France. Pourquoi la loi antiterroriste qui remplacera l'état d'urgence pose problème

Par Marco Perolini, investigador de Amnistía Internacional sobre Francia

Au petit matin, alors qu'il faisait encore nuit, la police a fait irruption dans l'appartement des parents d'Amar, en banlieue parisienne. "Ils m'ont menotté et m'ont plaqué au sol", se souvient-il. "Quand je leur ai demandé pourquoi ils faisaient cela, il m'ont juste dit que je représentais une menace potentielle." La perquisition n'a entraîné aucune enquête pénale à son encontre, mais le souvenir de ce raid nocturne continue à hanter Amar et sa famille.

Les députés sont appelés à voter un nouveau projet de loi qui, s'il est adopté, mènera à l'abrogation de la loi relative à l'état d'urgence qui a porté un long préjudice à la France.
Marco Perolini, Amnesty International

Cette scène s'est produite en novembre 2015, peu de temps après les effroyables attaques de Paris. L'état d'urgence venait d'être décrété, et avait donné aux autorités de nouveaux pouvoirs d'exception, parmi lesquels celui de mener des perquisitions en tout lieu sans contrôle judiciaire, sur la base de motifs imprécis bien en deçà du seuil requis par la législation française en matière de droit pénal.

Près de deux ans plus tard, les députés sont appelés à voter un nouveau projet de loi qui, s'il est adopté, mènera à l'abrogation de la loi relative à l'état d'urgence qui a porté un long préjudice à la France. Cependant, la législation, au lieu de mener à la restauration des libertés individuelles et publiques, risque d'avoir l'effet contraire en inscrivant une série de mesures répressives dans le droit commun.

Cette loi est aux antipodes de la vision exposée par le président Macron lorsqu'il s'est exprimé devant le Parlement à Versailles, en juillet, peu de temps après son investiture. Il avait promis de "rétablir les libertés des Français" et de "garantir le plein respect des libertés individuelles". En dépit de ces promesses, Emmanuel Macron et son gouvernement ont engagé une procédure accélérée pour un projet de loi qui accorde au ministère de l'Intérieur et aux préfets, les représentants locaux de l'Etat, des pouvoirs pour imposer des mesures très similaires aux mesures d'exception actuelles, sur la base de vagues motifs et avec un contrôle judiciaire limité.

Les préfets auront compétence pour ordonner des "visites et saisies" - soit des descentes - la fermeture de lieux de culte et la mise en place de périmètres de sécurité où seront réalisés des contrôles d'identité et des fouilles. De nouveaux pouvoirs de contrôle seront attribués au ministère de l'Intérieur pour surveiller des personnes et restreindre leur liberté de mouvement. Parmi ces pouvoirs discrétionnaires, seules les perquisitions devront être autorisées par un juge. Il s'agit d'une garantie essentielle qui ne figurait pas sous l'état d'urgence, mais ce n'est pas suffisant.

Cette loi est aux antipodes de la vision exposée par le président Macron en juillet, peu de temps après son investiture.
Marco Perolini, Amnesty International

Dans le même esprit que ce que l'état d'urgence permettait, toutes les nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme peuvent être utilisées pour restreindre les droits et les libertés individuels sur la base de motifs vagues, tels que l'"apologie du terrorisme" ou une définition floue de la "menace pour la sécurité nationale". L'imprécision de ces motifs combinée aux pouvoirs extrêmement discrétionnaires accordés aux autorités soulève de graves préoccupations quant à l'application de ces mesures. Pour prévenir les abus, il est crucial qu'elles ne soient imposées que sur la base de motifs clairs et précis et lorsque le lien avec la perpétration d'un acte de violence lié au terrorisme est clairement établi.

De fait, des éléments concrets indiquent déjà que les pouvoirs d'exception ont été appliqués de façon disproportionnée et discriminatoire. Ils ont été utilisés pour cibler les musulmans, souvent au motif de leurs croyances et de leurs pratiques religieuses plutôt que sur la base d'éléments de preuve concrets d'un comportement criminel.

"On dirait que si l'on affiche notre religion, si l'on porte une barbe, une tenue ou un symbole religieux, ou si l'on prie dans une mosquée en particulier, on peut être étiqueté "radical" et dès lors être pris pour cible", déclare Amar. "Si l'on essaie de ne pas trop afficher sa religion, alors on pense que l'on cache quelque chose".

Les garanties supplémentaires figurant dans le projet de loi – particulièrement l'obligation d'obtenir une autorisation du juge avant de procéder à une perquisition domiciliaire, et l'application des mesures dans le but strict de lutter contre le terrorisme – ne suffisent pas à balayer les préoccupations. Les autorités pourront continuer à imposer des mesures restrictives à des personnes qui n'ont pas forcément commis une infraction, sans les garanties obligatoires qui s'appliquent par nature dans les procédures pénales.

L'état d'urgence a été prolongé à cinq reprises et a normalisé une série de mesures intrusives introduites sous couvert de la lutte contre le terrorisme. Elles ont restreint de manière disproportionnée les droits à la liberté de mouvement, de religion et de réunion pacifique ainsi que les droits à la vie privée de milliers de personnes. Si cette nouvelle loi est adoptée dans sa forme actuelle, elle intégrera l'essence de ces mesures d'exception – censées être par nature temporaires pour répondre à un risque élevé - dans le droit français, leur accordant un effet permanent.

S'il est évident qu'il est nécessaire de protéger la population contre ces terribles violences, cet objectif ne peut pas être atteint en foulant aux pieds les droits que le gouvernement a le devoir de protéger.
Marco Perolini

Depuis 2015, plus de 240 personnes ont été tuées dans plusieurs attaques visant la population française. Ces crimes ne ciblaient pas seulement des personnes, mais ont constitué une attaque envers les droits humains et les libertés. S'il est évident qu'il est nécessaire de protéger la population contre ces terribles violences, cet objectif ne peut pas être atteint en foulant aux pieds les droits que le gouvernement a le devoir de protéger.

L'utilité de cette loi, qui ne comporte pas suffisamment de protections contre les abus, est très discutable, au vu des pouvoirs légaux et judiciaires déjà en place pour lutter contre les infractions liées au terrorisme. Si les députés décident d'adopter ce projet de loi, ils doivent auparavant l'amender afin de veiller à ce que la loi respecte les obligations consititutionnelles et internationales de la France en matière de droits humains et de libertés fondamentales. Ils doivent rejeter le concept selon lequel les droits doivent être restreints pour garantir la sécurité, pour au contraire défendre le principe selon lequel la sécurité doit être garantie afin que la population puisse jouir de ses droits.

La France est à la croisée des chemins. Le choix qu'elle fera aura des effets profonds et durables sur la population et ses droits et libertés.

Cet article a initialement été publié sur le site du Huffington Post.