Peine de mort. La Tunisie, l’Algérie, et le Maroc et le Sahara occidental doivent abolir la peine capitale en droit

  • Les exécutions et les condamnations à mort enregistrées dans le monde ont diminué, après avoir atteint un pic record les années précédentes
  • L’Iran et la Malaisie ont modifié leur législation afin de limiter le recours à la peine de mort pour les infractions liées aux stupéfiants
  • Des évolutions positives ont été observées en Afrique subsaharienne : la Guinée est devenue le 20eÉtat abolitionniste, les condamnations à mort ont connu une baisse non négligeable et des avancées législatives sont en cours
  • La Tunisie, l’Algérie, et le Maroc et le Sahara occidental n’ont procédé à aucune exécution depuis le début des années 90, mais aucun d’entre eux n’a aboli la peine capitale en droit.

En Afrique du Nord, seule l’Égypte a procédé à des exécutions en 2017. La Tunisie, l’Algérie, et le Maroc et le Sahara occidental n’ont pas mis de prisonnier à mort depuis le début des années 90. Aucun de ces pays ne s’est cependant engagé à abolir la peine capitale en droit. Diverses dispositions juridiques dans chacun de ces États continuent à prévoir la peine de mort, ce qui va à l’encontre de la tendance internationale vers l’abolition de ce châtiment et vers le respect du droit à la vie.

 Si aucune exécution n’a eu lieu en Tunisie depuis 1991, Amnesty International a cependant recensé 25 condamnations à mort prononcées par les tribunaux à l’issue de procès en relation avec la sécurité nationale, contre 44 en 2016, ce qui semble indiquer une tendance à la baisse. À la fin de l’année 2017, au moins 77 personnes se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale en Tunisie.

En 2017, l’organisation a répertorié 27 condamnations à mort en Algérie, moins que les 50 recensées en 2016. Mais l’ampleur véritable de l’imposition de ce châtiment en Algérie n’est pas connue, les données officielles n’étant pas divulguées par les autorités. Quant au Maroc et au Sahara occidental, les tribunaux ont, selon des informations fournies par le gouvernement, prononcé au moins 15 condamnations à mort en 2017, contre au moins six en 2016. Quelque 95 personnes étaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année 2017.

« Les États de la région continuent de prendre des mesures en vue de limiter le recours à la peine capitale ou d’abolir ce châtiment alors que l’année 2018 est déjà bien entamée, et les derniers pays du monde qui procèdent encore à des exécutions se trouvent d’autant plus isolés », a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International.

 « Maintenant que 20 pays d’Afrique sub-saharienne ont aboli la peine de mort pour toutes les infractions, il est grand temps que le reste du monde suive leur exemple et renonce à ce châtiment abject et d’un autre âge. »

Ailleurs sur le continent, une baisse du nombre de pays procédant à des exécutions a été constatée en Afrique sub-saharienne (deux en 2017 contre cinq en 2016) : seuls le Soudan du Sud et la Somalie ont semble-t-il ôté la vie à des condamnés l’an dernier. Le Botswana et le Soudan ont selon certaines informations repris les exécutions en 2018, mais Amnesty International souligne que cela ne doit pas éclipser les mesures positives prises par d’autres pays de la région.

 Des progrès considérables partout

Si Amnesty International a fait état d’une baisse du recours à la peine de mort au Moyen-Orient et en Afrique du Nord en 2017 par rapport à 2016, l’Égypte a prononcé la plupart des condamnations à ce châtiment dans cette région. Au moins 402 personnes ont été condamnées à mort par des tribunaux de droit commun et des tribunaux militaires à l'issue de procès collectifs d'une iniquité flagrante, contre 237 en 2016. En Égypte, les condamnations à mort enregistrées ont augmenté d’environ 70 % par rapport à 2016.

Par ailleurs, certains pays, qui sont pourtant d’ardents défenseurs de la peine de mort, ont pris des mesures visant à limiter son imposition. En Iran, les exécutions recensées ont baissé de 11 % et la proportion d’exécutions consécutives à des infractions liées aux stupéfiants a été ramenée à 40 %. Des démarches ont également été entreprises pour relever le seuil à partir duquel la possession de stupéfiants entraînait obligatoirement une condamnation à mort. En Malaisie, la législation relative aux stupéfiants a été modifiée de sorte que le choix de la peine soit laissé à la discrétion des juges dans les affaires de ce type. Ces changements contribueront probablement à réduire le nombre de condamnations à mort prononcées dans ces deux pays.

« Le fait que des pays continuent d’avoir recours à la peine de mort pour des infractions liées aux stupéfiants demeure inquiétant. Néanmoins, les mesures prises par l’Iran et la Malaisie pour modifier leur législation relative aux stupéfiants sont le signe que des failles apparaissent, même dans la minorité de pays qui continuent de procéder à des exécutions », a déclaré Salil Shetty.

« En dépit des grandes avancées vers l’abolition de ce châtiment abject, quelques dirigeants continuent de recourir à la peine de mort comme solution de fortune plutôt que de traiter les problèmes à la racine grâce à des politiques humaines, efficaces et fondées sur des éléments concrets. Un dirigeant fort promeut la justice et non la peine capitale », a déclaré Salil Shetty.

Le nombre de pays procédant à des exécutions n’a pas changé. Cependant, Bahreïn, les Émirats arabes unis, la Jordanie et le Koweït ont repris les exécutions après une période d’interruption.

L’avenir

Sachant qu’au moins 21 919 personnes dans le monde sont sous le coup d’une condamnation à mort, ce n’est pas le moment de relâcher la pression.

Des mesures positives ont été prises en 2017 et leurs effets ne se feront pleinement sentir que dans les mois et les années à venir. Toutefois, certains pays font marche arrière – ou menacent de le faire – et il est donc toujours aussi essentiel de faire campagne contre la peine de mort.

Amnesty International demande aux autorités en Algérie, au Maroc/Sahara occidental, et en la Tunisie de commuer toutes les condamnations à mort, dans l’objectif d’abolir la peine capitale.

« Depuis 40 ans, nous assistons à un changement important et encourageant des perspectives mondiales relatives à la peine de mort, mais il est nécessaire de prendre des mesures plus immédiates pour mettre un terme à la pratique terrifiante des homicides d’État », a déclaré Salil Shetty.

 « La peine capitale s’inscrit dans une culture marquée par la violence, sans apporter de remède à ce fléau. Nous savons qu’en mobilisant des personnes des quatre coins de la planète, nous pouvons lutter contre la peine de mort et mettre fin à ce châtiment cruel partout dans le monde. »

 

Pour en savoir plus, veuillez consulter la note d'information qui contient des statistiques détaillées et une ventilation par région.

Trois conférences de presse auront lieu simultanément à Rabat et Tunis jeudi 12 avril 2018, à l’occasion du lancement officiel du rapport sur la peine de mort dans le monde en 2017.