République centrafricaine. La démission du gouvernement ne doit pas ouvrir la voie à l’impunité

À la suite de la démission du Premier ministre et de son gouvernement, Amnesty International appelle les autorités centrafricaines concernées, notamment la présidente de transition, Catherine Samba-Panza, à veiller à ce qu’aucun poste au sein du gouvernement ne soit proposé à des individus soupçonnés d’être impliqués dans des infractions au droit international. Ces personnes doivent, au contraire, être traduites en justice dans le cadre de procès équitables à l’issue desquels elles n’encourront pas la peine de mort. « Les autorités transitionnelles de Centrafrique doivent veiller à ce que les changements dans la composition du gouvernement ne débouchent pas sur une situation dans laquelle les nouveaux membres du gouvernement se serviraient de leur position pour commettre de nouvelles violations des droits humains ou pour empêcher que des enquêtes efficaces soient menées contre eux-mêmes ou leurs alliés », a déclaré Christian Mukosa, spécialiste de la République centrafricaine au sein d’Amnesty International. Amnesty International a reçu des informations dignes de foi indiquant que des personnes soupçonnées de graves atteintes aux droits humains tentent d’obtenir un poste au sein du nouveau gouvernement. L’appel de l’organisation intervient quelques heures après que le Premier ministre centrafricain, André Nzapayéké, et l’ensemble de ses ministres ont présenté leur démission. Cette décision a fait suite à l’accord de cessez-le-feu signé le 23 juillet 2014 à Brazzaville, au Congo, par des représentants de groupes armés, y compris des anti-balaka et de la Séléka, de partis politiques, de cultes et d’organisations de la société civile. Dans un rapport, intitulé République centrafricaine. Il est temps de rendre des comptes et publié le 10 juillet 2014, Amnesty International nommait des membres et des alliés des groupes anti-balaka et de la Séléka soupçonnés d’être impliqués dans de graves atteintes aux droits humains et des violations du droit international humanitaire, notamment les anciens présidents François Bozizé et Michel Djotodia, des coordonnateurs anti-balaka, comme Levy Yakété et Patrice-Édouard Ngaissona, et des commandants de la Séléka, tels que Nourredine Adam. Ce rapport demandait que soient menées des enquêtes efficaces et que des poursuites judiciaires soient engagées dans tous les cas pour lesquels il existe suffisamment de preuves recevables d’implication dans des infractions au droit international. Le 11 juillet 2014, un congrès de la Séléka a désigné Michel Djotodia, l’ancien président de République centrafricaine, et Nourredine Adam, ancien commandant et ministre, comme les nouveaux président et vice-président du groupe armé, respectivement. Ces deux hommes sont sous le coup de sanctions de la part des Nations unies et des États-Unis pour leur implication présumée dans des violations des droits humains commises en République centrafricaine. « Si des individus soupçonnés d’être impliqués dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et d’autres graves atteintes aux droits humains sont autorisés à intégrer le gouvernement, ce sera un désastre pour un pays luttant pour mettre fin à l’impunité qui a alimenté une terrible violence pendant des mois », a déclaré Christian Mukosa. « Au lieu de faciliter l’impunité, le gouvernement de transition doit veiller à ce que les membres des milices anti-balaka et de la Séléka, leurs alliés respectifs et tous les autres individus et groupes soupçonnés d’être impliqués dans des atteintes aux droits humains et des infractions au droit international humanitaire soient traduits devant les tribunaux afin que le long parcours vers la justice puisse débuter pour les victimes en République centrafricaine. »