Les révélations faisant état de la découverte d’une « fosse commune » sans inscription qui pourrait contenir les corps de près de 800 nourrissons et enfants à Tuam, une ville de l’ouest de l’Irlande, doit inciter le gouvernement à donner rapidement des réponses sur la question plus générale de la maltraitance des enfants par le passé dans des établissements dirigés et soutenus par l’État, a déclaré Amnesty International jeudi 5 juin 2014. Cette affaire choquante nécessite une attention et des réponses immédiates du gouvernement irlandais. Une enquête approfondie doit être menée sur les circonstances du décès de ces enfants, afin de déterminer si des mauvais traitements, des négligences ou d’autres atteintes aux droits humains ont contribué à leur mort. Nous avons en outre besoin de savoir pourquoi ces enfants n’ont pas été inhumés dignement dans une sépulture convenable », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. Selon les médias irlandais et internationaux, les restes de 796 nourrissons et enfants ont été trouvés dans une fosse septique à Tuam, dans le comté de Galway. Le lieu de la découverte est un ancien couvent qui servait de « foyer » pour mères célibataires, entre 1925 et 1961 semble-t-il, à une époque où les femmes enceintes hors mariage étaient très stigmatisées. D’après les articles publiés, un historien local a compilé des informations relatives aux restes trouvés, qui ont été portées à l’attention des autorités l’an dernier. Le gouvernement irlandais ne doit pas considérer cette affaire et d’autres comme de simples faits historiques n’entrant pas dans le champ de ses obligations en matière de droits humains », a déclaré John Dalhuisen. Le cadre législatif international de protection des droits humains est né pendant la période au cours de laquelle ces enfants ont vécu et péri. Si le foyer a fermé en 1961, il est possible que certains décès aient eu lieu alors que la Convention européenne des droits de l’homme était en vigueur. Même avant cela, l’Irlande connaissait les normes internationales attendues d’elle dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Aussi troublante que soit l’affaire des “bébés de Tuam”, elle ne doit pas être examinée de manière isolée. Les autorités irlandaises doivent enquêter sur les possibles allégations de maltraitances envers des femmes et des enfants dans d’autres prétendus “foyers mères-bébés” et d’autres établissements dirigés par l’État ou l’Église. Toute nouvelle allégation faisant état d’atteintes aux droits humains doit donner lieu à une enquête indépendante et approfondie, a déclaré Colm O’Gorman, directeur exécutif d’Amnesty International Irlande. Nous notons que des informations parues dans les médias indiquent qu’un examen interministériel de ces foyers pourrait avoir été mis en place par le gouvernement. Le cas échéant, cette procédure doit être dotée des caractéristiques nécessaires d’indépendance, d’efficacité et de transparence – ou être rapidement suivie d’une procédure qui en est dotée. » Les mauvais traitements infligés par le passé à des femmes et des filles placées dans les « Laveries des sœurs de Marie-Madeleine », des structures gérées par une congrégation religieuse, ont retenu l’attention des médias et du monde politique, surtout depuis que le Comité contre la torture a fait part de son inquiétude en 2011 à la suite d’allégations de maltraitances subies par des femmes et des filles dans ces établissements. Cependant, la réponse du gouvernement irlandais à la demande d’enquête indépendante formulée par ce Comité a été minimaliste. Le « comité interministériel » créé par le gouvernement en 2011 ne respecte pas les obligations de l’État et ne doit pas servir de modèle pour les enquêtes sur cette affaire et les autres atteintes aux droits humains commises par le passé. Amnesty International reconnaît que la Commission d’enquête sur les maltraitances dont ont été victimes des enfants (« commission Ryan ») créée en 2009 par le gouvernement et le programme d’indemnisation obligatoire qui en a découlé ont largement contribué au respect de l’obligation de rendre des comptes pour les atteintes aux droits humains passées dans des institutions religieuses. Cependant, les attributions de la commission Ryan ne s’étendaient pas à toutes les institutions ou atteintes de ce type. L’affaire des “bébés de Tuan” constitue un nouvel exemple montrant que la commission Ryan n’est pas allée assez loin. Elle met en évidence la nécessité pour l’Irlande de traiter son passé de manière globale et, lorsque des atteintes aux droits humains commises par les institutions sont découvertes, d’apporter vérité, justice et réparation aux victimes », a déclaré Colm O’Gorman. Note aux rédacteurs : Les États sont tenus de respecter, de protéger et de garantir le droit des victimes de violations des droits humains à un recours utile. Cette obligation comporte trois volets : • Vérité : établir la vérité sur les violations des droits humains commises par le passé ; • Justice : enquêter sur les violations commises et, lorsqu’il existe suffisamment de preuves recevables, en poursuivre les auteurs présumés ; • Réparation : offrir pleinement et réellement réparation aux victimes et à leurs familles, sous les cinq formes suivantes : restitution, indemnisation, réadaptation, satisfaction et garanties de non-répétition. Les enfants dont les restes ont été mis au jour à Tuam ont vécu et péri à l’époque où le cadre législatif international de protection des droits humains est né. Si le foyer a fermé en 1961, il est possible que certains décès aient eu lieu après l’entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme. Même avant cela, l’Irlande connaissait les normes internationales attendues d’elle dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. De nombreuses normes telles que l’interdiction des traitements inhumains et dégradants étaient également considérées comme contraignantes pour tous les États car elles faisaient partie du droit coutumier et des normes impératives. Elles étaient donc applicables dans le cas des enfants résidant dans des établissements durant les périodes précédant la Convention européenne des droits de l’homme et les autres traités relatifs aux droits humains. Le principe de « diligence raisonnable » prévoit que, lorsque les autorités de l’État ont ou auraient dû avoir connaissance de violations probables ou avérées des droits humains et qu’elles n’ont pas pris les mesures adéquates pour prévenir ces violations et/ou enquêter et punir leurs auteurs présumés, alors l’État est responsable de ces violations. Par conséquent, même lorsque les institutions religieuses sont considérées comme des acteurs non étatiques, l’État est responsable des atteintes aux droits humains commises par ces institutions non seulement s’il en est directement complice, mais également si l’institution en question exerçait une mission de service public et/ou si l’État n’a pas fait preuve de la diligence requise pour prévenir ou enquêter sur des violations probables ou avérées des droits humains dont il avait ou aurait dû avoir connaissance, ainsi que dans toutes les autres circonstances visées par la législation nationale ou les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels l’Irlande est partie.
