Nigeria. Des habitants d’un bidonville obtiennent gain de cause devant un tribunal international

La décision rendue aujourd’hui à l’encontre des forces de sécurité nigérianes qui ont ouvert le feu sans discernement sur des manifestants pacifiques à Bundu Ama il y a presque cinq ans constitue une victoire contre l’impunité et un triomphe pour la justice, ont déclaré Amnesty International et Collaborative Media Advocacy Platform (CMAP).

« Cette victoire met fin à une longue bataille pour la justice menée par les habitants de Bundu Ama, dont certains ont été tués et blessés en toute illégalité par les forces de sécurité nigérianes, a déclaré Netsanet Belay, directeur du programme Afrique d’Amnesty International.

« Elle fait clairement comprendre aux gouvernements qu’ils ne peuvent pas bafouer impunément les droits des personnes. Elle montre également que, avec courage et engagement, les populations, même marginalisées, peuvent faire valoir leurs droits. Ce jugement témoigne du courage d’une communauté qui a refusé de laisser ses droits humains être bafoués en toute impunité. »

La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a statué que les tirs n’étaient pas justifiés. Elle a en outre estimé que l’État nigérian avait manqué à son obligation de protéger et de respecter le droit à la liberté d’association et de réunion pacifiques. Elle a accordé 11 millions de naïras (près de 50 000 euros) de dommages et intérêts au total.

Le 12 octobre 2009, des membres des forces de sécurité ont ouvert le feu sur des manifestants non armés à Bundu Ama, un bidonville de Port Harcourt, faisant au moins un mort et 12 blessés graves. Le nombre total de victimes reste indéterminé car le gouvernement a refusé d’ouvrir une enquête sur ces faits et même affirmé qu’il ne s’était rien passé.

Une plainte a été déposée par 10 résidents de Bundu et des zones voisines, et par le Projet pour les droits socio-économiques et la responsabilité (SERAP), une ONG nigériane, contre le gouvernement fédéral et celui de l’État de Rivers.

« Nous avons fait du chemin et accompli de grandes choses, a déclaré Joy Williams, l’une des plaignantes, qui avait 17 ans lorsqu’elle a été blessée par balle à la jambe durant ces événements.

« Notre communauté a refusé de se laisser faire et de devenir victime. Elle a préféré agir et a maintenant vaincu le gouvernement devant la justice. »  

Fubara Samuel, membre de CMAP, a déclaré : « C’est une victoire importante dans notre campagne en faveur de la justice, mais ce n’est pas la fin de notre combat. Le jugement doit à présent être pleinement appliqué. » Amnesty International et CMAP appellent les autorités nigérianes à appliquer rapidement le jugement dans son intégralité, de façon effective et exhaustive, et à ne pas ignorer ce jugement comme il l’a fait à plusieurs reprises dans d’autres affaires.

En décembre 2012, par exemple, la Cour de justice de la CEDEAO a déclaré l’État nigérian responsable de la pollution causée par des compagnies pétrolières et statué qu’il devait amener celles-ci et les autres responsables présumés à rendre des comptes. Or, aucune mesure n’a été prise à la suite à cette décision.

Le jugement qui vient d’être rendu fait ressortir un certain nombre de sujets de préoccupation d’Amnesty International, notamment la pratique persistante des expulsions forcées et le recours à une force excessive par la police et l’armée nigérianes.

Amnesty International et CMAP demandent :

  • que l’armée et la police nigérianes cessent d’employer une force excessive et que les textes réglementaires non conformes aux normes internationales, tels que l’ordonnance de police n° 237 (qui autorise les policiers à tirer sur les manifestants, qu’ils représentent ou non une menace pour leur vie), soient abrogés ;
  • que les autorités mettent immédiatement fin aux expulsions forcées massives au Nigeria et adoptent des garanties juridiques pour protéger la population des expulsions forcées.

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