Bélarus : un objecteur de conscience emprisonné

Amnesty International exhorte les autorités du Bélarus à libérer un objecteur de conscience déclaré coupable « d’insoumission » et condamné à trois mois d’emprisonnement par le tribunal de première instance de Minsk.

Ivan Mikhailau a refusé d’effectuer son service militaire au motif qu’il est un membre actif de la communauté juive messianique et que le fait de porter les armes va à l’encontre de ses croyances religieuses. Il a été arrêté le 15 décembre 2009 à Salihorsk, une ville située au sud de Minsk, la capitale du pays.

Amnesty International considère Ivan Mikhailau comme un prisonnier d’opinion, détenu pour avoir exprimé pacifiquement ses convictions.

L’avocat du jeune homme a informé l’organisation que sa famille entend faire appel de sa condamnation. La période qu’il a passée en détention depuis le 15 décembre est prise en compte dans les trois mois de sa condamnation. Il reste à Zhodzina, une ville située à environ 50 kilomètres au nord-est de Minsk, dans le centre de détention provisoire où il a été conduit peu après son arrestation.

Au Bélarus, le service militaire est obligatoire pour tous les hommes âgés de 18 à 27 ans. Selon la Constitution de ce pays, les citoyens ont le droit d’effectuer un service civil de remplacement. En pratique, cependant, il n’existe pas d’alternative au service militaire.

Le droit de refuser de servir dans l’armée pour des raisons de conscience est inhérent au droit à la liberté de pensée, de conscience ou de religion, reconnu par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Bélarus est partie.

Selon son avocat, après avoir été appelé sous les drapeaux en décembre 2008, Ivan Mikhailau avait informé les autorités militaires de Minsk qu’il n’était pas en mesure d’effectuer son service militaire pour des raisons religieuses. Il avait demandé à prendre part, à la place, à un service civil de remplacement.

En janvier 2009, les autorités ont rejeté sa demande en indiquant qu’il n’existe pas d’alternative civile au service militaire. Ivan Mikhailau s’est adressé une deuxième fois à l’armée pour demander s’il pouvait effectuer son service avec les réservistes. Les autorités ont de nouveau rejeté sa requête en juin 2009 et l’ont astreint au service militaire régulier.

Amnesty International appelle les autorités du Bélarus à libérer Ivan Mikhailau immédiatement et sans condition. D’autre part, l’organisation les exhorte à faire en sorte que ce jeune homme et tous les objecteurs de conscience soient dispensés d’effectuer leur service militaire ou autorisés à attendre la mise en place d’un service civil.

Amnesty International prie instamment les autorités d’adopter une loi instaurant un véritable service civil de remplacement qui ne doit pas être punitif de par sa durée, et leur rappelle que le Bélarus est partie au PCDIP et qu’il est donc tenu de reconnaître le droit à l’objection de conscience.

Le 3 novembre 2006, le Comité des droits de l’homme a estimé que les poursuites engagées par la République de Corée contre deux objecteurs de conscience et leur condamnation pour avoir refusé d’effectuer le service militaire obligatoire violait l’article 18 du PIDCP car il n’existait aucun service civil de remplacement.