Somalie. La Journée nationale des droits humains est l’occasion de renforcer l’obligation de rendre des comptes

Par Patrick K. Mbugua, Somali researcher for Amnesty International

Alors que la Somalie célèbre sa Journée nationale des droits humains le 27 août, le gouvernement fédéral et la communauté internationale doivent saisir l’occasion d’inscrire les droits humains et l’obligation de rendre des comptes au cœur des efforts de reconstruction du pays, afin d’ouvrir la voie à la vérité, à la justice et à des réparations pour les victimes. Cette démarche est essentielle pour construire la paix.

La Journée nationale des droits humains a été instaurée en Somalie en août 2013, dans le cadre des efforts entrepris au niveau local et international pour faire face aux multiples défis des droits humains auxquels est confronté le pays. L’instauration de cette journée s’est accompagnée d’autres mesures positives depuis que le gouvernement fédéral de transition a laissé place au gouvernement fédéral en 2012, notamment la protection constitutionnelle des droits humains et la création d’une Institution nationale des droits humains et du ministère de la Femme et des Droits humains.

Malgré ces avancées, les violations graves des droits humains perdurent et le gouvernement fédéral ne s’acquitte pas pleinement de ses obligations au titre du droit international. D’une part, la guerre civile qui dure depuis 30 ans et les violations constantes du droit international humanitaire continuent de meurtrir sans discrimination la population civile. D’autre part, les institutions en Somalie sont encore faibles et les violations encore très répandues – exécutions extrajudiciaires, restrictions illégales de la liberté d’expression et répression politique notamment – demeurent largement impunies.

Les principaux acteurs, leurs objectifs et les méthodes de guerre, ainsi que le financement de la guerre, ont muté au fil des ans. La phase actuelle implique Al Shabab, groupe armé islamiste, et l’Armée nationale somalienne du gouvernement fédéral, soutenue par 22 000 soldats de la paix de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).

Depuis deux ans, le discours selon lequel la paix et la sécurité sont revenues dans de nombreuses régions du centre et du sud de la Somalie gagne en crédibilité. Il est étayé par le fait que les forces de l’Armée nationale somalienne et de l’AMISOM ont infligé de lourdes pertes à Al Shabab et l’ont repoussé hors de nombreuses régions.

S’appuyant sur ce constat, certains pays, dont l’Arabie saoudite, le Kenya, la Suède, les Pays-Bas, la Norvège, le Royaume-Uni et le Danemark, tentent de contraindre les réfugiés somaliens à retourner dans les régions du centre et du sud de la Somalie. Pourtant, les renvois forcés bafouent les normes internationales relatives aux droits humains et le droit relatif aux réfugiés.

Il ne fait aucun doute que les forces de l’Armée nationale somalienne et de l’AMISOM ont consolidé leur contrôle dans le pays et chassé Al Shabab de nombreux secteurs. Cependant, la réalité est plus complexe. Amnesty International a reçu des informations faisant état d’une recrudescence des violations du droit international humanitaire et de violations commises par toutes les parties au conflit, y compris par l’Armée nationale somalienne, l’AMISOM et différents groupes armés comme Al Shabab et Ahlu Sunna Waljamaa, dans les régions de Galmugud et d’Hiraan, ainsi qu’à Ras Kambooni dans le Jubaland.

Il s’agit notamment d’homicides menés sans discrimination, d’attaques dirigées contre des civils, du recrutement d’enfants soldats, de viols et d’exploitation sexuelle, agissements qui bafouent le droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

Les organisations de la société civile ont signalé des milliers de personnes déplacées en raison de l’offensive militaire menée par l’Armée nationale somalienne et l’AMISOM, et recensé les morts et les blessés civils lors des affrontements et des attentats-suicides, victimes des grenades, des engins explosifs improvisés et des attaques directes. Selon les médias, les attentats ciblant des bâtiments importants, notamment la Villa Somalia et le Parlement mi-2014, ont fait des dizaines de blessés et de morts parmi la population civile.

En outre, différents groupes participant au conflit continuent de recruter des enfants soldats, comme l’a signalé un rapport des Nations unies publié le 5 juin 2014. Des organisations de la société civile dénoncent également l’exploitation sexuelle et le viol des personnes déplacées et des femmes somaliennes, dont se rendent responsables des groupes armés et des soldats de la paix de l’AMISOM.

Parallèlement, le gouvernement fédéral se montre incapable de consolider les institutions étatiques dans plusieurs régions du pays, afin d’assurer pleinement le respect et la protection des droits humains. La répression contre les opposants et les détracteurs du gouvernement, les restrictions illégales imposées à la liberté d’expression, les attaques contre les journalistes et le maintien de la peine de mort à l’issue de procès qui ne respectent pas les normes internationales, illustrent à quel point les droits fondamentaux sont bafoués.

Cependant, toutes ces violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains demeurent impunies.

Alors que la Somalie célèbre sa Journée nationale des droits humains, il faut prêter la plus grande attention à la capacité du gouvernement fédéral et de l’AMISOM à garantir le respect et la protection de ces droits, notamment l’accès à la justice et à des réparations adaptées pour les victimes.

De par son mandat, la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) est chargée de surveiller, prévenir, enquêter et signaler les violations des droits humains ou du droit international humanitaire en Somalie. Si la MANUSOM a lancé un programme de formation pour l’Armée nationale de Somalie et l’AMISOM, conformément à la résolution 2124 du Conseil de sécurité de l’ONU, elle doit encore améliorer ce programme et renforcer sa surveillance afin de contribuer à prévenir de telles violations.

Toutes les parties au conflit doivent s’abstenir de commettre des violences – attaques directes contre des civils, violences sexuelles et recrutement d’enfants soldats notamment. Il est crucial que le gouvernement fédéral et l’AMISOM garantissent l’accès à la justice, mènent des enquêtes indépendantes, impartiales et efficaces sur les atteintes aux droits humains, défèrent les responsables présumés à la justice et accordent les réparations adaptées à toutes les victimes. En outre, la Somalie doit prendre les mesures nécessaires en vue d’abolir la peine de mort.

Il faut profiter de la Journée nationale des droits humains pour rappeler les obligations de la Somalie en termes de droits humains et lancer le processus visant à garantir les droits à la vérité, à la justice et à des réparations pour toutes les victimes.