La défense par l’Égypte de son bilan en termes de droits humains a été mise à mal aujourd’hui, a déclaré Amnesty International à la suite de l’Examen périodique universel (EPU) qui s’est déroulé devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU mercredi 5 novembre. La délégation égyptienne présente à Genève a rejeté les critiques des États membres de l’ONU, faisant fi des preuves accablantes de violations des droits humains recueillies par Amnesty International et d’autres organisations. « Comme prévu, l’Égypte s’est livrée à une représentation. Le tableau que la délégation a dressé du pays était méconnaissable, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International. « Au mieux, la délégation est totalement déconnectée de l’ampleur de la crise des droits humains qui sévit dans le pays. Nous avons assisté à une tentative pathétique de dissimulation. » De grandes organisations égyptiennes de défense des droits humains avaient déjà annoncé qu’elles se retiraient du processus de l’EPU, craignant des représailles de la part des autorités. Beaucoup redoutent qu’une répression généralisée ne soit lancée dans cinq jours, à l’expiration de l’ultimatum imposé aux ONG par le gouvernement pour qu’elles s’enregistrent au titre de la Loi sur les associations, loi répressive datant de l’ère Moubarak. En effet, les autorités ont donné aux ONG un délai de cinq jours après l’EPU pour qu’elles s’enregistrent auprès du gouvernement. Cet ultimatum et les restrictions imposées aux ONG adressent un message ferme aux organisations indépendantes de défense des droits humains : le gouvernement égyptien ne tolérera aucune dissidence et il n’y a pas d’espace pour la critique sur la scène nationale et internationale. « Les autorités égyptiennes doivent prendre en compte les appels lancés aujourd’hui devant l’ONU – particulièrement en ce qui concerne le respect de la liberté d’association et du travail des défenseurs des droits humains, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui. « Elles ont brillé par leur manque de sensibilité, d’autant que la vie des ONG indépendantes égyptiennes en dépend. » La délégation égyptienne à Genève était dirigée par le ministre de la Justice transitionnelle et des affaires parlementaires et composée de représentants du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Solidarité sociale, du ministère de l’Intérieur et du bureau du parquet. « Les jours prochains vont s’avérer cruciaux. L’Égypte devra répondre à des questions et offrir des garanties pour que les organisations indépendantes de la société civile puissent œuvrer dans le pays sans ingérence ni entrave, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui. « Tandis que le compte à rebours est lancé pour les ONG, qui jouent un rôle vital dans la défense des droits humains et de l’état de droit, les membres du Conseil des droits de l’homme ne doivent pas laisser l’Égypte s’en tirer à bon compte alors qu’elle écrase sa société civile. » La réaction de l’Égypte aux recommandations de l’EPU mise en parallèle avec les recherches d’Amnesty International Les recommandations suivantes résument celles qu’ont faites les États durant l’Examen périodique universel (EPU). Recommandation de l’EPU : Stop à la torture et aux mauvais traitements dans les lieux de détention • Délégation égyptienne : La loi érige en infraction la torture en tant que crime sans prescription et le ministère de l’Intérieur a élaboré de nouvelles « normes » pour les prisons, en vue de faciliter le dépôt de plaintes. On a enregistré un petit nombre de cas de torture, commis par un petit nombre d’individus. • D’après les recherches d’Amnesty International, la torture et les mauvais traitements sont monnaie courante dans les postes de police et les lieux de détention non officiels, comme les bureaux de la Sécurité nationale. Les détenus ont signalé des traitements terribles aux mains des forces de sécurité, notamment les passages à tabac, les décharges électriques et le fait d’être menottés et suspendus à des portes ouvertes dans des positions douloureuses. Recommandation de l’EPU : Enquêter sur le recours à une force excessive contre les manifestants et y mettre un terme • Délégation égyptienne : La loi restreint le recours à la force par les forces de sécurité, dans le droit fil des normes internationales relatives à l’« autodéfense ». • Amnesty International a recueilli des informations sur le recours à la force excessive par les forces de l’ordre contre les manifestants, notamment le recours à la force létale injustifiée. Depuis le 3 juillet 2013, plus de 1 400 