Iran. Il faut que le mineur délinquant dont l’exécution est prévue dans les jours à venir bénéficie d’une révision judiciaire

Les autorités iraniennes doivent empêcher l’application de la condamnation à mort prononcée à l’encontre du mineur délinquant Salar Shadizadi, et accéder immédiatement à la nouvelle demande de révision judiciaire formulée par ses avocats il y a quelques jours, a déclaré Amnesty International.

L’exécution de Salar Shadizadi, emprisonné et condamné à mort pour un crime commis alors qu’il n’avait que 15 ans, était initialement prévue le 1er août mais a été reportée au 10 à la suite d’une mobilisation internationale.

« L’exécution de Salar Shadizadi constituerait une violation tragique des obligations incombant à l’Iran en vertu du droit international relatif aux droits humains, qui interdit catégoriquement de condamner à mort des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. En outre, procéder à une exécution alors qu’une révision judiciaire a été demandée serait une marque de mépris à l’égard de la justice », a déclaré Said Boumedouha, directeur par intérim du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

L’exécution de Salar Shadizadi constituerait une violation tragique des obligations incombant à l’Iran en vertu du droit international relatif aux droits humains, qui interdit catégoriquement de condamner à mort des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. En outre, procéder à une exécution alors qu’une révision judiciaire a été demandée serait une marque de mépris à l’égard de la justice.
Said Boumedouha, directeur par intérim du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International

 

Salar Shadizadi, âgé aujourd’hui de 24 ans, a été condamné à la peine capitale pour le meurtre d’un ami, commis en 2007, en application du principe de qisas (« réparation »), qui accorde à la seule famille de la victime le droit de grâce.

« Les autorités iraniennes fuient leurs responsabilités en affirmant que le sort de Salar Shadizadi est entre les mains des familles concernées alors que c’est la justice iranienne qui l’a condamné à mort. Elles doivent annuler immédiatement la condamnation à mort de Salar Shadizadi et lui permettre d’être rejugé sans qu’il ne risque une nouvelle condamnation à mort », a déclaré Said Boumedouha.

En 2013, Salar Shadizadi a sollicité une révision judiciaire en vertu d’une disposition du Code pénal révisé, entré en vigueur en mai 2013, qui permet aux juges de renoncer à infliger la peine de mort s’ils estiment que le mineur délinquant n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits.

Amnesty International croit savoir que la Cour suprême a accédé à cette demande, sans toutefois qu’elle n’aboutisse à un nouveau procès. En revanche, Salar Shadizadi a été adressé à l’Organisation iranienne de médecine légale, qui a estimé qu’il était impossible d’évaluer son développement psychologique sept ans après. Sur la base de cette conclusion, la Cour suprême a confirmé la condamnation à mort.

Complément d’information

 

Au moins 72 mineurs délinquants auraient été exécutés en Iran entre 2005 et 2014 et au moins 160 seraient actuellement sous le coup d’une condamnation à mort. En janvier 2016, le Comité des droits de l’enfant doit examiner la mise en application de la Convention relative aux droits de l’enfant en Iran.

 

Amnesty International a dénoncé récemment une hausse dramatique des exécutions en Iran en 2015. Il est difficile d’identifier avec certitude les raisons de cette augmentation des exécutions, mais la majorité des personnes exécutées en 2015 avaient été été déclarées coupables d’infractions liées au trafic de stupéfiants.