Irak. Une résolution adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU à propos de l’État islamique risque de pérenniser la culture de l’impunité

La résolution du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le 21 septembre en vue d’amener le groupe armé se faisant appeler État islamique (EI) à rendre des comptes pour les crimes de guerre et les atteintes aux droits humains commis en Irak n’est pas suffisante pour éradiquer la dangereuse culture de l’impunité, et pourrait alimenter de nouvelles exactions, a déclaré Amnesty International.

Cette résolution ne prévoit aucune disposition permettant d’assurer une obligation de rendre des comptes pour les crimes commis par les forces irakiennes et d’autres acteurs responsables de graves violations du droit international, notamment des crimes de guerre, pendant le conflit
Sherine Tadros, responsable du Bureau d’Amnesty International auprès de l’ONU à New York

La résolution présentée par le Royaume-Uni et adoptée à l’unanimité met en place une « équipe d’enquête » composée d’experts destinée à aider le gouvernement irakien à recueillir, préserver et analyser des éléments de preuve de graves crimes. Cependant, cette résolution ne prévoit aucune disposition permettant d’assurer une obligation de rendre des comptes pour les crimes commis par les forces irakiennes et d’autres acteurs responsables de graves violations du droit international, notamment des crimes de guerre, pendant le conflit.

« Nous saluons bien sûr l’adoption de mesures visant à veiller à ce que les personnes ayant été victimes des atrocités de membres de l’EI en Irak obtiennent justice. Toutefois, cette résolution présente des lacunes et envoie un dangereux message laissant croire à toutes les autres parties au conflit ayant également commis de graves exactions et des crimes qu’elles sont au-dessus de la justice », a déclaré Sherine Tadros, responsable du Bureau d’Amnesty International auprès de l’ONU à New York.

« Toutes les victimes de crimes de droit international en Irak méritent d’obtenir justice. Cette résolution prive de nombreuses victimes de ce droit et menace de pérenniser une dangereuse culture de la "justice du vainqueur" qui pourrait avoir pour conséquence d’alimenter de nouvelles exactions. Nous demandons donc instamment au Conseil de sécurité de l’ONU de veiller à ce que cette résolution ne soit que la première étape vers la justice et l’obligation de rendre des comptes pour les victimes des crimes et des exactions commis par toutes les parties au conflit en Irak. »

L’« équipe d’enquête », qui sera dirigée par un conseiller spécial de l’ONU, sera chargée de recueillir et de préserver des éléments de preuve de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide commis par les membres de l’EI en Irak.

Amnesty International a recensé de nombreuses atteintes au droit international humanitaire commises par l’EI mais également par les forces du gouvernement irakien, des milices paramilitaires et les forces de la coalition en Irak. Le rapport intitulé La bataille pour l’ouest de Mossoul : une catastrophe pour les civils décrit les exactions qui ont eu des conséquences dévastatrices pour les civils pendant la reprise de Mossoul des mains de l’EI par les forces irakiennes et de la coalition.

« Alors que la défaite de l’EI en tant que groupe qui contrôle un vaste territoire en Irak approche, il est plus important que jamais que la population irakienne sente qu’elle entre dans une nouvelle ère de justice et d’obligation de rendre des comptes pour chacun en Irak », a déclaré Sherine Tadros.

« Ces principes doivent s’appliquer de la même façon à tous les auteurs de crimes et d’exactions. Si toutes les victimes n’obtiennent pas justice, cela entraînera de nouveaux engrenages de marginalisation, de violence et d’exactions. »