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Préoccupations en matière de sécurité et de droits humains au Yémen

La communauté internationale a porté son attention sur les questions de sécurité au Yémen depuis qu'Umar Farouk Abdulmutallab a manifestement tenté de faire exploser un avion de ligne américain le 25 décembre 2009. Ce ressortissant nigérian de 23 ans aurait suivi un entraînement djihadiste au Yémen. En revanche, le bilan du gouvernement yéménite en matière de droits humains n'a guère retenu l'attention. Voici un résumé de la synthèse d'Amnesty International consacrée aux questions liées à la sécurité et aux droits fondamentaux au Yémen. Vous pouvez consulter la version intégrale de ce document, en anglais, en cliquant ici. Attaques djihadistes D'après le quotidien progouvernemental 26 September, des « éléments d'Al Qaïda » ont mené 65 « opérations terroristes » au Yémen de 1998 à décembre 2009. Alors que le gouvernement du Yémen tend à tenir Al Qaïda pour responsable de toutes les violences djihadistes, les activistes ont également revendiqué leur appartenance à d'autres groupes djihadistes, tels que le Djihad islamique yéménite et les Brigades des soldats du Yémen, ou ont été accusés d'être affiliés à ces organisations lors de leur procès. On ignore dans quelle mesure elles sont affiliées à Al Qaïda. Depuis 2000, les attaques armées menées par des groupes djihadistes, liés ou non à Al Qaïda, ont pris pour cibles des représentants du gouvernement, des ambassades étrangères et des touristes, faisant plus de 25 victimes civiles, notamment lors d'attentats-suicides. Homicides illégaux d'activistes présumés et de passants En réponse à ces attaques, le gouvernement a tué de nombreuses personnes qu'il accuse d'être membres d'Al Qaïda. Ces représailles semblent s'être intensifiées en 2009, particulièrement depuis la mi-décembre. Certaines de ces victimes auraient été tuées lors d'échanges de tirs entre des activistes qui cherchaient à s'enfuir et les forces de sécurité qui tentaient de les appréhender. Toutefois, certaines informations concernant d'autres victimes laissent à penser que les forces de sécurité n'ont pas cherché à arrêter les activistes et que ces homicides s'apparentent à des exécutions extrajudiciaires. Selon d'autres informations, les forces américaines ont récemment participé à des attaques contre Al Qaïda au Yémen ou ont apporté leur soutien à celles menées par les forces yéménites. Amnesty International n'est pas en mesure de vérifier ces informations. Auparavant, les États-Unis ont déclaré que d'une manière générale ils « estimaient être en état permanent de conflit armé international avec Al Qaïda ». Cette position, impliquant que le champ de bataille est mondial et que les États-Unis peuvent tuer des suspects partout dans le monde, est de toute évidence contraire au droit international. Détentions et procès d'activistes présumés Des centaines voire des milliers de personnes ont été incarcérées parce qu'elles étaient soupçonnées d'activisme djihadiste au cours des 10 dernières années. La plupart auraient été arrêtées de manière arbitraire. Beaucoup ont été détenues sans inculpation ni jugement pendant des mois ou des années, généralement sans être autorisées à consulter un avocat ni à contester la légalité de leur incarcération. Bien souvent, elles sont aussi privées de tout contact avec leur famille pendant des semaines ou des mois après leur arrestation. Beaucoup sont incarcérées dans des centres de détention régis en dehors de tout cadre légal par les services de renseignements yéménites, la Sécurité politique et la Sécurité nationale, force récemment mise sur pied. La torture et les autres mauvais traitements auraient constitué une pratique courante dans ces centres. Les forces de sécurité ont progressivement interpellé des suspects très divers, dont certains ont attisé les soupçons des autorités pour la seule raison qu'ils entretenaient, par exemple, un lien avec l'Afghanistan. Parmi les personnes détenues aux mains de la Sécurité politique pour des périodes variées figurent des anciens prisonniers incarcérés par les États-Unis à Guantánamo Bay, où plus de 90 Yéménites sont toujours derrière les barreaux. Les détenus étrangers soupçonnés de liens djihadistes sont généralement expulsés de force vers leur pays d'origine, sans tenir compte des risques auxquels ils sont exposés à leur retour. Homicides et restrictions imposées à l'aide humanitaire dans le cadre du conflit de Saada Le conflit dans la région de Saada, dans le nord du pays, a débuté en 2004. Des tensions ont éclaté lorsque les partisans de Hussain Badr al Din al Huthi, dignitaire religieux et ancien membre du Parlement qui a fondé un mouvement visant à faire revivre le zaïdisme, branche de l'islam chiite, ont organisé des protestations contre les États-Unis et Israël avant, pendant et après l'invasion de l'Irak conduite par les États-Unis en 2003. Dénonçant à l'origine les relations qu'entretenaient le gouvernement yéménite avec les États-Unis, ces manifestations ont donné lieu à des arrestations, des détentions et des affrontements armés entre les forces de sécurité et les partisans de Hussain Badr al Din al Huthi, tué en septembre 2004. On estime que 200 000 personnes ont été déplacées en raison du conflit. Beaucoup vivent désormais dans des camps gérés par des organisations humanitaires internationales. Un nombre inconnu de civils – sans doute au moins plusieurs centaines – ont été tués depuis 2004. Toutes les parties au conflit auraient commis de graves atteintes aux droits humains. Le gouvernement a accusé les partisans