant de groupes locaux de défense des droits humains et des médias. Ces éléments attestent sans ambiguïté du déploiement de véhicules Sherpa et MIDS fournis par la France à l’occasion de certaines des opérations les plus sanglantes de la répression interne.

« Il est consternant de constater que la France a poursuivi ses livraisons d’équipements militaires à destination de l’Égypte après l’utilisation de ces équipements lors de l’une des attaques les plus meurtrières du XXIe siècle contre des manifestants, a déclaré Najia Bounaim, directrice des campagnes pour l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Comme ces transferts ont eu lieu – et ont continué d’avoir lieu – alors que les autorités égyptiennes n’ont rien fait pour faire respecter l’obligation de rendre des comptes, ni pris aucune mesure laissant entrevoir la fin des violations systématiques dont elles se rendent coupables, la France risque de se voir accusée de complicité dans la crise des droits humains que connaît actuellement l’Égypte. »

Entre 2012 et 2016, la France a livré à l’Égypte plus d’armes qu’elle ne l’avait fait au cours des 20 dernières années et, sur la seule année 2017, le montant du matériel militaire et des équipements de sécurité exportés se chiffrait à plus de 1,4 milliard d’euros.

Il est consternant de constater que la France a poursuivi ses livraisons d’équipements militaires à destination de l’Égypte après l’utilisation de ces équipements lors de l’une des attaques les plus meurtrières du XXIe siècle contre des manifestants.
Najia Bounaim, directrice des campagnes pour l’Afrique du Nord à Amnesty International

Le 14 août 2013, des véhicules blindés Sherpa fournis par la France ont été déployés un peu partout au Caire par les forces de sécurité égyptiennes pour disperser des sit-in. Celles-ci ont tué près de 1 000 personnes ; jamais dans l’histoire égyptienne moderne autant de manifestants n’avaient trouvé la mort en un seul jour, et on parle aujourd’hui du massacre de Rabaa et d’al Nahda pour évoquer cette journée. Selon des personnes qui ont participé aux manifestations et qu’a rencontrées Amnesty International, des agents des forces de sécurité égyptiennes ont tiré à balles réelles sur des manifestants alors qu’ils se trouvaient à l’intérieur des blindés fournis par la France, plaçant ces véhicules au cœur du massacre.

Le transfert de véhicules blindés semble constituer une violation flagrante de la Position commune de l’UE, adoptée en 2008 et régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires.

« Conformément à la réglementation européenne, la France et tous les autres États membres de l’UE sont tenus juridiquement de refuser une autorisation d’exportation s’il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée servent à la répression interne. Dans le cas des transferts à destination de l’Égypte, ce risque était on ne peut plus clair, a déclaré Najia Bounaim.

« Nous avons à maintes occasions porté à l’attention des pouvoirs publics français la question de l’“utilisation abusive” manifeste d’équipements militaires fournis par la France, et nous avons cherché à plusieurs reprises à connaître le volume et la nature exacts de ces transferts, y compris l’utilisateur final déclaré des équipements. Les pouvoirs publics français ne nous ont pas fourni de réponse satisfaisante à ce jour. »

Les autorités françaises ont indiqué à Amnesty International n’avoir autorisé l’exportation de matériel militaire à destination de l’armée égyptienne que dans le cadre de la « lutte contre le terrorisme » dans le Sinaï, et non pour des opérations de maintien de l’ordre.

Or, l’organisation a relevé sur des vidéos et des images d’opérations qu’elle a analysées l’insigne des Opérations spéciales (SP-OP) du ministère de l’Intérieur et celle des Forces centrales de sécurité sur la carrosserie des véhicules fournis par la France. La mention « Police » gravée sur les plaques d’immatriculation des véhicules déployés pour des opérations de maintien de l’ordre au Caire y est également nettement visible.

Conformément à la réglementation européenne, la France et tous les autres États membres de l’UE sont tenus juridiquement de refuser une autorisation d’exportation s’il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée servent à la répression interne.
Najia Bounaim, Amnesty International

Un haut responsable français a concédé que, si les équipements de sécurité fournis par la France étaient initialement destinés à l’armée égyptienne, les autorités égyptiennes avaient détourné certains blindés au profit des forces de sécurité intérieure.

