Cambodge. Les tribunaux de l'injustice

Le gouvernement du Cambodge se sert de ses tribunaux pour museler les défenseurs des droits humains et les militants politiques, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public le 30 mai 2017.

Mettant à profit sa mainmise sur le système de justice pénale, le gouvernement cambodgien porte des accusations forgées de toutes pièces contre des opposants politiques, des syndicalistes, des militants des droits humains et des commentateurs politiques, dans le but de les harceler, de les intimider et de les sanctionner. 

« Au Cambodge, les tribunaux sont des instruments entre les mains du gouvernement. L'indépendance de la justice bénéficie d'un soutien de façade appuyé, mais de nombreux éléments pointent une manipulation cynique de la justice pénale pour servir des objectifs politiques et réduire au silence ceux dont les opinions ne sont pas tolérées par le gouvernement, a déclaré Champa Patel, directrice du programme Asie du Sud-Est et Pacifique à Amnesty International.

Nos recherches montrent que, loin de laisser la justice suivre son cours dans le respect de la loi, les règles de procédure sont assujetties pour servir un but précis et les jugements préétablis sont rendus sur ordre du gouvernement
Champa Patel, directrice du programme Asie du Sud-Est et Pacifique à Amnesty International

« Nos recherches montrent que, loin de laisser la justice suivre son cours dans le respect de la loi, les règles de procédure sont assujetties pour servir un but précis et les jugements préétablis sont rendus sur ordre du gouvernement. Il est essentiel que toutes les charges pesant contre les militants pacifiques soient abandonnées et qu'ils soient libérés immédiatement. » 

Actuellement, 27 défenseurs des droits humains et militants politiques se trouvent derrière les barreaux, tandis que des centaines d'autres font l'objet de procédures pénales dans le cadre d'une manœuvre concertée du gouvernement visant à écraser toute critique publique, pourtant pacifique, dans le pays.

La nouvelle synthèse, intitulée Courts of Injustice, révèle que le gouvernement cambodgien manipule la justice pénale, système opaque, pour détenir des personnes sur la base d'accusations sans fondement, avant de les juger dans le cadre de procès iniques.

Les « cinq d'ADHOC »

L'une des principales affaires de persécution en 2016 concernait la détention arbitraire prolongée des défenseurs des droits humains de l'Association pour les droits de l'homme et le développement (ADHOC), la plus ancienne organisation de défense des droits humains du pays. Cinq membres ou ex-membres d'ADHOC ont été inculpés, de manière arbitraire et injustifiable, de corruption dans un scandale de mœurs. Ils ont depuis passé plus d'un an en détention provisoire.

Kem Sokha, alors président adjoint du Parti du sauvetage national du Cambodge (CNRP), parti d'opposition, qui aurait été impliqué dans ce scandale, et d'autres membres de son parti, ont également été visés par une série d’accusations pénales forgées de toutes pièces.

Le cas de Tep Vanny

Une autre affaire mise en lumière dans la synthèse d’Amnesty International est celle de Tep Vanny, militante très connue au Cambodge, arrêtée au moins cinq fois depuis la dernière élection générale.

Actuellement incarcérée pour la troisième fois en tant que prisonnière d'opinion, Tep Vanny, défenseure du droit au logement, se bat depuis 10 ans pour les habitants de son quartier dans le centre de Phnom Penh, où des milliers de familles ont été expulsées de chez elles.

Comme d'autres personnes qui militent à ses côtés, et qui sont souvent des femmes, elle est prise pour cible par les autorités pour des motifs politiques, et a été harcelée, passée à tabac, arrêtée et placée en détention. Elle purge actuellement une peine de deux ans et demi de prison.

Tep Vanny est l’une des personnes défendues dans le cadre de la campagne mondiale d’Amnesty International en faveur des défenseurs des droits humains.

Maintenus dans l'incertitude

L'un des stratagèmes utilisés pour piéger des citoyens dans le filet de la justice pénale au Cambodge consiste à laisser les affaires traîner en longueur, et à ne pas clore les dossiers, alors qu’aucune information judiciaire n’est menée, ni aucune poursuite engagée.

Ainsi, les accusés sont maintenus dans un état précaire d'incertitude. Lorsqu'une plainte est déposée, les autorités peuvent s’en servir comme prétexte pour contrôler le comportement des accusés pendant des années. À tout moment, même des années plus tard, l'affaire peut être relancée, même si rien n'a été fait dans l'intervalle pour enquêter ni engager des poursuites.

Dans certains cas, les investigations pénales visant des militants des droits humains sont restées en cours pendant une période excessive, les piégeant dans un vide juridique pendant de nombreuses années.

Un timing « opportun »

Dans la plupart des affaires examinées par Amnesty International, les décisions concernant la suite à donner aux affaires sont souvent prises, non pas sur la base de la progression de l'enquête, mais pour coïncider avec des événements politiques – manifestations, élections ou négociations avec l'opposition notamment.

Pliant la loi à leur volonté, les autorités omettent bien souvent d'informer dûment les personnes accusées d'infractions des poursuites engagées à leur encontre. Dans d'autres cas, les investigations et les poursuites se déroulent uniquement à l’approche d'événements politiques ou de manifestations publiques, empêchant des militants de premier ordre d'y participer.

« Les poursuites ne semblent pas répondre au désir de rendre justice pour les crimes passés ; au contraire, la justice est instrumentalisée pour que les défenseurs des droits humains et les militants politiques ne puissent pas exercer leur droit à la liberté d'expression », a déclaré Champa Patel.

Procès iniques et condamnations

Dans les affaires où des militants sont jugés pour avoir exercé de manière pacifique leurs droits, les condamnations sont quasi automatiques. À la connaissance d’Amnesty International, aucun défenseur des droits humains ni militant politique n’a été acquitté.

Seule la pression internationale exercée sur les autorités les a amenées à libérer des militants condamnés à des peines avec sursis.

« Le Cambodge a besoin d'une justice digne de ce nom. Alors que le gouvernement fait face à une pression croissante des détracteurs et des opposants, il pourrait être tenté d'intensifier l'usage des tribunaux contre les militants. Le seul moyen d'éviter de telles injustices, c'est de favoriser une justice vraiment indépendante qui, loin d’être soumise à la volonté du gouvernement, le rappelle à ses obligations internationales en matière de droits humains », a déclaré Champa Patel.

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