La décision du ministère égyptien de la Justice d’étendre les pouvoirs de l’armée, afin qu’elle puisse soumettre des civils à des arrestations et des enquêtes pour un large éventail d’infractions, faciliterait la commission de nouvelles violations des droits humains et doit être révoquée de toute urgence, a déclaré Amnesty International. Selon cette décision, annoncée mercredi 13 juin par Adel Abdel Hamid Abdallah, le ministre de la Justice, la police militaire et les membres des services de renseignement se voient accorder les mêmes pouvoirs que la police judiciaire lorsque des civils sont soupçonnés d’infractions en relation avec la sécurité nationale et le maintien de l’ordre. Dans le contexte des troubles ayant commencé début 2011, des manifestants non violents sont régulièrement sanctionnés pour des infractions de ce type, qui incluent la résistance aux autorités publiques et le refus d’obtempérer, l’outrage à agent, la dégradation de biens publics, le blocage de la circulation, les grèves dans certains lieux publics et les « comportements violents ». « Au lieu d’enquêter sur les graves violations commises par des responsables militaires et des soldats contre des manifestants et d’autres personnes depuis janvier 2011, les autorités égyptiennes donnent carte blanche à ceux-ci afin d’arrêter et d’incarcérer des civils », a déploré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. « Nous demandons aux autorités de revenir sur cette décision, qui aura des ramifications dangereuses et profondes pour l’état de droit en Égypte, mais aussi des conséquences à court terme avec les élections décisives des jours qui viennent. » « Que le ministre de la Justice puisse actuellement accorder à une armée qui s’est rendue coupable d’homicides, d’actes de torture et de milliers d’arrestations arbitraires et de procès iniques le pouvoir d’appréhender et d’incarcérer des civils défie l’entendement. Cela revient ni plus ni moins à légiférer pour autoriser les abus. » Le responsable du système de justice militaire en Égypte a déclaré que cette décision comble un vide laissé par la fin de l’état d’urgence, vestige de l’ère Moubarak, – qui a expiré le 31 mai après avoir été en vigueur pendant trois décennies – et assure qu’elle ne sera pas utilisée contre les manifestants pacifiques. « La fin de l’état d’urgence qu’a longtemps connu l’Égypte était l’occasion pour les autorités de mettre un terme à des décennies de violations ayant affaibli la justice nationale », a poursuivi Hassiba Hadj Sahraoui. « Nous craignons pourtant que cette dernière décision ne signifie qu’à moins qu’une véritable réforme ne soit introduite, les autorités s’accrocheront à des pouvoirs similaires à ceux conférés par l’état d’urgence, qu’elles ont exercés pendant si longtemps. » Un grand nombre des infractions pouvant donner lieu à des enquêtes menées par la police militaire et des membres des services de renseignement, notamment les atteintes à la sécurité nationale et les comportements violents, tombaient précédemment sous le coup de la législation d’exception ou étaient jugées par des tribunaux militaires. Figurent parmi ces infractions des activités protégées par le droit international relatif aux droits humains, telles que la liberté de réunion et le droit de grève. Il est inquiétant que cette nouvelle décision donne à la police militaire et aux membres des services de renseignement l’autorité requise pour arrêter des suspects à leur domicile mais aussi dans la rue. Amnesty International craint que les civils faisant l’objet d’une arrestation et d’une enquête en vertu de cette nouvelle décision ne soient traduits devant des tribunaux militaires. Les civils ne devraient jamais être jugés par des tribunaux militaires. Toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté de réunion doivent être libérées immédiatement et sans condition. « Nous redoutons que cette décision ne renforce encore davantage l’impunité des éléments de l’armée ayant violemment réprimé des manifestations pacifiques et commis d’autres atteintes aux droits humains. La fin de l’état d’urgence en Égypte doit s’accompagner de la fin de l’impunité et du retour à l’état de droit », a conclu Hassiba Hadj Sahraoui.
