Les gouvernements doivent accepter qu’ils ont perdu le débat sur la légitimité de la surveillance de masse et réformer le mode de supervision de la collecte de renseignements, écrivent Amnesty International et Privacy International dans une synthèse rendue publique vendredi 5 juin, deux ans après qu’Edward Snowden a braqué les projecteurs sur le réseau international d’espionnage des services secrets américains et britanniques.
Les rapports de force commencent à changer. Chaque fois que la justice nous donne raison, que la législation est modifiée, nous démontrons que les faits sont plus convaincants que la peur.
Edward Snowden
« Les rapports de force commencent à changer », a déclaré Edward Snowden dans un article publié vendredi 5 juin dans des journaux du monde entier. « Chaque fois que la justice nous donne raison, que la législation est modifiée, nous démontrons que les faits sont plus convaincants que la peur. »
La synthèse, intitulée Deux ans après Snowden : protéger les droits humains à l’ère de la surveillance de masse, indique que les gouvernements cherchent à maintenir et étendre la surveillance de masse, bien que cette pratique soit désormais condamnée par les tribunaux, les parlements et les organes de suivi des traités. La publication de ce document fait suite à l’adoption de l’USA Freedom Act par le Congrès des États-Unis cette semaine, exemple unique et limité de réduction législative des pouvoirs de surveillance depuis le début des révélations d’Edward Snowden.
« Grâce à Edward Snowden, des millions de personnes ordinaires savent désormais que même leurs secrets les plus personnels ne sont pas à l’abri de l’espionnage gouvernemental. Des groupes d’experts nationaux et internationaux se sont exprimés on ne peut plus clairement : la surveillance de masse sans discrimination des communications est une violation des droits humains. Les jeux sont faits et le temps est venu pour les gouvernements de réformer leurs programmes de surveillance de masse sans discrimination », a déclaré Carly Nyst, directrice juridique à Privacy International.
« Il est décevant que les gouvernements ne reconnaissent pas que la surveillance de masse viole les droits humains. Si l’adoption de l’USA Freedom Act montre qu’il est possible de restreindre la surveillance, la perspective qu’un espionnage plus intrusif soit autorisé en France et au Royaume-Uni montre que l’appétit des gouvernements pour des informations toujours plus nombreuses sur notre vie privée n’est pas rassasié », a déclaré Sherif Elsayed-Ali, directeur adjoint du projet Thématiques mondiales à Amnesty International.
Si l’adoption de l’USA Freedom Act montre qu’il est possible de restreindre la surveillance, la perspective qu’un espionnage plus intrusif soit autorisé en France et au Royaume-Uni montre que l’appétit des gouvernements pour des informations toujours plus nombreuses sur notre vie privée n’est pas rassasié.
Sherif Elsayed-Ali, directeur adjoint du projet Thématiques mondiales à Amnesty International
Les gouvernements défient l’opinion publique en élargissant la surveillance
Ces deux dernières années, la surveillance de masse a été qualifiée d’excessive et de violation des droits humains par des tribunaux, des enquêtes parlementaires et des experts des technologies nommés par des gouvernements et des institutions internationales telles que le Conseil de l’Europe et les Nations unies.
La synthèse signale que malgré l’indignation mondiale, les programmes d’espionnage américain et britannique restent entourés de secret, tandis que plusieurs autres gouvernements essaient d’acquérir de nouveaux pouvoirs en matière de surveillance.
Le Danemark, la Finlande, la France, le Pakistan, les Pays-Bas et la Suisse examinent ou doivent présenter de nouveaux projets de loi visant à accroître leur capacité à espionner les communications sur leur territoire et au-delà. La semaine prochaine, les sénateurs français doivent se prononcer en faveur d’un nouveau projet de loi qui accorderait aux autorités des pouvoirs de surveillance beaucoup plus étendus.
La synthèse souligne par ailleurs que les avancées technologiques rendront les dispositifs utilisés pour la surveillance meilleur marché, plus puissants et plus répandus. Une grande partie de ce qui est actuellement à la portée des seules agences américaine et britannique du renseignement sera probablement abordable pour de nombreux autres pays à l’avenir.
Les entreprises de haute technologie doivent en faire beaucoup plus pour protéger le droit à la vie privée et à la liberté d'expression des internautes.
Sherif Elsayed-Ali
Programme en sept points pour protéger les droits humains à l’ère du numérique
Vendredi 5 juin, Amnesty International et Privacy International présentent un programme en sept points appelant les gouvernements à rétablir l’équilibre des pouvoirs concernant le recours à la surveillance, notamment par le biais d’un contrôle par le pouvoir judiciaire et d’une supervision parlementaire dignes de ce nom.
Les deux organisations souhaitent que la surveillance des communications soit ramenée dans les limites fixées par le droit international relatif aux droits humains, ce qui signifie qu’elle doit uniquement avoir lieu lorsqu’elle est :
- ciblée, fondée sur des preuves suffisantes d’actes répréhensibles, et approuvée par une autorité strictement indépendante, comme un juge,
- supervisée par le biais de processus parlementaires et judiciaires transparents et indépendants,
- régie par des règles et lignes directrices suffisamment détaillées et consultables par le public.
Les deux organisations demandent également aux puissantes entreprises du secteur d’Internet et de la téléphonie d’en faire davantage pour protéger les communications en ligne et téléphoniques de milliards de personnes contre la surveillance intrusive et les attaques criminelles. Ces entreprises doivent investir dans des méthodes de chiffrage et d’autres technologies de gestion des informations privées qui soient innovantes et plus abouties, afin de protéger ces données et de les rendre anonymes, et informer les utilisateurs lorsqu’elles sont contraintes par la loi à remettre leurs données personnelles au gouvernement.
« Les entreprises de haute technologie doivent en faire beaucoup plus pour protéger le droit à la vie privée et à la liberté d’expression des internautes. Si certains géants de ce secteur comme Apple et Google ont commencé à adopter des normes de chiffrage plus strictes, d’autres sont à la traîne. Les entreprises de haute technologie doivent introduire par défaut un chiffrage de leurs services de bout-en-bout, partout où cela est possible », a déclaré Sherif Elsayed-Ali.
« Il n’y a plus lieu de débattre de la légitimité de la collecte de masse de communications – il s’agit d’une violation des droits humains et du droit international. La surveillance de masse doit être démantelée et remplacée par des mesures ciblées et responsables qui respectent les droits humains », a déclaré Carly Nyst.
Pour en savoir plus :
Page de la campagne #UnfollowMe
Interview d’Edward Snowden : «J’aurais dû me manifester plus tôt»
Billet de blog : Sept manières dont le monde a changé grâce à Edward Snowden