personnes sont mortes dans le cadre de manifestations et de violences politiques – pour la plupart aux mains des forces de sécurité. Les massacres commis à Rabaa al Adawiya le 14 août 2013 n’ont pas encore fait l’objet d’enquêtes indépendantes et impartiales. La Loi relative aux manifestations (Loi 107 de 2013) autorise les forces de sécurité à utiliser des armes à feu contre des manifestants pacifiques. Recommandation de l’EPU : Faire respecter le droit à un procès équitable et à une procédure légale • Délégation égyptienne : La justice est indépendante et tous les procès respectent les normes internationales. • D’après les recherches d’Amnesty International, l’indépendance et l’impartialité de la justice est mise à mal par la pratique de la justice sélective. Les autorités judiciaires ont ordonné la détention ou l’inculpation de milliers d’opposants politiques, tout en ignorant les violations flagrantes des droits humains imputables aux autorités. Amnesty International a également recensé des violations flagrantes du droit à une procédure régulière : des personnes sont détenues sans pouvoir consulter dûment un avocat, contester la légalité de leur détention ni participer efficacement à leur défense. Enfin, l’organisation a recueilli des informations sur des procès bafouant les règles d’équité les plus élémentaires. Recommandation de l’EPU : Faire respecter la liberté d’expression et libérer les journalistes emprisonnés • Délégation égyptienne : La loi garantit la liberté d’expression. La liberté d’expression a récemment fait un « grand bond » en avant. • Amnesty International a recensé plusieurs cas où des personnes ont été détenues simplement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression, notamment le cas des journalistes d’Al Jazeera Mohamed Fahmy, Peter Greste et Baher Mohamed, et le cas de Mahmoud Abu Zaid, emprisonné depuis un an sans inculpation. Recommandation de l’EPU : Réviser la loi répressive relative aux ONG • Délégation égyptienne : L’ultimatum du 10 novembre pour l’enregistrement des ONG au titre de la Loi sur les associations a fait suite à la « consultation » de la société civile. La liberté d’association est garantie par la Constitution. • D’après les recherches d’Amnesty International, les ONG sont soumises à des restrictions écrasantes en Égypte, et les organisations de défense des droits humains se sont vues fixer un ultimatum : elles doivent soumettre leur indépendance aux autorités ou s’exposer à des poursuites pénales ou à une fermeture. Recommandation de l’EPU : Réviser ou abroger la Loi relative aux manifestations • Délégation égyptienne : La Loi relative aux manifestations règlemente le droit à la liberté de réunion pacifique. Le gouvernement a initié la révision de cette loi. La liberté de réunion est garantie par la Constitution. • D’après les recherches d’Amnesty International, les autorités ne tolèrent pas l’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique. La loi relative aux manifestations soumet les manifestants à des restrictions arbitraires et confère aux autorités des pouvoirs renforcés leur permettant d’interdire ou de disperser des rassemblements. Les forces de sécurité invoquent des dispositions relevant de cette loi pour justifier le recours excessif à la force afin de disperser les manifestations et d’arrêter les manifestants. Recommandation de l’EPU : Mettre fin à l’application de la peine de mort • Délégation égyptienne : La peine de mort fait partie du système de justice pénale et il n’existe pas de consensus international quant à son abolition. • D’après les recherches d’Amnesty International, la peine de mort est aujourd’hui utilisée contre les membres présumés des Frères musulmans et leurs partisans, dans le cadre d’une purge manifeste contre l’opposition politique. Recommandation de l’EPU : Éliminer la discrimination à l’égard des femmes et enquêter sur les agressions visant les manifestantes • Délégation égyptienne : La délégation affirme que le gouvernement fait des efforts, mais rejette la faute sur le régime des Frères musulmans pour la situation « non satisfaisante ». Elle a critiqué la communauté internationale pour son absence d’engagement sous le gouvernement de Mohamed Morsi. • D’après les recherches d’Amnesty International, les femmes sont en butte depuis des décennies à des discriminations systématiques en droit et en pratique, ainsi qu’à un niveau intolérable de violences sexuelles. Les États membres de l’ONU n’ont quasiment pas évoqué les droits économiques, sociaux et culturels, ni la discrimination ciblant les communautés religieuses.
