Le Conseil de sécurité des Nations unies, l’Autorité palestinienne et Israël doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de permettre à la Cour pénale internationale (CPI) de traduire en justice les responsables présumés des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis lors des conflits israélo-palestiniens actuel ou du passé.
Depuis le 8 juillet, plus de 1 400 Palestiniens ont été tués dans le cadre des hostilités actuelles. Selon les Nations unies, la majorité des personnes ayant perdu la vie sont des civils palestiniens, dont au moins 252 enfants. Trois civils ont été tués en Israël par des tirs aveugles de roquette ou de mortier provenant de Gaza, et 61 soldats israéliens ont eux aussi trouvé la mort.
De nombreux éléments attestent que des crimes de guerre ont été commis par toutes les parties.
Amnesty International recueille depuis des décennies des informations convaincantes montrant que des crimes de guerre et d’autres crimes de droit international ont été perpétrés par Israël, le Hamas et des groupes armés palestiniens, mais les responsables de ces actes continuent à bénéficier de l’impunité.
« L’injustice persistante que subissent les victimes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité est une honte qui pèse lourdement sur le monde. Une fois encore, la communauté internationale n’a guère fait plus que se tordre les mains à propos des hostilités récentes », a déclaré Salil Shetty, le secrétaire général d’Amnesty International.
« Il est essentiel que la Cour pénale internationale mène une enquête afin d’en finir avec cette culture généralisée de l’impunité. Tous les camps doivent demander que la CPI enquête sur ces crimes afin de briser le cercle vicieux des violations et de l’injustice une bonne fois pour toutes. »
Dans une lettre ouverte au Conseil de sécurité des Nations unies rendue publique vendredi 1er août, Amnesty International demande aux membres de celui-ci de prendre immédiatement les mesures qui s’imposent afin de saisir le procureur de la CPI de la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, entre autres solutions à cette crise – l’imposition d’un embargo complet sur les armes est également préconisée.
Le Conseil de sécurité des Nations unies a laissé passer à plusieurs reprises l’occasion de prendre de véritables mesures pour réagir aux violations commises en Israël et dans les territoires palestiniens occupés ou d’amener les responsables présumés à rendre des comptes, en grande partie à cause de l’opposition des États-Unis, qui ont systématiquement exercé leur droit de véto contre les résolutions critiques à l’égard d’Israël.
Les États-Unis ont parfois été l’unique voix à s’opposer aux autres membres du Conseil.
« Le Conseil de sécurité des Nations unies ne doit pas une nouvelle fois rester sans rien faire et se contenter d’être témoin de la multiplication des atrocités. Il doit saisir ce moment afin d’agir de manière décisive en faveur de la justice », a déclaré Salil Shetty.
Amnesty International demande par ailleurs aux autorités palestiniennes et israéliennes de soutenir l’idée d’une saisine par le Conseil de sécurité, ainsi que toutes les autres mesures qui permettraient à la CPI d’intervenir et de bénéficier de la coopération de tous les camps.
En particulier, l’organisation exhorte l’Autorité palestinienne à soumettre une déclaration reconnaissant la compétence de la CPI au regard des crimes de droit international commis depuis le 1er juillet 2002, date de création de la Cour. Amnesty International engage par ailleurs l’Autorité palestinienne à devenir partie au Statut de Rome, le traité ayant établi la CPI.
Ces derniers jours, de hauts représentants palestiniens ont évoqué l’intention de joindre la CPI.
« Ils doivent tenir parole et saisir cette chance de mieux respecter l’obligation de rendre des comptes au nom des innombrables victimes de violations des droits humains, en soumettant une déclaration acceptant la compétence de la CPI sans plus de délai », a déclaré Salil Shetty.
Les États-Unis, Israël, le Canada, le Royaume-Uni et d’autres pays membres de l’Union européenne (UE) ont fait pression sur l’Autorité palestinienne afin de la dissuader de prendre des mesures dans le but de reconnaître la compétence de la CPI ; ils ont notamment menacé l’Autorité palestinienne de lui retirer des aides financières dont elle dépend.
« Les menaces de suppression d’aides à ceux qui cherchent à obtenir justice n’ont pas lieu d’être », a déclaré Salil Shetty.
Tous les États devraient encourager Mahmoud Abbas, le président palestinien, à devenir partie au Statut de Rome.
Amnesty International demande par ailleurs à Israël d’accéder au Statut de Rome et de faire une déclaration selon laquelle il reconnaît la compétence de la CPI concernant les crimes commis depuis juillet 2002, afin de veiller à ce que les victimes israéliennes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité puissent obtenir justice.
Israël a participé aux négociations ayant débouché sur la création de la CPI mais a déclaré en 2002 qu’il ne ratifierait pas son Statut.
« Il est grand temps qu’Israël revoie son opposition à la CPI et s’engage en faveur de l’état de droit et de la lutte contre l’impunité », a déclaré Salil Shetty.
Pour en savoir plus, consultez les documents suivants :
Israel/OPT: The International Criminal Court must investigate war crimes https://www.amnesty.org/en/library/info/MDE15/019/2014/en
Lettre ouverte d’Amnesty International au Conseil de sécurité des Nations unies https://www.amnesty.org/en/library/info/MDE15/020/2014/en