d'al Huthi d'avoir tué des civils et capturé des soldats. Les rebelles ont quant à eux affirmé que les forces gouvernementales avaient mené des attaques sans discrimination au cours desquelles de très nombreux civils ont trouvé la mort. En raison des restrictions imposées par le gouvernement yéménite aux journalistes et aux observateurs indépendants, il est souvent impossible d'obtenir des informations fiables. Détentions et procès dans le cadre du conflit de Saada Plusieurs centaines de personnes auraient été détenues dans le cadre du conflit de la province de Saada. On craint que certaines n'aient été victimes de disparitions forcées, les autorités n'ayant pas révélé où elles sont détenues ni dans quelles conditions. Beaucoup auraient été maintenues en détention sans inculpation ni jugement, au secret, pour des périodes prolongées, dans des centres de détention où nombre d'entre elles auraient été torturées ou maltraitées au cours de leurs interrogatoires. Depuis 2006, au moins 140 détenus ont comparu devant le Tribunal pénal spécial. Des dizaines d'autres ont été condamnés à mort à l'issue de procès non conformes aux normes internationales d'équité. Les détracteurs de la politique mise en œuvre par le gouvernement à Saada ont été pris pour cibles par les autorités et, une fois incarcérés, ont été considérés par Amnesty International comme des prisonniers d'opinion. Usage excessif de la force et violations de la liberté de réunion dans le sud du pays Le sud du Yémen a été le théâtre de troubles croissants depuis août 2007, lorsque des anciens soldats de l'ex-République populaire démocratique du Yémen (RPDY), renvoyés après la guerre civile de 1994, ont commencé à protester contre les pensions qu'ils recevaient et jugeaient inférieures à celles des soldats de l'ex-République arabe du Yémen (RAY), dans le nord. En réaction, les autorités ont arrêté de très nombreux manifestants et les ont placés en détention pour de courtes périodes avant de les relâcher sans les avoir jugés. Cette politique répressive a ajouté au sentiment de rancœur des manifestants et les protestations se sont rapidement étendues à d'autres secteurs de la société dans le sud du pays, qui se sont joints au mouvement pour exprimer leur frustration face à des conditions économiques très dures et à l'absence d'opportunités en termes d'emploi qu'ils attribuaient, tout au moins en partie, à la discrimination opérée par le gouvernement. Une coalition informelle, connue sous le nom de Mouvement du sud, rassemblant individus, groupes politiques et autres organisations, réclame que le sud du Yémen fasse sécession de la République du Yémen unifié. Les autorités yéménites accusent ce mouvement d'inclure une branche armée, alors qu'il a à maintes reprises insisté sur le caractère pacifique de ses objectifs. La plupart des manifestations se sont d'ailleurs déroulées de manière pacifique. Cependant, dans bien des cas, les forces de sécurité ont tiré à balles réelles, sans sommation et sans avoir utilisé au préalable des méthodes non meurtrières. En conséquence, des dizaines de manifestants auraient été tués illégalement et beaucoup d'autres blessés. Détentions, procès, actes de torture et attaques contre les médias Depuis le début des manifestations, les forces de sécurité ont arrêté et détenu, bien souvent de manière arbitraire, des milliers de manifestants et de passants. La plupart ont été arrêtés et rapidement relâchés, semble-t-il dans le but de les empêcher de prendre part aux manifestations ou de les sanctionner pour l'avoir fait. Beaucoup d'autres ont été maintenus en détention prolongée sans inculpation ni jugement et illégalement privés du droit de consulter un avocat et des moyens de contester la légalité de leur détention. Certains prisonniers affirment qu'ils ont été torturés ou soumis à d'autres mauvais traitements en détention. Les détracteurs de la politique adoptée par le gouvernement vis-à-vis des manifestations dans le sud ont également été pris pour cibles et parfois accusés d'« atteinte à l'unité nationale », infraction dont la définition reste vague. Par ailleurs, les médias indépendants ont été la cible d'attaques virulentes, particulièrement après que plusieurs journaux ont couvert les manifestations organisées dans le sud du pays à l'approche du 27 avril 2009, date marquant le quinzième anniversaire du début de la guerre civile de 1994. En mai 2009, un nouveau tribunal a été mis sur pied pour connaître des affaires liées aux médias. Système de défense des droits humains Ces dernières années, les autorités yéménites ont entrepris plusieurs changements institutionnels et usé de pratiques qui ont gravement sapé le système de défense des droits humains. En 2002, le gouvernement a mis sur pied une nouvelle force de sécurité, la Sécurité nationale, qui, à l'instar de la Sécurité politique, rend compte directement au président Ali Abdullah Saleh et n'est soumise au titre de la loi à aucun contrôle judiciaire, ce qui lui donne dans les faits la possibilité d'agir en dehors de tout cadre légal. Une loi sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme adoptée en janvier 2010 oblige les avocats à divulguer des informations sur leurs clients, en violation du principe de la confidentialité entre un avocat et son client. Le projet de loi de lutte contre le terrorisme se révèle dangereux dans sa définition de l'« acte terroriste », si vague et radical qu'il risque d‘être utilisé pour ériger en infraction la dissidence pacifique légitime, ainsi que les actes de violence politique. Il augmente également le nombre de crimes passibles de la peine de mort.