En outre, Amnesty International a mis en évidence des violations commises par l’armée égyptienne, dont l’utilisation de chasseurs F-16 produits par les États-Unis pour larguer des bombes à sous-munitions dans le nord du Sinaï, au début de l’année. L’organisation a également établi que, en 2017, l’armée égyptienne avait retenu au moins deux hommes non armés dans des véhicules blindés Humvee produits par les États-Unis avant de les abattre.

Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a refusé de répondre aux demandes d’information d’Amnesty International France concernant le volume et la nature exacts des exportations, invoquant les lois relatives à la protection du secret et affirmant que les blindés MIDS ne faisaient l’objet d’aucun contrôle à l’exportation au titre du dispositif encadrant les équipements militaires comme de celui sur les biens à double usage. Le constructeur des Sherpa et des MIDS a en revanche déclaré que l’exportation de tous les véhicules était soumise au régime de contrôle des exportations du ministère de la Défense.

« En tant qu’État partie au Traité sur le commerce des armes, la France ne doit pas autoriser de transferts d’armes s’il existe un risque substantiel que ces armes puissent être utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international relatif aux droits humains, a déclaré Najia Bounaim.

« Tant que les autorités égyptiennes n’auront pas montré de façon crédible qu’elles ont enquêté sur les cas d’utilisation abusive relevés dans le passé, la France et les autres États fournisseurs devraient suspendre le transfert de toutes les armes présentant un risque de servir à commettre des violations des droits humains. Ils veilleront ainsi à ne pas se rendre complices de graves atteintes aux droits fondamentaux, tout en faisant savoir clairement et sans ambiguïté aux autorités égyptiennes que la répression brutale de l’opposition d’une part et l’impunité d’autre part ne sauraient en aucun cas être tolérées. »

En tant qu’État partie au Traité sur le commerce des armes, la France ne doit pas autoriser de transferts d’armes s’il existe un risque substantiel que ces armes puissent être utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international relatif aux droits humains.
Najia Bounaim, Amnesty International

Au vu des violations graves et systématiques des droits humains commises en Égypte, Amnesty International engage la France à cesser immédiatement tout transfert dès lors qu’il existe un risque substantiel que les armes livrées soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves atteintes aux droits humains sur le territoire égyptien. Aucun transfert ne doit être autorisé tant que l’Égypte n’a pas mené d’enquêtes efficaces et indépendantes sur les violations graves commises par les forces de sécurité, ni amené celles-ci à rendre des comptes.

Complément d’information

Dans les conclusions publiées en août 2013 par le Conseil des affaires étrangères de l’UE, les États membres de l’UE ont convenu à l’unanimité de suspendre les licences d’exportation vers l’Égypte de matériel utilisé à des fins de répression interne. Or, près de la moitié d’entre eux pourrait avoir enfreint cette décision, prise à l’échelle de l’UE, de suspendre les transferts d’armements à destination de l’Égypte. Les pays de l’UE qui, depuis 2013, livrent à l’Égypte des armes du type de celles susceptibles de servir à la répression interne, par l’intermédiaire d’activités d’exportation ou de courtage, sont les suivants : Allemagne, Bulgarie, Chypre, Espagne, France, Hongrie, Italie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Slovaquie.

Plusieurs types d’équipements, armes légères, matraques, gaz lacrymogènes et véhicules blindés notamment, ont été employés à plusieurs reprises pour réprimer l’opposition. Au vu également des informations rassemblées par Amnesty International sur plusieurs cas d’utilisation de F-16 américains, le doute est jeté quant à la faculté de l’armée de l’air égyptienne à opérer en respectant les restrictions du droit international relatif aux droits humains et, le cas échéant, du droit international humanitaire. Parmi les incidents graves recensés figurent des frappes aériennes en Libye et l’utilisation de bombes à sous-munitions dans le Sinaï en 2018.