Dans le cadre d’un procès déterminant qui va s’ouvrir vendredi 18 décembre 2015 devant une cour d’appel néerlandaise, le géant pétrolier Shell pourrait se trouver confronté à un grand nombre de demandes d’indemnisation et être contraint de rendre publics des documents internes jusque-là tenus secrets concernant son incapacité à mettre un terme à des décennies de pollution pétrolière dans le delta du Niger et d’inaction face cette pollution.
Cette procédure judiciaire est la dernière des tentatives engagées par les populations du delta du Niger, avec l’aide d’ONG internationales comme Amnesty International, pour obliger Shell à rendre des comptes.
Vendredi 18 décembre 2015, la cour d’appel devrait décider si Shell Nigeria peut avoir à répondre aux Pays-Bas de sa négligence au Nigeria. Elle déterminera également si les plaignants peuvent avoir accès aux documents que Shell refuse de divulguer. La justice néerlandaise a été saisie par les Amis de la terre au nom de quatre fermiers du delta du Niger.
Il est essentiel que les multinationales aient à répondre des actes qu'elles ont commis à l'étranger et qui ne seraient jamais admis dans leur pays d'origine.
Mark Dummett, chercheur à Amnesty International
« Cette affaire est particulièrement importante car elle pourrait ouvrir la voie à d’autres procédures judiciaires au nom d’autres communautés dévastées par la négligence de Shell. Il est essentiel que les multinationales aient à répondre des actes qu’elles ont commis à l’étranger et qui ne seraient jamais admis dans leur pays d’origine », a déclaré Mark Dummett, chercheur à Amnesty International.
« Depuis que Shell a commencé à extraire du pétrole dans le delta du Niger en 1958, des milliers de déversements provenant de ses oléoducs se sont produits, avec des effets dévastateurs sur les populations locales. Celles-ci ont assez entendu de fausses promesses de la part de Shell. Nos recherches montrent que, même quand la compagnie pétrolière affirme avoir dépollué un terrain, il reste des signes visibles de la pollution par le pétrole, qui marque la terre et détruit les perspectives économiques d’une population vivant de l’agriculture et de la pêche. »
En janvier 2015, dans une autre affaire portée devant la justice au Royaume-Uni, Shell a conclu un accord à l’amiable avec les habitants de Bodo, dans le delta du Niger, à qui elle a versé une indemnisation de 55 millions de livres sterling. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement a chiffré à 1 milliard de dollars des États-Unis le coût des cinq premières années de dépollution dans le seul pays ogoni, l’une des régions du Nigeria où Shell est présente.
Des porte-parole d’Amnesty International sont disponibles pour vous en dire plus sur :
- les préjudices subis par la population du fait des déversements de pétrole, qui se poursuivent au rythme de plusieurs centaines par an ;
- l’importance d’avoir accès aux documents internes de Shell, et les révélations issues de précédentes affaires, qui montrent que Shell savait pertinemment que ses oléoducs étaient vieux et défectueux ;
- ce que les investisseurs doivent savoir à propos ce que vont coûter à Shell les prochaines batailles juridiques et le nettoyage des dégâts causés par les déversements de pétrole.
Pour en savoir plus
Multimédia/vidéo : Niger Delta: Shell’s false claims about oil pollution exposed
Rapport d’Amnesty International sur les fausses déclarations de Shell concernant la pollution pétrolière
Témoignages : des habitants décrivent les conséquences de la pollution pétrolière