Les droits des femmes sont enfin remis entre les mains des citoyens, écrit l’avocate défenseure des droits humains Christina Zampas.
Avocate internationale spécialisée dans la défense des droits humains, je travaille depuis 20 ans sur les droits en matière de sexualité et de procréation dans le monde, notamment en tant que consultante auprès de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et d’autres agences de l’ONU. Ayant l’habitude de travailler dans des pays dotés de lois restrictives sur l’avortement, j’ai noté que l’interdiction quasi totale de l’avortement en Irlande compte parmi les plus strictes au monde. Une femme ne peut interrompre sa grossesse que si sa vie est en danger, et ce à cause du 8e amendement inscrit dans la Constitution en 1983.
En 2014, je suis retournée en Irlande afin d’effectuer des recherches pour Amnesty International. Lors d'entretiens avec des femmes sur leurs expériences et avec des médecins sur leurs frustrations, j’ai cerné pour la première fois ce que signifient la dureté et la cruauté du 8e amendement. Il m’arrive encore de pleurer en me remémorant les récits de ces femmes.
Christina Zampas
En 2014, je suis retournée en Irlande afin d’effectuer des recherches pour Amnesty International. Lors d’entretiens avec des femmes sur leurs expériences et avec des médecins sur leurs frustrations, j’ai cerné pour la première fois ce que signifient la dureté et la cruauté du 8e amendement. Il m’arrive encore de pleurer en me remémorant les récits de ces femmes.
Dans mon rapport pour Amnesty publié en juin 2015, Ce n’est pas une criminelle, je notais que les droits des femmes sont gravement bafoués de multiples manières. Lorsque j’ai pris la parole devant le Comité mixte sur la santé du Parlement (Oireachtas) en juin 2015 au sujet de ce rapport, j’ai pu constater l’intolérance croissante de la sphère politique vis-à-vis de cette souffrance.
Je salue ce gouvernement pour son action décisive. L’Assemblée des citoyens a fait d’excellentes propositions l’an dernier. Lorsqu’elles ont été soumises au Comité mixte de l’Oireachtas sur le 8e amendement en automne dernier, j’étais invitée en qualité de témoin expert. J’ai pu observer l’attention et la compassion des membres du Comité envers les femmes, et l’intérêt porté aux faits et aux preuves. Les membres féminines ont joué un rôle essentiel, mettant l’accent sur l’égalité.
Je me trouvais encore à Dublin récemment, pour intervenir lors d’une conférence sur le thème « Les droits humains durant l’accouchement » (soit dit en passant, un autre domaine de la procréation dans lequel le 8e amendement limite les droits des femmes). J’étais enthousiaste face aux affiches du référendum placardées : un sentiment de justice qui émerge. Aujourd’hui, les droits des femmes sont enfin remis entre les mains des citoyens. Je redoute cependant que les électeurs ne disposent pas de tous les éléments dont disposaient l’Assemblée des citoyens et le Comité de l’Oireachtas. C’est pourquoi je souhaite partager certains pans de mon expérience.
Lorsque je menais mes recherches, la Loi de 2013 pour la protection de la vie pendant la gestation venait tout juste d’être promulguée, malgré la résistance acharnée des mouvements anti-avortement. Le fait qu’elle n’autorise pas les avortements lorsque la grossesse représente un préjudice grave, irréparable ou durable pour la santé des femmes semble encore échapper à l’attention des médias et de la population. C’est parce que le 8e amendement ne tient aucun compte de la santé d’une femme (ou du fait qu’elle a été violée ou qu’on lui a annoncé un diagnostic de malformation fœtale grave).
La réalité, c’est que le fait de poursuivre une grossesse – et pas seulement d’autres problèmes de santé – peut nuire à la santé d’une femme. L’avortement est parfois le soin médical requis pour protéger sa santé. Dans la pratique médicale standard en Europe, l’interruption de grossesse fait partie des options pour les médecins dans la gestion des grossesses à haut risque. En Irlande, à cause du 8e amendement, elle est interdite dans ces cas-là et constitue une infraction pénale pour la femme concernée et le médecin, qui encourent jusqu’à 14 ans de prison s’ils l’enfreignent.
Les femmes sont contraintes de se rendre à l’étranger pour pratiquer des avortements et préserver leur santé. En cas de problèmes de santé graves ou complexes, le voyage s’avère impossible ou trop effrayant et prendre des médicaments abortifs (illégalement) trop incertain. Ainsi certaines femmes se retrouvent dans la situation où elles n’ont d’autre choix que de poursuivre leur grossesse, tout en ayant bien conscience des préjudices pour leur santé et leurs familles.
L’une des tragédies ayant conduit à ce référendum est la mort de Savita Halappanavar en octobre 2012. Son décès a provoqué une onde de choc à travers le monde. Rares sont ceux en dehors des frontières de l’Irlande qui avaient compris à quel point le 8e amendement était dangereux pour les femmes enceintes. L’époux de Savita a fait en sorte que son histoire ne sombre pas dans l’oubli. Au final, l’enquête indépendante menée par la Direction des services de santé a conclu que le 8e amendement était l’une des causes de sa mort.
L’affreuse vérité, c’est que, si un motif de risque pour la santé avait figuré dans la loi irlandaise sur l’avortement à ce moment-là et avait été appliqué, Savita serait toujours en vie. Au moment où elle faisait une fausse couche la mettant clairement en danger, si elle avait demandé un avortement, elle l’aurait obtenu.
Les groupes anti-avortement tentent de dissimuler ces faits sous leurs affiches du référendum présentant des fœtus de six mois. La proposition du gouvernement d’autoriser l’avortement jusqu’à la « viabilité » s’appliquerait uniquement lorsque la santé des femmes est en danger d’« atteinte grave » (ou lorsque le fœtus est atteint d’une « malformation mortelle »). D’ailleurs, les avortements dans ces circonstances concernent généralement des grossesses très désirées, et tout est fait pour garantir la santé et la grossesse des femmes. Il s’agit en fait d’une raison médicale très limitée par rapport à la plupart des autres pays d’Europe, dont l’Angleterre.
Pour tous ceux qui en Irlande se sentent concernés par la santé des femmes, la proposition du gouvernement d’autoriser l’accès à l’avortement « sur demande » au début de la grossesse est essentielle – pour respecter l’autonomie des femmes, tout en complétant le motif de risque médical. Durant cette période de 12 semaines, certains risques sanitaires liés à la grossesse pourraient être évités à un stade précoce, sans aller jusqu’au seuil d’« atteinte grave ».
En conclusion, évaluer la pertinence de soins de santé consiste sans doute à savoir s’ils permettent de protéger la santé des femmes. S’ils ont pour unique objectif de prévenir leur mort, cela revient à dire que le corps des femmes n’a d’importance qu’en relation avec leur fonction reproductive – à tout prix. Ce n’est pas l’Irlande que je connais.
La victoire du « Oui » le 25 mai adresserait un message puissant aux femmes en Irlande : leur santé, l'égalité et leurs droits humains sont précieux.
Christina Zampas
D’autre part, placer la santé et les droits des femmes au centre des soins qui leur sont prodigués ne nécessite pas d’ignorer l’intérêt du fœtus. La vie prénatale peut être protégée en assurant la sécurité lors de l’accouchement, en réduisant le nombre de bébés mort-nés dans le cas des grossesses désirées, en favorisant les accouchements sains et en prévenant les grossesses de crise. Elle peut aussi être protégée en réglementant l’avortement, tant que cette réglementation se fonde sur des preuves et se concilie avec les droits des femmes. La réforme de la législation sur la table en Irlande permettrait d’atteindre cet objectif : respecter les droits des femmes et protéger le bien-être du fœtus.
La victoire du « Oui » le 25 mai adresserait un message puissant aux femmes en Irlande : leur santé, l’égalité et leurs droits humains sont précieux. Elle donnerait aussi de l’espoir à des millions de femmes sur la planète, qui sauront que le changement est possible dans leurs pays.
Cet article a initialement été publié par The Irish Examiner.
Christina Zampas est une consultante indépendante installée à Genève, qui travaille pour diverses agences de l’ONU et ONG ; elle est juriste en santé sexuelle au sein du Programme légal international de santé sexuelle et génésique, à la Faculté de droit de l’Université de Toronto.